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8 septembre 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 8 septembre 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusée: Magali Cuisiat,
Secrétaire de séance : Denis Broun

1 – Point financier :

Le maire présente l’avancement de consommation et de recettes du budget de fonctionnement au 31 juillet 2017. La situation est conforme aux prévisions et la trésorerie au 31-08-2017 est de 233.407 Euros.

2 - Acquisition véhicule électrique

Suite à la décision du conseil municipal du 21 juillet 2017, les négociations pour l’achat à la concession Renault de Louhans d’un Kangoo ZE 33 ont eu lieu. Le bon de commande a été signé pour un montant de 10650,26 € H.T. avec reprise du véhicule actuel pour un montant de 1000 € HT.

3 – Décision modificative budgétaire :

Compte tenu de l’avancement des opérations d’investissement, le Conseil décide de modifier le budget d’investissement de la manière suivante:

Dépense :

Chapitre 21 Article 21312 – Bâtiment scolaire
Budgété : 82000 € Dépensé : 62826,05 DM – 18 000 €

Chapitre 21 Article 21561 – Matériel roulant
Budgété : 0, DM + 15500 €

Chapitre 20 Article 2031 : Etudes
Budgété : 6500 € Dépensé : 7258,79  DM + 2500 €. Les études permettant d’être prêts à lancer les travaux d’aménagement du bas du bourg pourront ainsi être financées.  Le Conseil décide de procéder à ces études dès maintenant, sans attendre les résultats de l’aide DETR en 2018.

Recettes pour information :

TEPCV Véhicule électrique : 8900  €

4 - Affaires en cours :

Chantier de la Cure : Réunion de chantier le lundi 18 septembre à 17h.

Le conseil municipal décide de procéder aux études visant à la modification du logement n° 1 de la Cure pour le rendre accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite).

Voirie Dessertes : Dans le cadre du marché de travaux de la Communauté de Communes « Terres de Bresse » , le point à temps pour rebouchage des nids de poule sera réalisé prochainement. Des curages de fossés et le renforcement de dessertes ont été réalisés par les employés communaux et l’entreprise Guigue TP.

Travaux Syndicat des Sânes : Les travaux se dérouleront courant septembre. Tous les propriétaires concernés ont été informés.

Assurance : Après analyse des offres, le conseil municipal décide de contracter toutes les polices d’assurance avec la compagnie Axa, dont l’offre est largement meilleure que celle de notre assureur actuel, à compter du 1er janvier 2018 pour les mêmes garanties.

5 - Questions et informations diverses :

RPI Bruailles Sainte-Croix : Après discussion et recomptage des enfants, le DASEN a accepté de ne pas fermer de classes sur le RPI.            

Proposition d’utilisation de la somme reversée par l’ex Foyer Rural : lampions pour fête, sol souple pour le préau de l’école, tapis de sol pour activités scolaires. 

La préparation de la fête patronale est plus complexe cette année que d’habitude en raison du plan Vigipirate.  Les questions de sécurité créent de nouvelles obligations pour la sécurisation.

Bilan du centre aéré.  Baisse de fréquentation au mois d’août.  Il y a eu 34 enfants fréquentant le centre aéré pendant l’été. 

Réflexions à engager :

  • Aliénation de dessertes : la commission ad’hoc se réunira courant octobre pour faire des propositions.
  • Concessions au cimetière. Une révision du plan est en cours afin de préparer un règlement.
  • Bois communaux.  Préparer  l’affouages 2017 2018. Le conseil décide de sortir les couronnes de chênes afin de rendre leur exploitation plus facile.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

 Prochaine réunion: le 20 octobre 2017 à 20h30.

21 juillet 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 21 juillet 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Roland SIXDENIER, Jean-Luc PARIS
Secrétaire de séance : Denis BROUN

1) Opérations TEPCV (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte) :

a-
Réhabilitation énergétique des 5 logements de La Cure :

La commission d’ouverture des plis a analysé le rapport des offres établi par le maitre d’œuvre suite à la consultation d’entreprises et propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 Menuiserie extérieures PVC : entreprise R. BOULAY : 17.267,00 € HT
Lot 2 Velux Platelage : entreprise S. ROSSIGNOL : 3.668,00 € HT
Lot 3 Menuiserie Bois : entreprise R. BOULAY : 6.699,80 € HT
Lot 4 Faux plafonds Isolation : entreprise ISOPLAC : 4.997,80 € HT
Lot 5 Plâtrerie Peinture : entreprise S. JEANNOT : 14.188,97 € HT
Lot 6 Carrelage Faïence : entreprise SOLSYSTEM SN : 771,52 € HT
Lot7 Ventilation Plomberie Sanitaire : entreprise L. BECHE : 4.593,00 € HT
Lot 8 Electricité : entreprise C. GRAVALLON : 12.859,90 + 1.656,20 € HT (option)

Soit un total de 66702,19 € HT pour une enveloppe prévisionnelle travaux de 76.933,60 € HT (ou 92.320,32 € TTCF).

Le conseil municipal décide de valider les offres citées ci-dessus.

b- Acquisition véhicule électrique

Après consultation des différents concessionnaires, il s’avère que seul le Renault Kangoo ZE correspond aux caractéristiques de véhicules défini par la convention TEPCV et équipements désirés notamment au niveau de l’attelage.

Le conseil municipal autorise le maire a signer le bon de commande après négociation avec la concession Renault de Louhans pour le Kangoo ZE 33 pour un montant de base à négocier de 15.449,76 € HT.

c- Aménagement de la liaison sécurisée entre le bas du bourg et l’annexe du centre aéré

Pour respecter les conditions de la convention TEPCV, il convient de missionner un maitre d’œuvre pour la réalisation du cheminement et de la passerelle. Une consultation a été organisée pour recruter ce maître d’œuvre ; le résultat est le suivant :

Aintegra s’excuse, Soulage : 4080 € HT, Atelier 71 : 6392 € HT. Le conseil décide de retenir Atelier 71 au vu de ses références et de ses compétences présentées spécifiques sur les passerelles

2) Lotissement :

Les travaux préparatoires sont terminés. La vente des lots peut avoir lieu.

M. Y. BERGERY rachètera une bande de terrain de 17 m² suite à une erreur d’implantation de sa haie. Le conseil municipal décide de fixer le prix de cette bande de terrain pour un montant forfaitaire de 100 €, frais d’acte à la charge de l’acheteur.

L’OPAC fait une demande d’abaissement du prix de vente du terrain de  27 500 € à 21 000 € et demande de prise en charge de la voirie interne du lot compte tenu des plafonds de prêts pour logements sociaux. Le conseil municipal décide que cette proposition de prix n’est pas acceptable en l’état.

3) Participation au SYDESL :

Le SYDESL a fait une demande de financement de la commune pour la mise en place d’un variateur de tension pour abaisser l’éclairage dans le bourg pour un montant de 1.600 €. Le conseil municipal décide d’accepter cette participation financière.

4) Affaires en cours :

Rythmes scolaires : Le DASEN a accepté la semaine de 4 jours. Le titulaire du marché de transports scolaires fait une demande d’augmentation du prix de journée pour répercuter la charge d’amortissement du véhicule, soit 111 € par jour au lieu de 103 €, ce qui ramène le prix à la semaine de 515 à 444 €HT par semaine. Le conseil décide d’accepter cette proposition et de signer l’avenant au marché.

Voirie communale : les travaux de réfection des routes de La Bouvatière et de L’Abergement sont terminés, reste à faire le point à temps sur les autres chemins.

5) Questions et informations diverses :

Le maire informe le conseil municipal de la décision du préfet de porter la subvention DETR pour l’aménagement et la traverse du bourg de 47.504 € à 63.504 € par report des 16.500 € attribués à l’aménagement de la liaison mode doux sécurisé entre le bourg et l’annexe du centre aéré, projet ayant été retenu au programme TEPCV et ayant atteint le plafond de subvention (80%).

Le maire informe le conseil municipal du courrier de la Région BFC concernant la compétence « transport », sous compétence régionale maintenant et non plus départementale. Aucun changement avant 2020.

Le maire informe le conseil municipal que Pôle Emploi a accepté de reconduire le contrat CUI de M. CHANEL pour une durée d’un an à compter du 20 juillet 2017.

Le maire informe le conseil municipal du versement du reliquat financier de l’association Foyer Rural dissous au profit de la commune pour un montant de 2.209,37 €.

Le maire donne lecture du courrier du SIVOM du Louhannais relatif à la conteneurisation des foyers à compter de 2018.  Il donne également lecture du courrier de la police de l’eau relatif au bon fonctionnement de la lagune, sur les mécanismes et l’étude lancée par la commune, à laquelle ils souhaitent être associés. 

Le conseil municipal décide d’organiser l’inauguration de l’aménagement touristique du bas du bourg le samedi 16 septembre 2017 à 15h.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Prochaine réunion : le 08/09/2017 à 20h30

 

8 juin 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 8 juin 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: André CAPELLE
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) Programme de voirie 2017 :

La communauté de communes Terres de Bresse a arrêté le programme de réfection de voirie communale pour 2017. La dotation de Sainte-Croix est de 20 509 € TTC soit 17 378€ HT. Le programme retenu permettra de reprendre 3 sections de chaussée de la Route de la Bouvatiére et 1 section de la Route  l’Abergement. Le conseil municipal décide d’allouer à la CC TdB un fonds de concours de 8 366 € H.T. pour reprendre 2 autres sections de la Route  l’Abergementet la réalisation d’emplois partiels au PATA sur les autres chemins.

 2) Affaires en cours :

  • Chantier «  point touristique » : Le chantier se termine par la pose par les employés communaux  des panneaux du point « I ». Les toilettes et le point de vidange des campings-cars sont opérationnels. Le conseil envisage une inauguration de cet aménagement le 16 septembre prochain.
  • Chantier école maternelle : Reste à faire des reprises de peinture et enduits.
  • Lotissement : Travaux électricité, télécommunication et éclairage public en cours. 5 lots sur les 8 sont retenus. Fin des travaux de réseaux à l’extérieur des parcelles le 15 juin.

3) Programme TEPCV (Territoire à énergie positive et croissance verte)

La consultation pour la réhabilitation des logements de la Cure est en cours. Cette opération fait l’objet de la convention TEPCV avec le ministère de l’Ecologie qui apporte une subvention à hauteur de 80%. Réponses prévues pour le jeudi 15 au soir. Commission d’ouverture des plis le 21 juin à 18h.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant, signé le 5 mai 2017, attribuant à la commune des subventions à hauteur de 80 % pour :

  • L’achat d’un véhicule électrique pour les employés communaux en remplacement du véhicule actuel vieillissant. Une analyse a été faite et trois marques proposaient des véhicules utilitaires électriques. En revanche, seule la marque Renault répond à la totalité des critères souhaités. Le budget de ce véhicule est de 14 000 € et il resterait environ 3000 € à la charge de la commune.
  • La création d’un chemin sécurisé reliant le bourg et l’annexe du centre aéré, ainsi que la mise en valeur de vergers composés d’essences anciennes et locales.

4) Participation au SYDESL.

Le conseil accepte la participation financière de la commune pour la pose de deux candélabres implantés de chaque côté du parking du nouveau lotissement « le vallon » pour la somme de 1900 € HT.

5) Budget communal

A la demande de M. Le trésorier, le conseil municipal accepte de rajouter 7500 € au compte 28 (dotation aux amortissements) en recettes d’investissement et d’enlever 7500 € au compte 21 (subventions en recettes d’investissement). Approbation à l’unanimité par l’ensemble du conseil.

6) Questions diverses :

Le maire informe le conseil du classement par le préfet de Saône et Loire de la commune en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole. Le conseil municipal déplore l’absence d’informations préalables à cette décision.

Le maire informe le conseil municipal de la décision prise avec le groupe JVS pour assurer les sauvegardes informatiques de la commune.

Le conseil municipal débat sur le maintien ou l’abandon  des rythmes scolaires en fonction des orientations gouvernementales données. Après discussion, le conseil municipal s’oriente vers l’arrêt des TAP comme le projette la commune de Bruailles.

Malgré l’inscription de 128 élèves au RPI pour l’année scolaire 2017-2018 contre 129 annoncés lors de la projection, le DASEN envisage la suppression d’une classe avec la mise en place d’une aide supplémentaire (un enseignant à mi-temps). Une délibération du conseil est prise pour rejeter cette décision et formuler un argumentaire avec la commune de Bruailles afin de défendre les intérêts de notre école.

Assurances : La commune engage une réflexion pour optimiser nos contrats d’assurance.

Centre aéré : réunion d’information à Sainte-Croix-en-Bresse le 23 juin à 18h30, salle de la Minute, et inscription les 21 et 28 juin à partir de 14h30 en mairie.

CR de réunion du SIVOM du Louhannais: de nouveaux containers  vont être mis à disposition de l’ensemble de la population pour optimiser le ramassage des ordures ménagères. Un dispositif d’amende pour non-respect des conditions d’utilisation des points d’apports volontaires sera mis en place.   

Prochaine réunion : le 21/07/2017 à 20h30.

 

5 mai 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 5 mai 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Denis BROUN et Morgane JEANNOT,
Secrétaire de séance : Emmanuel MASSOT

1) Prestations pour compte de tiers :

Les travaux d’élagage le long des voies communales ont été réalisés. Suite aux accords des propriétaires concernés la commune établira un titre de perception basé sur le temps passé par parcelles. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le décompte proposé.

Lors des tempêtes de février 2017, des branches provenant de la propriété du château ont endommagé toiture de l’atelier communal. Avec son accord, un titre de perception du montant de la réparation sera transmis au propriétaire.

2) Concession au cimetière :

Une concession a été attribuée le 20/02/1987 pour une durée de 50 ans. Cet emplacement n’a pas été occupé et le bénéficiaire demande de rétrocéder ses droits à la commune. Le conseil accepte cette proposition et décide de diminuer le montant de la concession  au prorata temporis.

3) Objectif Saône et Loire 2020 (appel à projet du Département) :

Le maire présente le dispositif d’aide financière du Département défini par l’appel à projet « Objectif Saône et Loire 2020 ». Sachant que chaque commune ne peut présenter qu’un seul projet par an, le conseil municipal décide de demander une aide financière pour le projet « Aménagement du bourg »    au titre de l’année 2017 puis « logement ancienne mairie » en 2018 et « réhabilitation énergétique cantine + MSAP » en 2019.

4) Affaires en cours :

- Chantier «  point touristique » : Le chantier se termine. Le conseil examine les propositions de panneaux à implanter sur le point « I ». Les toilettes seront fermées de minuit à 5 h du matin et l’éclairage éteint pendant ce même créneau.

- Chantier école maternelle : Réception faite, les élèves ont pris possession des lieux malgré certains  travaux restant à terminer.

- Diagnostic assainissement collectif : Préparation du  diagnostic en cours, premiers capteurs posés à la lagune.

- Lotissement : Travaux eau potable et électricité courant mai et juin.
Le conseil autorise Mr le Maire à signer les documents liès à la vente des terrains avec Maitre Perrault, notaire.

5) Questions diverses :

Feux d’artifices : Le conseil analyse les 2 offres reçues et retient l’offre de Pyragric

Devis ONF : 1026€ pour création de passages busés. Le conseil décide de demander des explications à l’ONF

Desserte Courfoulot : Le Conseil décide le principe de vendre une desserte communale à M. Philippe PERNIN. Cette desserte n’a aucun accès sur le domaine public côté Sud et aboutit à la rivière sans ouvrage de franchissement.

Bulletin municipal : remise de médailles, nid d’hirondelles, travaux des agents, etc…

RPI : Pas de fermeture de classe annoncée pour 2017/2018

Mercredi 10/05 : 9h pêche électrique pour comptage dans la frayère à brochets


Prochaine réunion : le 08/06/2017 à 20h30

 

24 mars 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 mars 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.

Excusés: néant
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) Approbation des budgets 2017 :

M. le maire, les membres de la commission des finances et la secrétaire de mairie présentent les éléments constitutifs du projet de budget pour l’année 2017. Après analyse, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets ainsi présentés avec la synthèse suivante :

  • Budget général :

Section Fonctionnement
- Dépenses : 742 151,04 € 
- Recettes : 742 151,04 €

Section Investissement :
- Dépenses : 735 560,84 €
- Recettes : 735 560,84  €

  • Budget Assainissement :

Section Fonctionnement
- Dépenses : 53 051 €
- Recettes : 53 051 €

Section Investissement :
- Dépenses : 36 525 €
- Recettes : 36 525 €

Budgets admis à l’unanimité.

2) Taxes communales et redevance « assainissement »:

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver les taux des taxes communales et de la redevance « Assainissement » aux valeurs de 2016. Le taux de la taxe d’habitation fixé par la Communauté de Communes « Terres de Bresse » sera réévalué de 3 .45% à 3.67% (décision de la CCTB du 23/03/2017).

3) Subvention aux associations :

Le conseil municipal décide de fixer les subventions aux associations à 1 500 € de la manière suivante :
- ADMR : 200 €
- APE : 350 €
- DDEN : 40 €
- FANFARE : 250 €
- AERA : 500 €
- PANIER BRESSAN : 160 € sous réserve d’un accompagnement des familles concernées

4) Rattachement de la commune de Sainte-Croix-en-Bresse à la Communauté de Communes « Bresse Louhannaise Intercom » :

En réponse à notre courrier du 9 janvier 2017, le préfet a indiqué ne pas s’opposer à notre demande. Avec l’accord des deux présidents des Communautés de Communes concernées, la date effective de ce changement, si la procédure engagée aboutit, se ferait au 1er janvier 2018. Une réunion technique a eu lieu avec les deux présidents (CC Terres de Bresse et Bresse Louhannaise Intercom) afin d’analyser les conséquences de ce changement. Après examen des variantes, le conseil municipal décide à l’unanimité de quitter la CC Terres de Bresse et d’intégrer la CC Bresse Louhannaise Intercom. Ce changement n’aura aucun impact financier sur les contribuables, le personnel communal et sur le budget de la commune.
Délibération prise à l’unanimité par l’ensemble du conseil pour quitter le périmètre de la CC Terres de Bresse et  adhérer à la CC Bresse Louhannaise Intercom au 1er Janvier 2018.

5) Affouage 2017-2018:

Le conseil municipal approuve la proposition de l’ONF pour la gestion des coupes d’affouages 2017 2018.
Délibération prise et adoptée par le conseil.

6) Affaires en cours :

- Chantier «  point touristique » : Le bâtiment est en cours. Proposition de convention avec le LEAP de Louhans pour les plantations. Tous les membres du conseil sont emballés.
- Chantier école maternelle : Les travaux intérieurs sont en cours. Fin prévu autour de mi-avril.
- Diagnostic assainissement collectif : Préparation du  chantier en cours
- Lotissement : Début des travaux le 22 mars 2017
- Elagage le long des voies communales : Prévu le 3 avril
- Caniveaux Route des Cornets, terminés. Réalisés par les employés communaux
- Clôture entre le City-Stade et la propriété Cannard : terminée
- Enrobés à froid sur les routes : livraison faite, mise en œuvre à compter du 27 mars

7) Questions Diverses :

  • Programme 2017-2019 des aides du Conseil Départemental : Réflexion sur les projets en cours pour choisir l’ordre de priorité des dossiers éligibles à ce programme sachant que la règle est un dossier par an et par commune.
  • Regroupement Pédagogique Intercommunal : Réunion avec le DASEN le 8 avril à Mâcon. Les effectifs prévisibles au niveau du RPI pour l’année scolaire 2017 2018 est de 129 contre 130 cette année.
  • Panier Bressan : Ligne budgétée pour un montant de 160 €, avec des réserves.
  • Document Unique : avis favorable du Centre de Gestion, validé dans un délai de 2mois
  • Véhicules électriques : le montant des subventions envisageables n’est pas suffisant pour la poursuite de ce projet à court terme.
  • Organisation du bureau de vote :

8) Retour sur les Réunions :

Syndicat des Sâne : démarrage des travaux sur Sainte Croix en septembre 2017.

Prochaine réunion : le 05 mai 2017 à 20h30

 

24 février 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 février 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.

Excusés: Nathalie ALCARAZ et Denis BROUN
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) Approbation des comptes administratifs 2016 :

M. le maire et la secrétaire de mairie présente le compte administratif général et le compte administratif « Assainissement »  2016. Après analyse, le conseil municipal en l’absence du maire approuve les comptes ainsi présentés avec la synthèse suivante :

  • Budget général 2016 :

    - Section Fonctionnement : Dépenses 451 930,30 € Recettes 639 386,64 €
    - Section Investissement : Dépenses 415 170,30 € Recettes 318 096,46 €
  • Budget Assainissement 2016 :

    - Section Fonctionnement : Dépenses 34 983,06 € Recettes 48 535,86 €
    - Section Investissement : Dépenses 10 696,19 € Recettes 27 636,00 €

Comptes administratifs  adoptés à l’unanimité par le Conseil municipal
Comptes d’assainissement adoptés à l’unanimité par le Conseil municipal

2) Demandes de subventions :

Comme décidé lors de la dernière réunion de conseil municipal valide les demandes d’aides suivantes transmises en sous-préfecture :

 

DETR 2017

Fonds de soutien à l’investissement

Amendes de police

Montant

H.T.

Sécurisation et mise en accessibilité des modes doux dans la traverse du bourg

X

 

X

248 550 €

Création d’un cheminement piéton sécurisé du bourg au centre de loisirs

X

 

X

82 500 €

Aménagement d’un logement à la place de l’ancienne mairie

 

X

 

55 025 €

Rénovation énergétique de la cantine et Poste

 

X

 

13 435 €

 

3) Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Cure :

Trois bureaux ont été consultés, deux ont répondu. Le conseil municipal décide confier la mission au groupement BRISET & OUDOT c’est-à-dire au mieux disant au vue des références par rapport aux exigences de ce projet.

4) Dénomination de nouveaux chemins :

Le conseil municipal décide de  nommer  le chemin d’accès à l’annexe du centre de loisirs :
Le nom retenu est : impasse CROC’NATURE

5) Entretien des dessertes – voirie communale:

Un inventaire complet des dessertes a été fait par la commission. Cette commission a fait les propositions de réparation des voies pour le programme 2017 qui seront traitées par la communauté de communes « Terres de Bresse ».

6) Affaires en cours :

- Chantier «  point touristique » : Le chantier est en cours.

- Chantier école maternelle : Démarrage le 19 décembre 2016. Reste à faire les travaux intérieurs. Fin prévu autour de mi-mars.

- Diagnostic assainissement : Démarrage de chantier possible avec l’accord reçu de l’AERMC (agence de l’eau). Une réunion va être organisée.

7) Questions diverses :

  • RPI : discussion en cours sur la carte scolaire liée aux effectifs prévisibles. Un courrier du directeur d’académie envisage le  retrait d’un emploi au sein du RPI en fonction des effectifs qui seront validés en juin 2017. Suite au conseil de classe et à la réunion qui a eu lieu sur ce sujet, le constat en terme d’effectifs pour la rentrée 2017 fait état d’un élève en moins seulement par rapport à l’année scolaire 2016-2017 (129 élèves sur le RPI contre 130 élèves cette année).
  • Visite de Mme la sous-préfète de Louhans le 9 mars 2017 à 15 h.
  • Changement de communauté de  communes : en réponse à notre courrier de début janvier 2017, le Préfet indique ne pas s’opposer à notre demande. Avec l’accord des deux présidents des CC concernés, la date effective de ce changement (si la procédure engagée aboutit) se ferait au 1er janvier 2018.

Retour sur les Réunions :

  • SIVOM : Réunion pour présentation du budget, Maintien des redevances, pas d’augmentation. Plateforme de compostage en cours d’étude
  • SCOT : enquête publique ouverte jusqu’à fin mars 2017.
  • Rappel : Budget 2017 – à remettre avant le 15 avril 2017.  Il sera présenté au prochain conseil municipal, sachant que la commission communale « finances » se réunira le 8 mars pour le préparer.
  • Réunion le 10 mars à 18 h 30 à SORNAY : Le Président du conseil départemental invite les élus pour échanger sur les orientations de l’accompagnement financier du Département auprès des communes.
  • Réunion sur la mise en place du projet de statut et de règlement intérieur dans le cadre de la création d’un « comité d’animation ». Une  réunion générale aura lieu le 10 mars à 20 h et aura pour objet l’assemblée générale constitutive d’une nouvelle association. Divers supports  de communication vont permettre de diffuser l’information (presse, site Internet, journaux).
  • SYNDICAT DES EAUX : l’assemblée générale aura lieu le 16 mars à Cuisery.

Prochaine réunion : le 24  mars 2017 à 20 h 30

 

27 janvier 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 janvier 2017 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Morgane JEANNOT et Philippe PERNIN
Secrétaire de séance : Denis BROUN

1) Panneaux d’information du point « I » du projet touristique :
Mme Rachel RITTER présente ses propositions de graphisme des panneaux de présentation de la commune. Après discussion, le conseil municipal décide de reprendre les textes des panneaux au plus tôt pour les synthétiser et les traduire en anglais.

2) Demande de subventions :
Le préfet de Saône et Loire a communiqué les dispositifs d’aide pour l’année 2017. Après analyse le conseil municipal décide de solliciter les aides suivantes pour les projets futurs:

 
DETR 2017
Fonds de soutien à l’investissement
Amendes de police
Aménagement de sécurité dans le bourg et réfection des zones de stationnement
X
 
X
Création d’un cheminement piéton sécurisé du bourg au centre de loisirs
X
 
X
Aménagement d’un logement à la place de l’ancienne mairie
 
X
 
Rénovation énergétique de la cantine et Poste
 
X
 

 

3) Etude de faisabilité pour l’aménagement de sécurité dans le bourg et la réfection des zones de stationnement :
Une étude de faisabilité est nécessaire pour déposer le dossier de demande d’aides financières. Cette mission est confiée au cabinet Aintégra pour un montant de 2.575 Euros HT, qui fera l’étude et les esquisses permettant de déposer le dossier en temps utile.

4) Cession de terrains SNCF :
La Société YXIME gérant du foncier de la SNCF met en vente les terrains de l’ancienne gare de Sainte Croix pour une surface de 29.531 m² comprenant notamment le chemin latéral à la voie ferrée et servant de desserte aux propriétés riveraines dont l’annexe du centre de loisirs. Le conseil municipal décide de solliciter la cession gracieuse (ou pour 1 Euro symbolique) de cette desserte (parcelle cadastrée AB 45), la commune en assurant déjà l’empierrement et l’entretien, afin d’obtenir une meilleure maîtrise de l’accès à l’annexe du centre aéré.  Il décide également de ne pas exprimer d’intérêt particulier pour le reste du terrain.

5) Dénomination de nouveaux chemins :
Afin d’anticiper sur la création du panneau présentant le plan de la commune, il convient de dénommer les futurs chemins à intégrer dans la voirie communale. Le conseil municipal décide de nommer la future voie de desserte du lotissement : « Impasse du Vallon » et une réflexion est engagée pour la dénomination  du chemin d’accès au centre de loisirs.

6) Mise en œuvre du programme « zéro pesticides » :
Depuis le 1er janvier 2017, aucun pesticide ne peut être employé sur le domaine public à l’exception du cimetière. Une commission communale ad ’hoc fera le point des emplacements où des pesticides ont été utilisés jusqu’à l’an dernier en vue de propositions pour les zones à désherber manuellement, et les zones à laisser en herbe.

7) Entretien des dessertes :
Il est demandé à la commission des chemins de faire une proposition sur les dessertes à maintenir ouvertes et utilisables, celles à laisser en état et celles qui, n’ayant plus d’intérêt, peuvent être cédées aux propriétaires riverains.

8) Affaires en cours :

  • Opération réhabilitation énergétique de La Cure (TEPCV) / Relevé de l’état des lieux fait le 26 janvier 2017. La préparation du Dossier de Consultation des Entreprises pour l’appel d’offres est en cours.
  • Chantier «  point touristique » : démarrage le 10/01/2017 par l’entreprise Chassagne du réaménagement des berges. Ces travaux ont été terminés le 20 janvier. La destruction des toilettes et le creusement des fondations vont démarrer la semaine prochaine.
  • Chantier école maternelle : Démarrage le 19 décembre 2016. Maçonnerie partiellement réalisée compte tenu de la météo.  La structure va arriver début février.
  • Diagnostic assainissement : Démarrage de chantier après accord de l’AERMC (agence de l’eau).

9) QUESTIONS DIVERSES :

  • Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOM.
  • Bois communaux : Compte tenu du volume attribué aux affouagistes, il reste 11 têtes de chênes à traiter. Le conseil municipal décide de mettre en vente aux particuliers ces bois au tarif de 12 Euros par stère.
  • Bilan de la location de la salle polyvalente : Pour l’année écoulée, le produit de la salle s’élève à 5129,00 € dont 2856,26 € pour location aux particuliers, pour un montant de dépenses de 4034,67 €.
  • Internet : évolution du site grâce au concours de Roland Sixdenier et Nathalie Alcaraz
  • Communauté de communes Terres de Bresse : Election du président, des vice-présidents et des membres des commissions le 5 janvier 2017. Visite du site de l’annexe du Centre aéré (local Nature et Jeunesse) par le président de la CCTB.  Un projet de convention est à l’étude.
  • RPI : discussion en cours sur la carte scolaire liée aux effectifs prévisibles. Un premier argumentaire a été préparé pour éviter la perte d’un poste et la fermeture d’une classe.
  • La commune a reçu une proposition de vente de petits terrains boisés dans le secteur de Lavy et des Fuisses.  Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

Retour sur les réunions :

  • Rencontre avec la sous-préfète le 5 janvier 2017 concernant la fusion des CC. Suite à cet entretien un courrier a été fait au préfet pour réaffirmer la position de la commune de Sainte-Croix et connaitre la tendance du préfet en regard de ce choix. Visite programmée de Sainte-Croix par la sous-préfète le jeudi 9 mars après midi (15h).
  • Réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour le Lotissement : 31 janvier 2017 à 18h15
  • Une réunion a eu lieu le 18 janvier pour l’expertise du sol de la mairie. 
  • Budget 2017 – à remettre avant le 15 avril 2017.  Le compte administratif sera établi au prochain conseil municipal.  La commission communale « finances » se réunira début mars.
  • Point sur diverses autres réunions externes (SIVOM, ADMR...).

Prochaine réunion : le 24 février 2017 à 20h30

 

16 décembre 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 16 décembre 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire. 

Excusés: néant
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne (SCoT) :

Le maire a présenté le projet de SCoT lors de la dernière réunion. Après analyse le conseil municipal émet un avis favorable sous réserve que
- les bâtiments « existants dispersés » puissent prétendre à des extensions mesurées et à la création de petites annexes à proximité immédiate des bâtiments existants.
- objectifs de développement : les surfaces constructibles mises en place par le PLUI sous la responsabilité de la nouvelle CC prennent en compte les objectifs de développement de chaque commune en laissant des marges d’appréciation.

2) Evolution du SIERL (Syndicat intercommunal des eaux de la région louhannaise) :

Sur proposition du SIERL, le conseil municipal accepte l’intégration des communes de PRETY et LACROST au sein du SIERL.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

3) Transformation du Relais Services Public en Maison de Services au Public :

Par courrier du 23 novembre 2016 le Préfet de Saône-et-Loire nous informe de la reconnaissance du RSP en MSAP suivant la convention cadre proposée. Il convient de mettre en place la signalisation conforme à la charte graphique nationale. Une demande d’aide financière a été transmise au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.

4) Décision Modificative budgétaire n° 4 :

Afin d’affiner au mieux l’imputation des dépenses de fin d’année, le conseil municipal décide des virements de crédits suivant sur la section de Fonctionnement du budget principal:
Chapitre 12 : + 1300 €; Chap 65 : +1000 € ; Chap67 : + 4800 € ; Chap 22 : – 7100 €

5) Autorisation d’engager des dépenses en 2017 :

Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d’investissement sur 2017 avant le vote du budget à hauteur de 25 % du budget d’investissement 2016.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

6) RIFSEEP :

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion 71 en date du 15 décembre 2016 sur le projet de délibération instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions , des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel en lieu et place des anciens régimes indemnitaires discuté le 7 novembre dernier, le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.

7) Affaires en cours :

Opération de réhabilitation énergétique de La Cure (TEPCV) L’appel d’offre pour la réalisation de ces travaux comprend le changement des fenêtres et la mise en place de volet roulant, le changement des portes d’accès au bâtiment et aux logements, l'abaissement des plafonds, le changement d'éléments de chauffage et la réduction des entrées d’air. Le début des travaux est envisagé en mars 2017. D’autre part, une consultation TEPCV complémentaire étant lancée, le conseil municipal propose de demander une subvention à hauteur de 80% pour 2 actions complémentaires : Favoriser la prise en compte de l’utilisation de véhicules électriques en milieu rural et Création d'un verger conservatoire à l’usage des écoles et du public.

Voirie intercommunale : La réception des travaux a eu lieu le 8 décembre 2016. Des réserves sur la tenue des enduits ont été exprimées. L’entreprise s’est engagée à refaire le revêtement après l’hiver si des dégradations sont constatées.

Chantier «  point touristique », démarrage le 10/01/2017 : Démolition des toilettes, terrassement et maçonnerie. Le 03 janvier, l’entreprise Chassagne pourrait démarrer les travaux de réaménagement des berges. Les panneaux d’information sont en cours de conception.

Chantier école maternelle, démarrage le 19 décembre 2016 : Ce chantier va être sécurisé pendant les vacances de fin d'année afin que les travaux puissent démarrer à la rentrée de janvier.

8) Questions diverses :

Réponse négative du SYDESL pour la pose d’une borne électrique de recharge de véhicule en 1ére tranche.
Lotissement : le dossier de consultation des entreprises est en voie d’achèvement. La remise des offres pourra avoir lieu fin janvier. Le panneau de présentation de cette opération est en cours de réalisation et sera implanté sur le terrain dans les jours à venir.
Fusion des Communautés de Communes : Le préfet a signé l’arrêté de fusion des CCSS et CC Porte-de-Bresse pour constituer la communauté de communes Terres-de-Bresse. Cet arrêté fixe les compétences de ce nouvel EPCI. La commune de SAINTE CROIX aura 2 représentants. Le nouveau président sera élu le 5 janvier 2017.
Une réunion avec un conseiller Groupama a permis de réactualiser l’ensemble des contrats d’assurances touchant les biens et « personnes » de la commune.

9) Retour sur les Réunions :

SIVOM du Louhannais: JF COULON et Ph PERNIN font part de leur réunion.
Syndicat des Sanes : (E MASSOT et Ph PERNIN) les travaux sont engagés sur la commune dans les prochaines semaines.

Prochaine réunion : le 27 janvier 2017 à 20h30

21 novembre 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 3 novembre 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Denis Broun, Philippe Pernin, Nathalie Genetet, Jean François Coulon
Secrétaire de séance : Morgane Jeannot

1) Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bresse Bourguignonne (SCoT)

Le Pays de la Bresse Bourguignonne a arrêté le projet de SCoT le 10 octobre 2016. Chaque commune doit donner un avis dans les 3 mois à compter de cette date. Le maire fait une présentation synthétique du SCoT (élaboration du ScoT, diagnostic, document d’orientation et d’objectifs, guide de mise en œuvre du SCoT, calendrier). Après cette présentation, le conseil municipal se donne le temps de réexaminer ce document et d’émettre des commentaires ou des réserves, par exemple sur les annexes aux habitations.

2) Résultat d’appels d’offres :

Le maire présente le résultat d’appels d’offres suite aux consultations engagées. Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les offres suivantes :

Ecole maternelle :

Lot 1 : Démolition Gros Œuvre : S. VOISIN 
Lot 2 : Charpente Murs à Ossature Bois : PERTET Toiture
Lot 3 : Etanchéité Zinguerie : SECOBAT
Lot 4 : Menuiseries extérieures Alu : R.BOULAY 
Lot 5 : Menuiserie Intérieur Bois : AMB
Lot 6 : Plâtrerie Peinture ITE : BONGLET y compris sols souples
Lot 7 : Sols souples : pas de réponse. Lot annulé intégré au lot 6
Lot 8 : Electricité : GRAVALLON
Lot 9 : Chauffage : COLAS
Le conseil valide à l’unanimité la liste des entreprises retenues et le montant de travaux correspondant. Le bilan financier général révisé fait apparaître un subventionnement à hauteur de 56 %

Révision du schéma directeur et zonage d’assainissement :

Après analyse des 4 offres, le conseil municipal retient l’offre mieux disante présentée par AEC.
Validé à l’unanimité par l’ensemble du conseil.

Panneaux d’information en bas du bourg :

Après analyse des 2 offres reçues sur 4 entreprises consultées, le conseil municipal retient l’offre     moins disante présentée par le groupement RITTER ROCHOW/DECOPUB sous réserve de vérification de la bonne prise en compte de la commande.

3) Dissolution du SIVOS de Louhans

Le Préfet de Saône-et-Loire a notifié sa décision de dissoudre le SIVOS de Louhans au 1er janvier 2017 en application de la Loi NOTRe. Les compétences du SIVOS seront reprises par la future communauté de commune de Louhans et Cuiseaux. Notre commune ne faisant pas partie de cette nouvelle CC, la CC Cœur de Bresse ayant décidé d’accepter les élèves de ces communes sans contrepartie financière, le conseil municipal décide de sortir du SIVOS et de ne pas demander sa quote-part actif et passif, celle-ci étant infime.

4) Extension du réseau électrique Route de l’Abergement.

Mme PIGNARD Anne Lucie a demandé un permis de construire pour aménager le bâtiment existant sur la parcelle cadastrée n° 994 section D, Route de l’Abergement. Ce projet nécessite le raccordement électrique par prolongement du réseau aérien sur 41 ml. Le montant de ces travaux est de 2600 € HT pris en charge par le SYDESL pour un montant de 1040 €, le coût résiduel 1560 H.T. sera pris en charge par le pétitionnaire suivant son engagement par courrier du 10 novembre 2016. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

5) Décision Modificative budgétaire n° 3 :

Le centre de gestion 71 nous a transmis des régularisations d’avancement indiciaire des personnels communaux du fait des changements d’échelon. Afin de prendre en compte ces mises à jours, il y a lieu d’augmenter l’enveloppe prévisionnelle budgétaire du chapitre 12 section de fonctionnement de 1100 € et de diminuer l’enveloppe prévisionnelle budgétaire du chapitre 11 section de fonctionnement du même montant.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

6) Affaires en cours :

Opération réhabilitation énergétique de La Cure (TEPCV) : suite à la réunion du comité de pilotage du 16 novembre dernier, une demande de versement d’un acompte de subvention à hauteur de 40 % a été faite auprès de la préfecture de Région. Notre opération est qualifiée de bien engagée par les services de l’Etat, l’élaboration du DCE peut donc débuter pour engager les travaux début 2017.

Voirie intercommunale : Suite à nos remarques, quelques reprises ont eu lieu, voir leurs tenues dans le temps.

7) Questions diverses :

Demande de subvention déposée par le Lycée Henri Vincenot un voyage en Angleterre dont 2 lycéens de Sainte Croix sont concernés, exceptionnellement le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.
Accord sur la proposition de panneau d’information pour la vente des terrains du lotissement

Réunions à venir :

Le 29 novembre à 19H00 à St Germain du Bois débat sur la carte scolaire avec l’IEN
Le 25 novembre à 17H00 à la mairie de Ste Croix. Démarrage du chantier du bas du Bourg
Réunion affouagiste le 10 décembre à 9H, sur place
Confection des colis le 16 décembre et distribution le 17 décembre
Les vœux de la municipalité : le 7 janvier à 17H00
Le 9 janvier à 10H expertise sur le revêtement du sol de la salle de conseil nouvelle mairie
Le vendredi 20 janvier à 18h30 à la salle communale, réflexion sur l’organisation de la fête patronale suite à la démission du bureau du Comité des Fêtes.

Prochaine réunion : le 16 décembre 2016 à 20h30

 

3 novembre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 3 novembre 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé: Denis BROUN
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1 – Gestion des bois communaux :

Compte tenu des volumes de bois disponibles et du faible nombre de demande d’affouage, le conseil municipal décide d’ajourner la prévision de coupe des parcelles T7, T8, T9 de la coupe 2017 et d’autoriser la vente de bois aux particuliers hors du règlement d’affouage pour la coupe 2016.
Le Conseil municipal prend acte de la démission de M. ROMAN en qualité de garant et nomme en remplacement M. Jean-Luc PARIS. Les 3 garants sont donc : E MASSOT, JL PARIS et A PUTIN

2) Révision du tableau des effectifs :

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs des employés communaux : suppression du poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe.

3) Projet de délibération RIFSEEP :

Le maire présente les règles concernant le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents titulaires. Après discussion, le conseil municipal décide de proposer un projet de délibération au Comité Technique géré par le centre de gestion 71. L’ensemble du conseil donne son accord à l’unanimité.

4) Résultat d’appel d’offres :

Le maire présente le résultat d’appel d’offres suite aux consultations engagées. Le conseil municipal décide à l’unanimité  de retenir les offres suivantes :

Ecole maternelle : Contrôle technique et Sécurité et Prévention de la Santé : SOCOTEC 

Aménagement touristique :

  • Fourniture de la cabine sanitaire : FRANCIOLI 
  • Pose de la cabine sanitaire : PROTECSAN 
  • Fourniture de la borne Camping-car : URBAFLUX 
  • Contrôle technique et Sécurité et Prévention de la Santé : SOCOTEC
  • Construction du bâtiment et aménagement extérieur :
    Lot 1 : Terrassement VRD Démolition : MARMONT
    Lot 2 : Maçonnerie : S. VOISIN
    Lot 3 : Charpente Colombage Couverture Zinguerie : PERRAULT
    Lot 4 : Menuiseries extérieures Bois : BOULAY
    Lot 5 : Métallerie : sans réponse. Lot annulé
    Lot 6 : Plâtrerie Peinture Faux Plafonds : JEANNOT
    Lot 7 : Electricité VMC : GRAVALLON
    Lot 8 : Plomberie Sanitaire : COLAS
    Lot 9 Espaces verts : Saône et Loire Paysage 

Panneaux d’information : mise en place de 3 panneaux recto / verso à proximité du point d’accueil des camping-cars. Une commission est créée afin de mettre en place un comité de lecture pour le suivi de la création de ces panneaux avec la société qui sera choisie après consultation. La date butoir  pour l’installation de ces panneaux est prévue pour le mois d’avril 2017.

5 - Document Unique :

 Le 1er adjoint présente le projet de document unique élaboré pour la prévention des accidents des agents de la commune. Il est décidé de soumettre ce projet au centre de gestion 71 pour avis. Ce document sera également présenté à l’ensemble du personnel communal.

6- Affaires en cours :

  • Voirie : Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale et de multiples imperfections ont été relevées.
  • Local pompier : Travaux de ravalement de façade terminés
  • Cimetière : L’extension du columbarium est réalisée
  • Appels d’offres en cours : Diagnostic assainissement et révision du zonage d’assainissement communal – Extension de l’école maternelle (date de remise des offres : 10 novembre 2016).
  • Bilan des subventions obtenues pour les projets d’investissement 2016
  • Lotissement : Permis d’aménager et déclaration loi sur l’eau accordés. Information sur la vente à faire.
  • Sommaire bulletin municipal n° 86 évoqué en séance.
  • Le SCOT : Le schéma de cohérence territoriale sera présenté lors de la prochaine réunion de conseil pour avis.
  • Réunions à venir courant novembre :
    Le 6 : RDV à la caserne des pompiers à 11h
    Le 9 : réunion de l’ex CCAS
    Le 10 : commission appel d’offre à 18h
    Le 11 : commémoration patriotique à 10h
    Le 15 : réunion d’information « habiter mieux » à 18h30 à LOUHANS
    Le 16 : TEPCV Pays de la Bresse Bourguignonne à SAINTE-CROIX à 14h
    Le 17 : commission de l’appel d’Offre bilan à 18h
    Le 18 : réunion des associations pour le calendrier des manifestations à 18h
    Le 22 : rencontre à DIJON de toutes communes de Bourgogne et Franche-Comté  retenues sur le programme TEPCV
    Les 24 & 25 : colloque régional sur le  tourisme

7- Questions diverses :

- Suite à la décision de M. Bertrand PARNALAND de ne plus exploiter les terrains agricoles communaux sur les secteurs de Tagiset et des Fournaches, le conseil municipal décide de louer prioritairement les terrains de Tagiset au GAEC  DOURY et ceux des Fournaches au GAEC BERODIER. Si l’un ou l’autre de ces GAEC  n’obtiennent pas l’autorisation d’exploiter, la proposition reviendra au GAEC COTIN.

- Le Département dans le cadre de la révision du PDIPR a fait part du projet de tracé de la Route Européenne D’Artagnan : avis favorable sous réserve d’emprunter que des sections de voies et chemins publics.

- Remerciements à M. D. BOCQUENET pour la fourniture de décorations lumineuses de Noël.

Prochaine réunion : le lundi 21 novembre 2016 à 20h30

 

7 octobre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 7 octobre 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé: Emmanuel MASSOT
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1 – Décision modificative n° 2 :

Compte tenu des consommations financières et afin d’équilibrer les lignes budgétaires, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications suivantes :

Fonctionnement - Dépenses : Compte 6811 : + 7500 € (amortissement Antares, participation SYDESL), Compte 11 : - 7500 €

Investissement - Dépenses : Compte 16 : + 29145 € (remboursement prêt relais 2015), Compte 20 : +1800 € (vêtements Pompiers), Compte 21 : - 22945 €. Recettes : Compte 28 : + 7500 € (amortissement)

2) Plan Départemental Itinéraires de Promenade et de Randonnées :

Afin d’assurer une actualisation du PDIPR, le département consulte les communes pour connaître l’existence et la praticabilité des tronçons de chemins répertoriés. Sur le territoire de la commune, les tracés mentionnés sur le plan sont toujours existants, d’autres tronçons complémentaires pourront être annexés et une observation sera faite relative à la Route Européenne d’Artagnan.

3) Résultats d’appel d’offres

a) Aménagement touristique – (tranche concernant le réaménagent des rives du Solnan)

Montant total des subventions obtenues pour l’ensemble de ce projet : 117153 € soit 70 % du montant total des travaux, sous réserve de lancer ces travaux rapidement, prévus en 3 portions :

1 ère tranche : Aménagement des berges : estimation : 55 000 €
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres. A l’unanimité, le conseil retient la proposition de l’entreprise CHASSAGNE, le mieux disant, pour un montant de 30 179,00 € H.T.

La tranche concernant le bâtiment et l’aménagement périphérique est en cours de consultation

b) Travaux Ecole Maternelle : Le département a octroyé une subvention de 6 270 €, la subvention de la Région Bourgogne Franche Comté est en attente.

Les travaux d’aménagement du préau sont planifiés pour les vacances de la Toussaint afin de permettre la poursuite du chantier sans gêner la vie scolaire.

La tranche relative à ces travaux a fait l’objet d’une consultation d’entreprises. Le conseil municipal retient pour :

  • Lot Démolition et gros œuvre : Denis MERCIER pour un montant de : 1010,62 €
  • Lot Charpente MOB : Richard BOULAY : 6340, 45 €
  • Menuiseries Extérieures : Richard BOULAY : 2320 €

4) Participation au SYDESL

Dans le cadre des travaux de modification du réseau électrique Route de Chatenay et Rue des Jardins, le SYDESL propose d’enfouir le réseau téléphone pour un montant résiduel à charge de la Commune de 4700 €. Cette proposition est acceptée.

5- Zone d’urbanisation Sud : fixation du prix de vente

L’instruction du dossier de demande de lotir arrive à son terme. Il est décidé de mettre à la vente chacun des 8 lots à un prix forfaitaire en rapport avec la superficie, la localisation et la configuration. La totalité du coût des travaux nécessaires à la viabilisation sera couverte par la vente de ces 8 lots.

6- Affaires en cours :

  • Le chantier de la cure : un test d’étanchéité à l’air a été fait sur un logement afin d’identifier les pertes de chaleur. Un appel d’offre sera lancé courant de l’hiver afin que les travaux puissent être réalisés à partir du printemps 2017 (pour rappel 80% de subvention pour ces travaux).
  • Voirie : les travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage intercommunale sont programmés à compter du 11 octobre.
  • Mairie : « malfaçon sur sols souples» une procédure avec les assurances a été lancée en vue d’une expertise pour tenter de trouver l’origine du dilemme et pour obtenir la réfection de ces travaux.
  • Local pompier : ravalement de façade en cours, enduit sur sous-bassement fait, nouvelle enseigne réalisée par Polyplex.
  • Cimetière : l’extension du columbarium sera réalisée en novembre
  • Fête Patronale : Bilan de l’édition 2016 mitigé à cause du mauvais temps malgré une forte implication de certains bénévoles.

7- Questions diverses

  • Somme en non-valeur : Le conseil municipal accepte la mise en non-valeur de 3464 € sur le budget principal et 506 ,49 € sur le budget assainissement (dettes irrécouvrables).
  • Le Conseil municipal accepte la proposition de rapport sur la qualité du service proposé par le Syndicat d’eau potable. 
  • Fusion des communautés de communes : la communauté de communes Saône-Seille-Sâne fusionnera avec la communauté de communes Porte-de-Bresse au 1er janvier 2017. Le conseil municipal note que cette nouvelle Communauté s’intitulera «  Terres de Bresse ». Cette fusion aura certainement des conséquences en termes de fiscalité, compétences, planification (Plan d’Urbanisme Intercommunal, par exemple, en remplacement de la carte communale…).
  • Assainissement : Au vu des réparations déjà faites, le conseil municipal accepte la proposition de l’entreprise CANNARD pour un entretien annuel des pompes de relevage.
  • Temps d’Activités Périscolaires : Fixation des tarifs pour les différents intervenants avec prise en compte de l’allongement du temps des TAP, en fonction des intervenants et de leurs compétences respectives.
  • Demande de subvention de la part de l’association Chemin de Grégoire pour la remise en valeur du Château des CROZES : Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention.
  • ADMR : réunion le 4 novembre à 18H à MONTPONT en vue de la fusion du secteur de MONTPONT avec celui de CUISERY pour un effet au 1er janvier 2017, le but étant de mutualiser les moyens

Prochaine réunion : le   jeudi 3 novembre   2016 à 20h30

 

26 août 2016

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 26 août 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Morgane JEANNOT, Jean-François COULON
Secrétaire de séance : Denis BROUN

1 – Relais Services au Public

Le préfet de Saône et Loire a transmis un dossier relatif à la transformation des RSP en MSAP (Maison de Services au Public) suite à la mise en place d’un plan national. Concernant la commune de Sainte-Croix, il s’agit de faire évoluer le RSP en MSAP dont l’existence est régie par de nouveaux critères. Les MSAP pourront être dotées d’une aide financière au titre du FNADT dès 2016. Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter l’évolution du RSP en MSAP et demande une subvention de 3.410 euros représentant 25% de la part communale.

2) Temps d'Activités Périscolaires

Les TAP auront lieu les mardis et vendredis de 14h55 à 16h25 à compter de la rentrée de septembre 2016. Les intervenants sont pour le mardi Catherine PLETY et Emy CHARBUILLET ainsi que Elodie GENIAUT et le vendredi les représentants de la Ludothèque de Cuiseaux. A partir de 3éme trimestre un renfort est possible avec le concours d’Annette CARON.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces modifications et autorise le maire à signer les contrats ou conventions pour ces interventions.

3) Fête patronale

Le maire informe le conseil de la lettre de démission de l’ensemble du bureau du comité des fêtes et fait le compte rendu de la réunion « associations-commerçants-commune ». Devant cette situation est afin d’organiser une fête patronale dans l’esprit de celles des années précédentes la commune s’engage à prendre en charge le feu d’artifice, la retraite aux flambeaux et la mise en place de la sécurité. Les autres animations sont prises en charge par les associations.

4- Indemnité au Comptable du Trésor

Suite au changement de receveur municipal en février 2016, le conseil municipal doit prendre une décision pour que son successeur puisse recevoir l’indemnité communale afférente à sa fonction. Le conseil décide d’octroyer une indemnité pour assistance à la commune en matière de finances au nouveau comptable du trésor en titre, M. Michel ROIT –LEVEQUE.

5- Affaires en cours

Voirie intercommunale : en attente des dates précises d’intervention.

Aménagement touristique du bourg : le permis de construire est accordé, la consultation des entreprises pour le renforcement de la berge du Solnan est en cours, le maitre d’œuvre prépare la consultation pour la partie bâtiment, voirie et espaces verts.  Il faut maintenant préparer les panneaux d’information pour le public.

Aménagement de l’école maternelle : le maitre d’œuvre prépare la consultation pour une 1ére tranche correspondant à l’aménagement du préau existant à réaliser pendant les vacances de Toussaint.  Il n’y a pas encore d’information sur la possibilité d’une subvention pour ces travaux.

Lotissement Zone sud du bourg : la demande de permis d’aménager a été transmise au service instructeur, délai escompté : 4 mois.

Réfection du parking devant le Proxi : travaux programmés du 5 au 10 septembre, pendant la fermeture du magasin.

Local pompiers : suite à la consultation d’entreprises pour la mise en peinture du local « pompiers », le conseil municipal décide de retenir l’offre la mieux disante proposée par l’entreprise Stéphane Jeannot (7.488 Euros TTC).

Alarme Atelier : Suite à une nouvelle tentative de cambriolage de l’atelier municipal et compte tenu des aléas de fonctionnement de l’alarme actuelle qui se déclenche de façon intempestive, le conseil municipal décide de mettre en place un nouveau système décrit dans l’offre de l’entreprise GRAVALLON.

Bâtiment de la Cure : Une subvention a été obtenue. Une étude thermique du bâtiment a été effectuée.  Les déperditions de chaleur se font par les murs, les menuiseries, les planchers, la ventilation, etc.  Il en ressort qu’il est possible d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment, de plus de 40% dans chacun des scenarii de travaux préconisés.

Retour des questionnaires à la population : 21 questionnaires ont été retournés soit 5% des foyers de la commune.  Plusieurs des suggestions reçues seront prises en compte.

Questions diverses

Proposition de l’ONF pour la vente de bois des forêts communales : une réunion sera organisée pour déterminer les coupes nécessaires.

Suite à un différend entre voisins, le conseil donne un avis favorable à la création d’un accès depuis la rue du Four à la propriété de M. DANJEAN.

Document unique d’évaluation des risques professionnels : une évaluation des risques pour tous les employés a été effectuée. Elle doit être finalisée et transmise rapidement.

Prochaine réunion : le 30 septembre 2016 à 20 h 30

3 juin 2016

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 3 juin 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Nathalie ALCARAZ (pouvoir à Morgane JEANNOT), Denis BROUN (pouvoir à Joël Culas), Philippe PERNIN.
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

  1. Convention TEPCV :

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a lancé un appel à projet pour favoriser « 500 Territoires à Energie Positive et Croissance Verte ». Dans ce cadre, le Pays de la Bresse Bourguignonne a répertorié les projets susceptibles d’être retenus à cet appel à projets national. La commune de Sainte-Croix-en-Bresse a proposé la réhabilitation énergétique du bâtiment de La Cure abritant des logements conventionnés, tout en  favorisant l’hébergement au plus près du centre du village, proche des services à la population. Ce projet a reçu un avis favorable de la DDT 71 et de la DREAL Bourgogne Franche-Comté, ce qui a permis d’élaborer un projet de convention avec l’Etat apportant un soutien financier à hauteur de 80 % des dépenses éligibles, soit 65 620 € de subvention pour un projet de 82 025 € HT. Si cette opération est finalement retenue, le conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention.

  1. Décision modificative budgétaire n° 1 :

La trésorerie de Cuisery nous a fait part d’une erreur sur un tableau qu’elle nous a transmis en février 2016 relatif au report de l’année 2015. Il y a lieu de reporter 140 099 € au lieu de 213 779 €. En conséquence, le conseil municipal adopte  à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes:

Fonctionnement - Recettes
Chap. 2 Report excédentaire: réduit de 73 680 €
Chap. 73 Fiscalité: augmenté de 5 000 €

Fonctionnement - Dépenses
Chap. 11 Charges à caractère général: réduit de 13 500 €
Chap. 22 Imprévus: réduit de 10 000 €
Virement section investissement: réduit de 45 180 €

Soit un budget de fonctionnement équilibré à hauteur de 730 849 €

Investissement : Recettes 
Report section de fonctionnement : 291 003 € au lieu de 336 183 €

Investissement : Dépenses
Matériel Outillage : 8 000 € au lieu de 15 000 €
Columbarium : 4 200 € au lieu de 6 000 €
Dépenses Imprévues : 0 € au lieu de 16 893 €
Aménagement touristique : 173 673 €  au lieu de 193 290 €

Soit un budget Investissement équilibré à hauteur de  652 543 €

  1. Emploi CUI -CAE

Pôle Emploi a proposé de reconduire le conventionnement de l’emploi de M. Christian CHANEL pour une durée de 12 mois au lieu de 6 mois à compter du 21 juillet 2016 avec le même taux d’aide : 75 %.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire ce contrat et autorise le maire à le signer.

  1. TAP (activités périscolaires)

Suite à la réunion de bilan du 20 juin dernier réunissant le corps enseignant, les ATSEM, les membres de la commission, ainsi que les intervenants externes, il a été décidé de modifier l’emploi du temps des TAP afin de favoriser les intervenants et leurs activités sur les plages horaires de 1h30, 2 fois par semaine (le mardi et le vendredi). Cette nouvelle organisation facilitera la prise en charge des enfants pour la sortie des écoles et optimisera la durée des activités.
Parallèlement à ces nouvelles plages horaires, le recrutement  de nouveaux intervenants est en cours. La participation des familles est portée de 5 à 10 € par enfant pour l’année scolaire 2016-2017.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces modifications et autorise le maire à informer l’inspection académique de ces changements d’emplois du temps.

  1. Voirie intercommunale

Le programme de voirie a été arrêté. Les sections de routes en réfection retenues sont : Route de Recule, Allée du Triangle, Route des Putenières, Route de Chatenay (2 sections), Impasse de Mauporier, Acqueduc Route de recule en partenariat avec la commune de La Chapelle-Naude et une campagne de Points à Temps sur les autres secteurs endommagés. L’ensemble de ces travaux s’élève à 37 575 € TTC.
L’enveloppe proposée est de : 38 723 €
Les travaux devraient démarrer sur le territoire de la CCSSS fin juillet début août.

  1. Questions diverses

Le 13 sept à 9 h à Beaune, l’ONF met en vente du bois de la forêt communale : 43 chênes et un hêtre représentant 74 mètres cube.

Le Centre aéré intercommunal ouvre ces portes le 11 juillet jusqu’ ‘au 26 août. Les effectifs du mois d’août étant  faibles sur certaines semaines, la dernière semaine d’août se déroulera peut-être à Cuisery avec transports des enfants de Sainte Croix.

Travaux d’eau potable programmés : rue des jardins, rue du four et rue des pommiers.

Dossier lotissement Zone Sud du Bourg: Le dossier « Loi sur l’eau » et « Autorisation de lotir » sont en voie d’achèvement pour être déposés au plus tard fin juillet. Une réunion a eu lieu sur place en présence du Sous-Préfet, de l’ONEMA, de la DDT et des bureaux d’études.

Réunion du conseil communautaire de la CCSSS : Avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale déclarant la fusion avec la communauté de Commune  « Porte de Bresse ».

Bâtiment de la cure : un règlement intérieur va être rédigé pour les parties communes.

Suite à l’acquisition d’une partie de la propriété de M. RASTEMAN, un accord avait été conclu pour raccorder sa propriété au réseau EU. Il convient dorénavant de régler la question technique.

  1. Compte-rendu de réunion :

Réunion du SIVOS cessation au 1er janvier 2017 (Morgane JEANNOT).

Prochaine réunion du conseil municipal : le  26 août 2016 à 20h30

 

3 juin 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 3 juin 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Nathalie Alcaraz, Denis Broun, Roland Sixdenier
Secrétaire de séance : Morgane Jeannot

1) Dissolution du SIVOS

Suite au projet de  schéma départemental intercommunal, le préfet nous a notifié sa décision de prescrire la dissolution du SIVOS du secteur du Louhannais au 1er janvier 2017.

Le conseil prend note de cette décision qui milite sur le fait que la commune de Sainte Croix en Bresse soit rattachée à la communauté de commune du secteur de Louhans. Une délibération sera prise dans ce sens et transmise au préfet.

2) Temps Activités Périscolaires 2016/2017

Une réunion sera organisée avec les intervenants et l’équipe pédagogique pour effectuer un bilan des TAP sur l’année scolaire 2015-2016 et envisager des évolutions pour l’année scolaire 2016-2017.

3) Columbarium

Suite au rendez-vous sur place avec le prestataire « Marbrerie de Louhans » le conseil municipal valide la commande et l’emplacement prévu  pour les nouvelles cases ainsi que le réceptacle à cendres funéraires. Le montant des travaux s’élève à : 3841,50 €

Des réflexions complémentaires seront engagées dans le cadre de la gestion des emplacements.

4) Acquisition du tracteur-tondeuse

Après analyse des offres de 3 fournisseurs et essais sur place, le conseil municipal valide l’acquisition du tracteur-tondeuse « John Deere » avec reprise de l’existant pour un montant de 11 700 € TTC et accepte la proposition de financement pour un versement en 2 fois en novembre 2016 et novembre 2017 sans frais.

5) Réhabilitation énergétique du bâtiment de la cure

La commune a déposé une demande d’aide pour la réhabilitation énergétique du bâtiment de la Cure, ce  dossier faisant suite à l’appel à projet du Ministère de l’Ecologie   « Territoire énergie positive croissance verte, (TEPCV) ». Le résultat définitif sera connu à l’automne.

6) Programme de voirie

Les délégués de la CCSSS, compétente pour la voirie communale, sont repassés sur les sections de chaussées à rénover. Nous sommes en attente de la décision définitive et de l’enveloppe affectée à la commune. Les travaux se réaliseront en juillet et septembre.  

7) Questions diverses

- Courrier de la Région Bourgogne-Franche-Comté du 24 mai 2016 présentant un plan de soutien au « Bâtiment et Travaux Publics » de 20 M€ : au profit des  commune de moins de 20 000 habitants. Le conseil municipal décide de déposer un dossier pour les travaux envisagés à l’école de la maternelle.

- Courrier du Préfet qui nous annonce l’allocation d’une subvention de 64 430 € pour l‘aménagement du bas du Bourg qui s’ajoute aux 5 000 € de réserve parlementaire. La décision du Département sur ce dossier n’est pas encore connue.

- Mise en place d’une VMC dans le logement de la Poste : Devis accepté pour 689 € TTC.

- Sécurité et hygiène de  nos agents : avis favorable pour l’acquisition de bouchons d’oreilles moulés : 294  € TTC

- La débrousailleuse portative est hors d’usage: une consultation est en cours pour la renouveler (budget environ 750€)

- Inspection des poteaux d’incendie par les pompiers de Louhans le 29 juin 2016 

- Décoration de Noël : une commande a été faite pour le changement d’une traversée de route et la mise en place de décors sur le bâtiment de la nouvelle mairie. Des possibilités de location-vente avec rachat au terme de 3 ans existent, une réflexion sera engagée début 2017.

- Aide aux petits commerces locaux : Une démarche sera engagée afin d’étudier les différentes solutions pour les activités existantes sur la commune et les faire valoir.

- Bulletin municipal : l’édition de juin 2016 est en préparation.

- Ordures ménagères : les poubelles publiques sont restées suite à un contrôle de celles-ci. Réflexion sur les bonnes pratiques d’utilisation des poubelles domestiques et du tri des déchets (maintien de ce dispositif, lieu des bennes….)

- Retour de réunions :

Association Européenne  d’Artagnan : réunion du 10 mai au Ministère Jeunesse et Sports: cette  route est financée par l’Europe, sa mise en place opérationnelle doit être  terminée en octobre 2017. Validation des tracés en septembre 2016. De plus en plus de Sponsors et adhérents sont répertoriés.

8) Prochaines réunions :

- CCSS avec la participation de GRDF le 16 juin.
- l’ADI : réunion le 10 juin à 10h
- Conseil municipal : le  22 juillet 2016 à 20h30

 

4 mai 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 4 mai 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Tous les membres étaient présents.
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT.

1- Décision prêt relais

Crédit agricole : pas de réponse à ce jour
Banque populaire : 0 ,90 % d’intérêt sur 1 an pour 120 000 € èfrais de financiers : 1 320 €
Caisse d’Epargne : 0,80  % de taux d’Intérêt  pour 120 000  sur 2 ans è  frais : 1140 €.
Le conseil valide la proposition de la caisse d’Epargne  à l’unanimité.

2- Avis sur le Schéma départemental d’intercommunalité

Le préfet de Saône et Loire a notifié à toutes les communes les conclusions de la concertation relative aux fusions des Communautés de Communes. Malgré la volonté exprimée par la commune de Sainte Croix d’être rattachée à la CC Cœur de Bresse (Louhans), le préfet maintien notre intégration à la CC Saône-Seille-Sâne (Cuisery) qui sera fusionnée avec la CC Porte de Bresse (Saint Germain du Plain). Le  conseil prend note de cette décision mais réitère sa demande initiale de rattachement à la CC de Louhans constituant le bassin de vie de notre commune.

3- Décision transports scolaires

Suite à l’appel d’offres qui a été lancé à propos des transports scolaires pour un contrat d’une durée de 4 ans, 3 propositions ont été reçues :
- Transarc : 79 763,20 € TTC  soit un montant annuel de 18 128 €
- Transdev : 177 337,60 € TTC soit un montant annuel de 40 304 €
- Keolis : 137 177.22€ TTC oit un montant annuel de 31 176.64 €
La cotation porte sur plusieurs critères (montant de l’offre, type de Véhicule, annexes techniques…)
Après analyse de ces différents critères le conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition de Transarc .

4- Columbarium cimetière

Différentes propositions ont été faites par les entreprises Thomasset et Marbrerie Louhannaise pour une extension du columbarium et la création d’un jardin du souvenir. Il est décidé de constituer une commission pour un examen sur place en vue de retenir l’offre la mieux adaptée. 

5- Cérémonie du 8 mai 1945

Défilé et remise de gerbe au monument aux morts : 10h dimanche 8 mai
Préparation de la salle  à 9H15

Questions Diverses:

Aménagement de l’espace d’accueil touristique au bas du bourg : une consultation a été faite auprès de plusieurs maitres d’œuvre. :
- Naos : pas répondu
- Arcad’26 : 13 % sur les 70 000 € H.T. de travaux
- Atelier 71 : 10,5 % sur les 70 000 € H.T. de travaux
Le conseil municipal décide, l’unanimité, de retenir le cabinet Atelier 71

Travaux de la mairie :
- Les travaux sont terminés à l’exception de quelques reprises. Le transfert de la mairie est effectif depuis le 25 avril.
- Inauguration : le 20 mai 2016 à 17H30
- Le 21 mai opération « porte ouverte » pour le public

Demande des pompiers
Le corps des Sapeurs-Pompiers de Sainte Croix a transmis une demande d’acquisition de vêtements (pantalons, vestes et polos) pour un montant de 1 660,80 €
Le conseil valide la prise en charge à hauteur de la moitié de ces frais, en complémentarité de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Travaux sur le parking devant l’épicerie :
Après consultation, l’entreprise Marmont est retenue pour un montant de 4801,08 € H.T.

Vérification des installations électriques et gaz dans les locaux ERP :Après consultation, le bureau  APAVE est retenu (178 € HT pour l’électricité et 125 € HT pour le gaz).

Tracteur tondeuse : Une étude et des consultations sont en cours pour changer le tracteur actuel. Deux offres sur du matériel ISEKI et John Deer en gamme professionnelle sont intéressantes notamment en regard des conditions de reprise du matériel existant. Le choix définitif sera fait après un 2éme essai pour adapter au plus juste l’outil aux surfaces à tondre (env. 3 ha, présence d’arbres, nivellement imparfait des espaces à tondre).

SCOT du Pays de la Bresse Bourguignonne:
Le projet arrive dans sa phase finale et sera soumis à l’enquête publique en fin d’année 2016 pour être appliqué au printemps prochain.
Les propositions d’orientations nous semblent  contraignante avec de fait  des conséquences pour la commune et son développement en termes d’urbanisme.
Une remise en cause de la carte communale actuelle de Ste Croix est à craindre.

Carte et dénominations des dessertes communales
Une commission se réunira prochainement pour  analyser et débattre des orientations à prendre pour ces dessertes.

Bulletin municipal : En cours d’élaboration.

Réunions diverses :
Maison de retraites « Les Crozes » à Frontenaud : Dominique Bourcet a assisté à la dernière assemblée générale.

Prochaine réunion : le vendredi 3 juin 2016 à 20h30.

 

8 avril 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 8 avril 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.

Tous les membres étaient présents.
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

Impôts locaux communaux :
Compte tenu des ressources actuelles de la commune (dotations, subventions, recettes fiscales) et de la décision de la communauté de communes Saône Seille Sâne d’augmenter sa part sur les impôts locaux, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2016.
Par ailleurs, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter la redevance d'assainissement collectif pour l’année 2016.

Budget principal 2016 :
Après présentation et analyse des éléments financiers, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget principal de la commune pour l’exercice 2016 selon les montants suivants :
Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 799 529€
Section d'investissement, dépenses et recettes : 697 853 €

Budget d’assainissement 2016 :
Après présentation et analyse des éléments financiers, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget d’assainissement de la commune pour l’exercice 2016 selon les montants suivants :
Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 66 553 €
Section d'investissement, dépenses et recettes : 95 534 €

Point des affaires en cours:
Travaux d’élagage le long des voies : Coût total des travaux : 1 323 € TTC, dont 882 € à refacturer à des propriétaires riverains, selon le temps passé (délibération prise à l'unanimité).

Travaux nouvelle mairie:
Réception technique des travaux le 15 avril 2016 à 8h. Inauguration le vendredi 13 mai à partir de 17h30. Journée portes ouvertes le 14 mai pour visite des locaux de 9h30 et 11h30 ainsi qu'entre 14h00 et 16h00 (communication par la presse et par des affiches en mairie et dans les commerces locaux).
Déménagement du secrétariat le 25 avril à 8h00
Déménagement des archives : le 19 avril à 8 H00

Questions diverses :

Voirie : Selon le budget à la Communauté de Communes Saône-Seille-Sâne, 500 000 € sont affectés globalement pour les chaussées et 20 000 € pour les calages de rives. La répartition entre communes n’est pas encore réalisée. Le transport des enrobés à froid n’est plus pris en charge par la CCSSS. La commune de Montpont se chargera d'acheminer l’enrobé à Sainte-Croix depuis Romenay.

Les plantations de peupliers au lieudit "la Picardia" ont été réalisées semaine dernière et l’élagage des peupliers sur le site de La Culée a été effectuée par Emmanuel MASSOT.

Les employés communaux réaliseront un accès « piétons » du portail du cimetière à la porte de l’église pour améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat d’entretien de la nouvelle chaudière pour le logement communal de la Poste avec l’entreprise Gamma-Therm.

Une consultation des bureaux de contrôle pour les visites périodiques obligatoires (gaz et électricité) des bâtiments recevant du Public a été lancée.

Compte tenu des conditions financières actuelles, une re-négociation des taux relatifs aux emprunts de la commune est engagée.

Le recouvrement tardif des subventions accordées et des dotations diminue la trésorerie disponible pour honorer les factures. Le conseil autorise le maire à consulter des organismes bancaires pour un prêt « relais » sur une durée de 1 an pour un montant de 120 000€.

La préparation du bulletin municipal du 1er semestre 2016 doit être engagée dès à présent pour une publication début juin. Afin de diminuer le coût de l’impression , le grammage des pages intérieures sera diminué.

Commission bâtiments :
Une visite des logements communaux a été réalisée par la commission les 2 et 6 avril 2016 avec un très bon accueil de la part des locataires.
Quelques points ont été relevés : Vérifier la conformité électrique dans certains logements, Appartement N° 5 : nécessité de stores occultant sur les velux, VMC dans le logement de la Poste.
D’une manière générale, le bâtiment de la Cure nécessite une réflexion globale sur l'aspect thermique.

Réunions diverses:
Compte rendu de la réunion du SYDESL : travaux programmés au sud du Bourg.
Compte rendu du syndicat des eaux : renouvellement de canalisations (route des pommiers, rue du jardin, route de Chatenay).

Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 4 mai 2016

 

4 mars 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 4 mars 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.

Excusés: Morgane JEANNOT, Jean François COULON,
Secrétaire de séance : Denis BROUN

Compte administratif 2015 :

Budget principal

Le maire présente les résultats en dépenses et recettes de l’exercice 2015.
Le conseil municipal, hors présence du maire, adopte à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont :
- Fonctionnement : Dépenses 586 239,55 € Recettes 747 405,04 € Excédent +161 405,49 €
- Investissement : Dépenses 356 052,05 € Recettes 431 794,73 € Excédent +75 742,68 €

Budget d’assainissement

Le maire présente les résultats en dépenses et recettes de l’exercice 2015.
Le conseil municipal, hors présence du maire adopte à l’unanimité le compte administratif dont les résultats sont :
- Fonctionnement : Dépenses : 33 805,14 € Recettes : 30 487,65 € Déficit :- 3 317,48 €
- Investissement : Dépenses : 14 650,95 € Recettes :27 636,00 € Excédent : + 12 985,05 €

Budget d’Investissement 2016 :

Des dépenses liées aux  opérations 2015 non terminées et reportées ont déjà été engagées pour un montant de 238.200 Euros et des recettes correspondantes attendues  pour un montant de  140.453 Euros.
Le conseil discute d’une série d’investissements prioritaires à inscrire au budget 2016. Le mobilier de la mairie, la réfection d’au moins une desserte ainsi que des fossés, la réfection du parking devant l’épicerie, l’aménagement de l’école sont considérés comme des dossiers prioritaires. D’autres investissements sont aussi évoqués et les décisions finales seront prises lors de la prochaine séance du conseil municipal lors de l’approbation du budget 2016.

Conventions avec le Conseil Départemental :

Sur proposition du Conseil Départemental, le conseil municipal accepte à l’unanimité les projets de convention pour :

  • Convention pour 3 ans en matière d’assainissement collectif pour un montant de 0,365 Euro par habitant.
  • Convention de délégation de compétence entre le Conseil Départemental et la commune pour les transports scolaires des lignes communales pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2016 avec  participation financière du Conseil Départemental .

Le maire est autorisé à signer ces conventions.

Point des affaires en cours :

La réception des travaux pour la nouvelle mairie est fixée à mi-avril et le déménagement aura lieu à la fin d’avril.  Le conseil approuve l’organisation d’une journée « portes ouvertes » et d’une réception d’inauguration pour la nouvelle mairie.

Le conseil considère le coût des photocopieurs de la mairie et de l’école, qui doivent être remplacés du fait de leur vétusté.  Le conseil approuve le principe de la location d’un photocopieur/scanner/imprimante noir/blanc et  couleur pour la mairie et du transfert du copieur actuel de la mairie à l’école.

Le conseil approuve la sélection d’Atelier 71 pour la mission d’architecte, suite au résultat de la consultation menée par le maire.

Les études pour le lotissement progressent et un dossier de permis de lotir devrait pouvoir être déposé à la fin d’avril.

Demande de subventions DETR 2016 et autres organismes :

Deux dossiers ont été déposés en DETR programme 2016 : l’un pour l’école pour un montant de 75 397 Euros H.T. (demande de subvention pour 25% du montant) ; l’autre pour l’aménagement touristique du « bas du bourg » pour un montant de 161 075 Euros H .T. (demande de subvention pour 40% du montant).  D’autres subventions seront recherchées, notamment au niveau du Département et de la Région. 
Le conseil municipal autorise le maire à déposer ces dossiers pour des demandes de subventions complémentaires.

Questions Diverses :

Priorités en matière de voirie sur le budget de la communauté de communes: les plus urgentes sont la route de Recule, l’allée du Triangle, la route des Putenières.  D’autres sections  de voirie seront chiffrées rapidement et effectuées en fonction du budget qui sera retenu par la communauté de communes Saône Seille Sâne.

Le recensement 2016 est terminé. La population municipale est en hausse. Compte tenu d’une disponibilité écourtée de l’un des agents recenseurs et du fait de la reprise du travail restant par la deuxième personne, les rétributions seront calculées au prorata du temps respectivement consacré à cette tâche.

L’élagage le long des voies est terminé. Le calcul de la redevance des propriétaires concernés sera fait en fonction du temps passé sur chaque propriété.

L’opérateur Orange a mis en place un programme national de dépose des cabines téléphoniques.

Retours de réunions diverses :

  • Syndicat des Sânes : Les travaux de gestion de la végétation le long des berges prévus sur Sainte-Croix seront faits prochainement.
  • Syndicat d’eau potable : réunion ajournée
  • CC Saône Seille Sâne : Commission « voirie » (voir information ci-dessus), commission « Enfance Jeunesse » : le centre de loisirs à Sainte Croix sera reconduit pendant les vacances d’été. Conseil Communautaire : débat d’orientation budgétaire.

Prochaine réunion : le 8 avril 2016 à 20h30.

29 janvier 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 janvier 2016 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Morgane Jeannot; Philippe Pernin
Secrétaire de séance : Denis Broun

1- Budget d’Investissement 2016 :

Dans l’attente du vote du budget, le maire est autorisé par le conseil municipal à engager des dépenses d’investissement sur le programme 2016 dans la limite de 25% du budget « investissement » de 2015 : adopté à l’unanimité.

Le Conseil prend une délibération pour entériner la cessation de l’assujettissement à la TVA concernant la location du restaurant, du fait qu’il a été vendu en juin 2015.

2- Point sur les affaires en cours :

- Rénovation du logement contigu au secrétariat de mairie : les travaux sont terminés.

- Nouvelle mairie : les travaux progressent de façon satisfaisante. Une réunion de chantier a lieu tous les mercredis à 8h. Un avenant pour 1.320,50 Euros est acté pour la résolution du problème de ruissellement des eaux de pluie sur le futur parking.

- La chaudière du logement de la Poste a été remplacée.

- Travaux d’élagage : engagés par plusieurs des habitants concernés. Pour ceux qui ont souhaité déléguer globalement ces travaux à une entreprise, l’élagage sera facturé au prix de 198 Euros TTC de l’heure.

- Plateforme communale pour le stockage des matériaux : afin de réaliser une clôture périphérique. II est nécessaire d’acquérir des piquets d’acacia. Le conseil accepte une offre de 60 piquets pour 100 Euros forfaitaire proposée par les Ets E. Massot. Par ailleurs, la municipalité lui achètera 14 plants de peupliers à 3 Euros le pied. Le conseiller municipal concerné s’absente momentanément pour ne pas participer à cette délibération.

3- Demande de subvention DETR 2016 :

Le taux de la subvention est compris entre 20% et 60% du montant de l’investissement éligible. L’enveloppe globale DETR au niveau de l’arrondissement est plus favorable en 2016 que l’an dernier. Les demandes doivent parvenir à la sous-préfecture avant le 19 février 2016.

- Le conseil examine la possibilité d’extension de l’école maternelle afin d’assurer une jonction avec la salle de jeux, tout en permettant la création d’un bureau pour la directrice, l’aménagement du préau et le renforcement de la sécurité des enfants. Un dossier de demande de subvention sera préparé et déposé au titre de la DETR en regard de la rubrique « bâtiments scolaires ».

- Le conseil évoque également la possibilité d’aménager les abords du Solnan, dans la zone comprise entre le cimetière et le moulin, avec un petit bâtiment bressan abritant une zone de pique-nique, des toilettes publiques, une aire pour camping-car, un espace arboré ainsi qu’un renforcement des berges. Le Conseil décide de déposer un dossier de demande de subvention DETR à cet effet dans la rubrique « économie et tourisme ».

4- révision du programme de travaux 2016 :

Le Conseil évoque certains projets d’investissement à inscrire au budget 2016.

- Logement à la place du secrétariat de mairie : une pré-étude estimative est présentée, mais compte tenu de la nature des travaux et du montant prévisionnel, le conseil décide de surseoir à une décision.

- Réfection de la toiture, de l’escalier et de la façade de l’ancienne cure : une estimation de 49.950 Euros a été proposée.

- Revêtement du trottoir et du parking devant l’épicerie : une estimation de 4.800 Euros a été donnée.

- Une offre promotionnelle pour des décors lumineux a été reçue en mairie. Une ligne budgétaire pour changer des décors existants défectueux pourra être insérée dans le budget.

- Des travaux d’entretien de certaines dessertes et fossés sont également envisagés.

5- Syndicat des Sânes :

Par délibération, le Conseil se prononce en faveur de la création d’un grand syndicat de rivières couvrant l’ensemble du bassin versant (Seille, Solnan, Sânes), au-delà des limites départementales, c’est-à-dire englobant également les secteurs concernés sur les départements de l’Ain et du Jura.

6- Questions Diverses :

Employé municipal sous contrat aidé : le contrat est reconduit pour une durée de 6 mois et pourra être étendu à l’avenir pour quelques années, mais probablement avec des taux de prise en charge différents via Pôle-Emploi.

Une réunion de la commission « finances » devra être planifiée rapidement pour la finalisation des comptes administratifs 2015, les reports budgétaires et les budgets de fonctionnement et d’investissement 2016.

La commission « bâtiments » devra se réunir et organiser la visite des logements communaux. A cet effet, un courrier sera envoyé à l’attention des locataires, pour information.

Prochaine réunion : le 4 mars 2016

 

18 décembre 2015

 Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 18 décembre 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusée : Nathalie Alcaraz
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1 – Décisions modificatives budgétaires

Budget principal de fonctionnement :
Recettes : chapitre 73 art 111 : + 15 000 E (rôle complémentaire – impôts fonciers)
Dépenses : art 61523 : 5000 € (voirie), art 61522(bâtiments) : 5000 €, art 6228 (participation RPI): 5 000 €

Budget principal d’investissement :
Afin d’inscrire le fonds de concours à la communauté Saône-Seille-Sâne pour le complément de voirie, il convient de réaliser les écritures comptables suivantes :  chap 23 art 2315 : - 5930 €, chap 204 : + 5240 €, chap 16 art 1641 : + 90 €

Budget d’assainissement : chap 67 art 673 : + 100€ (redevances) le chap. 66 art 606 111 : -100 € (énergie)

Décision prise à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

2- DETR 2016 et autres programmes d’aides à l’investissement

La répartition des dotations va être modifiée et réorientée pour les années à venir. Afin de préparer les dossiers de demandes d’aides, une réflexion est engagée pour déterminer les projets à inscrire avec éventuellement un recensement des attentes de la population. Sachant que les demandes pour la DETR 2016 sont à déposer en préfecture pour le 19 févier 2016, des décisions seront prises lors de la prochaine séance du conseil municipal.

3- Zone à Urbaniser secteur sud du Bourg

Une réunion pour établir le dossier d’aménager de cette zone a eu lieu avec le groupement SOULAGE (géomètre) et CHARPENTIER (bureau d’étude environnement). La priorité pour avancer sur cette étude est de définir précisément les contraintes vis-à-vis de la Police de l’Eau. A cet effet, un diagnostic environnemental de la zone est en cours.

4- Baux

Les parcelles communales actuellement en prairie seront mises en location au profit de M. LECORBEILLER, celui-ci en ayant fait la demande, en l’absence d’autres sollicitations. Cette location se fera sur la base d’un bail de 9 ans reconductible pour les parcelles non constructibles et d’une durée d’un an reconductible pour les parcelles constructibles, pour un montant de 100€ l’hectare. Le conseil municipal autorise le maire à signer ces actes.

5 - Personnel communal :

Le contrat de l’employé communal embauché sous le dispositif CUI arrive à son échéance le 20 janvier 2016. Un bilan sera fait par Pôle Emploi avec la personne concernée. Le conseil accepte à l’unanimité les démarches de reconduction et autorise le maire à signer le nouveau contrat.

6 - Points des affaires en cours

Logements de la mairie : Les travaux de remise en état sont en cours et devraient être terminés fin janvier. Compte tenu des travaux engagés, le conseil décide à l’unanimité de porter le montant du loyer à 425 €, charges comprises (chauffage et consommation d’eau).

Concernant le réaménagement des locaux de l’actuelle mairie, une étude est envisagée. Après consultation de 3 maîtres d’œuvre, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre d’Arcad’26 sur la base d’un montant d’honoraires fixé à 11, 28 % du montant des travaux H.T.

Recensement de la population : Les 2 agents retenus sont Nadine DERUTY (rôle de coordinatrice et agent recenseur) et Alexandra BASSET (agent recenseur). La dotation de l’INSEE pour la réalisation de cette enquête est de 1395€. Le montant des indemnités de ces personnes est fixé respectivement sur la base de 60% et 40%

Plateforme à matériaux pour les travaux communaux : Une aire est créée sur le terrain communal situé Impasse des Vergers. La plateforme a été réalisée par l’entreprise GUIGUE TP 2 jours avec la réutilisation de matériaux existants. Une clôture et un portail seront installés pour gérer convenablement cet emplacement.

Mairie : Le planning des travaux est en décalage de 2 semaines. Des modifications ont été apportées sur la collecte des eaux pluviales pour les rejeter sur le réseau existant au carrefour Grande Rue et Chemin de La Minute. Ces travaux engendrent un coût supplémentaire d’environ 2 826€ HT.

7 - Questions Diverses

Centre aéré de l’été 2015: Bilan globalement positif, nombre d’inscriptions égal à 2014 .Pour 2016, la communauté de communes Saône-seille-Sâne envisage de faire préparer les repas par Bourgogne Repas. Le conseil municipal souhaite interpeller la CC SSS afin d’utiliser de préférence le personnel de la cantine scolaire en ayant recours aux produits des commerces de proximités, les enfants privilégiant les repas traditionnels préparés sur place.

Assainissement : Le conseil municipal autorise le maire à engager une consultation pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement et pour réviser le zonage actuel. Une demande de subvention sera déposée à l’Agence de l’Eau.

Chauffage du logement de la Poste: Le conseil municipal décide de changer la chaudière gaz défectueuse et de la remplacer par une chaudière à fort rendement et à condensation.
Le conseil décide de retenir l'offre de l'entreprise Laurent BECHE pour un montant de 3570,60 € TTC.

Syndicat des Sânes : Philippe PERNIN rend compte de la réunion du lundi 14 décembre 2015. La part de travaux prévue sur Sainte-Croix en 2015 est reportée en 2016.
 
 

 

Prochaine réunion : le 29 janvier 2016 à 20H30

 

6 novembre 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 6 novembre 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Roland SIXDENIER, Emmanuel MASSOT, Denis BROUN
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le préfet de Saône et Loire a transmis le 14 octobre 2015 à chaque commune le projet de SDCI pour avis dans un délai de 2 mois, sans réponse passé cette date l’avis est jugé favorable.

Pour le secteur de la Bresse Bourguignonne, le projet de SDCI prévoit la fusion de :
CC Porte de Bresse et Saône Seille Sâne
CC Cœur de Bresse et Cuiseaux Intercom’
CC Canton pierre de Bresse et Bresse Revermont 71
Et la dissolution notamment du SIVOS du Secteur Scolaire de Louhans et du Syndicat de Rivière Bassins versants des Sânes.

Considérant que la commune de Sainte Croix fait partie intégrante du bassin de vie de Louhans, que la commune est en RPI avec Bruailles appartenant à la CC Cœur de Bresse, que la commune adhère au SIVOS de Louhans qui sera dissous et repris par la CC de rattachement de Louhans, que la commune se situe dans le bassin versant du Solnan affluent de la Seille, le conseil municipal décide à l’unanimité d’intégrer la CC Cœur de Bresse en émettant le vœu d’une CC à taille maitrisable afin de pouvoir mettre en œuvre une gouvernance efficiente et éviter le recours à une administration de cette collectivité lourde en moyens avec un impact fort sur la fiscalité.

2- Taxe d’aménagement

L’article L 331_1 du Code de l’urbanisme a instauré la possibilité pour les communes d’instituer une taxe d’aménagement applicable aux opérations soumises à permis de construire et déclaration préalable. Cette taxe a pour objectif de participer aux dépenses engagées par les communes induites par ces constructions.

Le conseil municipal décide à l’unranité d’instituer cette taxe au taux minimal de 1 % et d’exonérer les locaux à usage artisanal et industriel, les locaux à usage de commerce, les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

3- Zone à Urbaniser secteur sud du Bourg

Une consultation a été engagée pour réaliser les études nécessaires à la demande de permis d’aménager, du dossier à déposer au titre de la loi sur l’eau, de la maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de VRD.

Le résultat est le suivant :
Arcade 26 : Non intéressé
Soulage : 18 600 € HT hors bornage estimé à 7650 € HT
Aintégra : 37 750 € HT sans bornage.

Le cabinet Soulage est retenu à l’unanimité.

4- Affouage

Pour l’hiver 2015/2016, les parcelles 24, T4, T5, T6, 7, 8 et 9 sont mises à disposition pour un volume d’environ 390 stères..

Le projet de règlement proposé par l‘ONF est adopté à l’unanimité afin de gérer. Ce règlement définit notamment :
- Le délai de coupe : avril
- Le délai d’enlèvement : octobre
- Consigne de coupe
- Responsabilité de l’affouagiste (attestation d’assurance)
- Port d’équipement de sécurité
- Bois à usage personnel uniquement.

Pour l’affouage 2016_2017 il est décidé de mettre  la parcelle n°25 à disposition

5- Travaux dans les logements communaux

Après l’ouverture des plis suite à la consultation d’entreprise pour la réfection du logement de la mairie, les entreprises suivantes sont retenues,
- Poste plâtrerie peinture : ENT JEANNOT
- Electricité : ENT Gravallon
- Menuiserie : ENT Guigue
- Plomberie : Ent Bêche

Il est décidé à l’unanimité de créer une ligne budgétaire de 5000 € sur le budget d’investissement 2015.

6- Points des affaires en cours

- Logement communal du bâtiment « La Poste » : Une expertise de la chaudière fait ressortir un problème d’entartrage du corps de chauffe ce qui conduit à une surchauffe de la chaudière et une activité continue de celle-ci sans production de chaleur dans le logement. Une analyse financière et technique est en cours.

- Projet Mairie : Les travaux ont commencé, le planning initial est respecté. Des points de détails sont en cours de finalisation (eaux pluviales et pente de parking…)

- Recensement de la population: la formation des agents recenseurs (Nadine DERUTTI, Alexandra BASSET) est en cours.

- Elagage le long des voies: un courrier a été adressé aux propriétaires concernés.

- Eclairage public : sondage du SYDESL sur la qualité des services et proposition de pose et dépose des guirlandes de Noël. Une réponse sera faite pour fin novembre.

- Réunion avec le responsable de la Trésorerie de Cuisery : des décisions modificatives seront à prendre pour affecter les imputations de travaux d’investissements par bâtiments et non globalisés. Accord du conseil municipal pour répartir les dépenses d’investissements par opérations.

- RPI : décomptes des dépenses au niveau du RPI (garderie, étude, TAP, piscine…) sur l’année scolaire écoulée. Le bilan global fait ressortir un reversement de la commune de Bruailles à la commune de Sainte Croix.

- Elections régionales : le 06 et le 13 décembre, mise en place du planning du bureau de vote.

- Association Route de d’Artagnan : les tracés des routes sont finalisés et déposés auprès des Conseils Départementaux concernés pour une inscription aux PDIPR. Les chemins seront opérationnels en 2017.

Questions Diverses

- Réunion de conseil d’école (Magalie Cuisiat et Dominique Bourcet): diffuser les plannings des TAP dans les cartables. Pb d’hygiène, problème d’horaire de bus. Nouvel arrêt du bus à supprimer, réunion du 04 novembre 2015

- Réunion du Sivom du Louhannais: Philippe Pernin et Jean- François Coulon nous rendent compte de leur réunion qui a eu lieu le 29 octobre 2015.

Prochaine réunion : le 18 décembre 2015 à 20H30

 

2 octobre 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 2 octobre 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Morgane JEANNOT, Nathalie GENETET, Jean-François COULON, Emmanuel MASSOT.
Secrétaire de séance : Denis BROUN

1 – Programme de voirie intercommunale 2015

Le chantier a commencé, mais des améliorations sont attendues.

2 – Questions budgétaires

Décisions de changement de comptes adoptées par le Conseil Municipal :

a)     convention SEMCODA concernant la réalisation de travaux de voirie pour l’accès à l’opération immobilière des Villerots : 23.000 euros sont retirés du compte 23.15 et alloués au compte 20.483.

b)     Construction de la nouvelle mairie : 150.000 euros sont retirés du compte 23.15 et mis sur le compte 21.311.

La loi NOTRe autorise les communes à supprimer le budget annexe du CCAS et à l’intégrer dans le budget principal.  Le Conseil Municipal approuve cette disposition. Une commission « action sociale » sera créée en remplacement du bureau du CCAS.

3 – Intercommunalités ;

Communauté de communes Saône Seille Sâne :

Suite au changement de conseil municipal de la commune de Brienne et en application de la décision du Conseil  Constitutionnel, la répartition des sièges au sein de la CCSSS est à reconsidérer. Deux solutions sont mises en délibéré : soit accord local qui donne 2 délégués pour la commune de Sainte Croix, soit droit commun qui ne donne qu’un délégué pour la commune. Le Conseil Municipal se déclare unanimement en faveur d’un accord local en ce qui concerne la composition du Conseil Communautaire.

Fusion des communautés de communes.

La loi NOTRe du 7 août 2015 a instauré un seuil minimal de 15 000 habitants pour les communautés de communes. Des adaptations sont possibles en fonction de la densité démographique, des fusions déjà réalisées ou de la localisation en loi « montagne ». Au sein du secteur géographique constitué par le Pays de la Bresse Bourguignonne, les communautés de communes, Cuiseaux’Intercom et Porte de Bresse  sont non conformes à ces dispositions. Seul Cœur de Bresse est conforme sans application des nouvelles dispostions législatives.

Le préfet de Saône et Loire souhaite constituer des fusions par binôme à savoir :

  • CC Saône-Seille-Sâne et Porte de Bresse
  • CC Cœur de Bresse et Cuiseaux’intercom
  • CC Canton de Pierre de Bresse et Bresse Revermont.

Un nouveau Schéma de l’Intercommunalité sera transmis mi-octobre à chaque commune pour avis sous un délai de deux mois. La mise en œuvre de la nouvelle carte des intercommunalités sera effective au 1er janvier 2017.

D’ores et déjà, le conseil municipal s’oriente vers un rapprochement de Cuiseaux’Intercom ou Cœur de Bresse.

4 – Travaux d’aménagement des berges du Solnan en aval du moulin

Un dossier d’aménagement a été préparé il y a trois ans pour protéger la berge et embellir le cours et les abords du Solnan.  Après actualisation des coûts, une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire a été faite en regard d’un montant de travaux de 55.300 euros HT.

5 – Questions diverses

ECOLE : Le mur de l’école est terminé et les commentaires reçus sont favorables.  Des travaux de décoration seront planifiés.

POSTE : La porte de la poste sera changée le 12 octobre pour permettre une mise aux normes d’accessibilité.

NOUVELLE MAIRIE : Une première réunion de lancement pour le chantier de la nouvelle mairie a eu lieu le mardi 29 septembre.  Le hangar sera démoli les 14 et 15 octobre après désamiantage.  Les entreprises ont accepté le planning proposé par l’architecte et se sont engagées sur une réalisation de l’ensemble des travaux sur 7 mois à compter du 19 octobre 2015.  Des réunions de chantier auront lieu tous les mercredis à 11h.

SALLE DES FETES : l’extension a été terminée cette semaine.

ECLAIRAGE PUBLIC : les travaux auront lieu en novembre.

LOGEMENT DANS LA MAIRIE : une première estimation des travaux de réfection se monte à 17.000 euros et certains travaux additionnels sont à prévoir en plus de ce montant. Ces travaux n’ont pas été inscrits au budget de la commune pour 2015.

6 – Assainissement

a)     Assainissement collectif. Le service d’appui du Conseil Général a mis des appareils pour mesurer les débits pendant 24 heures. Un schéma directeur d’assainissement, subventionné par  l’Agence de l’Eau, peut être effectué et permettra de repérer les dysfonctionnements pour envisager des actions correctives. Le Conseil Municipal demande au Maire de prendre contact avec l’agence de l’eau en vue de l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement et d’une révision du zonage d’assainissement.

b)     Assainissement non collectif : le SIVOM du Louhannais a organisé des réunions d’information où n’étaient convoqués que les habitants dont les installations d’assainissement étaient considérées « non conformes et à risque pour l’environnement ». Les propriétaires concernés qui s’engageront dans la réhabilitation de leur système d’assainissement pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 3 000 €.

7 – Bulletin municipal

Les vœux de la municipalité aux habitants auront lieu le 9 janvier 2016.  Le bulletin sera accompagné de l’invitation à cette cérémonie des vœux.  Le contenu du prochain numéro du bulletin est évoqué par le Conseil Municipal.

9 – Divers

Recensement de la population. Il a lieu tous les cinq ans dans chaque commune. La commune de Sainte Croix est concernée en 2016. Une information doit être publiée dans le bulletin municipal pour informer la population. Deux agents recenseurs sont nécessaires, sachant qu’il ne peut s’agir des élus.  La saisie des données du recensement se fera directement via internet.  Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Prochaine réunion : le 30 octobre 2015 à 20H30

 

 

4 septembre 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 4 septembre 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : néant
Secrétaire de séance : Denis BROUN

1 - Programme de voirie intercommunale 2015

Une délibération a été prise par le conseil municipal le 26 juin 2015 pour attribuer la totalité du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à la communauté de communes Saône-Seille-Sâne afin d’augmenter l’enveloppe budgétaire pour la voirie communale. Deux communes ont refusé cette décision annulant de fait cette augmentation de l’enveloppe, l’unanimité des communes étant exigée.

Les travaux à effectuer sont répartis en trois niveaux de priorité. Seuls les travaux classés en priorité 1 seront financés par la CCSSS. Les travaux souhaités par les communes classés en priorité 2 pourront être réalisés par l’intermédiaire d’un Fonds de Concours au profit de la CCSSS, la dotation du FPIC étant faite aux communes.

Le Conseil décide donc d’annuler la délibération du 26 juin 2015 qui attribuait l’ensemble du FPIC à la CCSSS et décide de constituer un fonds de concours à la CCSSS pour un montant de 8.361 Euros, permettant ainsi la réalisation de la totalité du programme communal envisagé. La dotation du FPIC au profit de la commune est de 15 646 €.

2 – Activités liées à l’école maternelle

Le Projet Educatif Territorial a été entériné par les services de l’Etat. Les activités sont validées pour une durée de 3 ans et nous recevrons un reversement de 90 Euros par élève et par an.

Les temps d’activités périscolaires (TAP) sont encadrés par les ATSEM les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Trois personnes extérieures interviennent les mardis et jeudis pour des activités sport et danse, contes et jeux.

Le Conseil décide de finaliser les contrats rémunérés pour ces trois personnes participant à l’exécution des TAP et entérine aussi le principe d’une prime modeste pour les ATSEM pour leurs activités d’encadrement des enfants.

3 – Convention avec le Département pour Occupation du Domaine Public

Le Département a fait parvenir un projet de convention pour occupation du domaine public départemental entre les panneaux d’entrée et de sortie des communes. Les dispositions de cette convention sont conformes aux pratiques actuelles. Le Conseil autorise le maire à signer cette convention.

Le Conseil demande un devis pour l’amélioration de la signalétique au sol dans le bourg.

4 – Construction de la nouvelle mairie

- Démolition du hangar existant : seule l’entreprise GRUT  de Champagnole a proposé une offre incluant le traitement de la couverture contenant de l’amiante pour un montant de 15 000 € HT. Une demande d’autorisation est en cours.

- Appel d’offres pour la construction de la nouvelle mairie : La commission d’appel d’offres a ouvert les plis le lundi 31 août. L’architecte a présenté son analyse le 4 septembre. Le lot 14 n’a pas fait l’objet d’offres. Une nouvelle consultation restreinte a été faite auprès des entreprises candidates au lot 1 pour qu’elles intègrent le lot 14. L’évaluation des offres a été effectuée lot par lot. Le montant total HT s’élève à 182.384,06 € pour une estimation initiale de 196 00€ réactualisée à 210.450 €.

- En prenant en compte l’ensemble des travaux le budget qui a été approuvé pour la nouvelle mairie est donc respecté.

Le Conseil autorise le Maire à signer les marchés dans le respect des délais réglementaires.

La démolition devrait avoir lieu au début d’octobre. Le terrassement devrait être effectué dans la seconde partie d’octobre et la maçonnerie pourrait démarrer en novembre.

5 – Salle des fêtes

Les travaux sont terminés mais il reste quelques finitions à effectuer. Les tables et chaises ont été rangées et un plan de rangement sera disponible pour les utilisateurs de la salle des fêtes. Un devis a été effectué par l’entreprise Rossignol pour la réparation des faitières afin d’arrêter les infiltrations d’eau dans le plafond. Le Conseil accepte aussi le principe de pavés autour du puits pour éviter la projection de cailloux sur le parking et favoriser l’utilisation de cet espace.

Une réunion sera organisée avec les associations qui utilisent la Salle des Fêtes pour établir une « règle du jeu ». Le barème de location sera ajusté pour ceux qui ne souhaitent pas faire le nettoyage du sol de la cuisine.

6 – Jeux

Une vérification de tous les équipements sportifs a été effectuée en juillet. Du sable a été ajouté au sol sur le City, le filet (volley-ball et tennis) reste non utilisé et ses supports ont été monté à l’envers, des écrous ont été resserrés. A l’école, des réparations ont été effectuées et le toboggan (qui n’était pas aux normes de sécurité) a été démonté.

7 – Elagage

Une opération est envisagée pour élaguer les arbres des riverains qui mettent en danger le passage dans certaines dessertes communales. Des courriers seront envoyés en octobre aux riverains des voies concernés.

8 – Exécution du budget au 7 août 2015

En termes de dépenses de la section de fonctionnement, environ 40% du budget a déjà été réalisé.

En termes de recettes de cette section, 73% des recettes sont exécutées. Par ailleurs, une compensation pour « pertes de bases de contributions économiques territoriales » sera versée par la préfecture à la commune : 13 490 Euros en 2015.

Le Conseil autorise un transfert de lignes sur le budget d’investissement de la ligne 23 à la ligne 21 pour financer les casques des pompiers.

Le Conseil accepte l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine. Le montant est de 50 Euros.

9 - Divers

Le jugement du tribunal de commerce du 8 avril 2015 a entériné la reprise du site industriel ex Gambey par la société AMB pour un montant de 150 000 Euros. Mais le tribunal a fait une erreur dans son jugement en incluant une parcelle appartenant au département dans le site à vendre. Un nouveau jugement est prévu dans les prochaines semaines. Le démarrage du site industriel est prévu pour début 2016.

Les 6 et 13 décembre 2015 se dérouleront les élections régionales et la participation des conseillers municipaux au bon fonctionnement du bureau de vote sera nécessaire.

Logement sis au premier étage de la mairie : Une consultation d’entreprise devra être réalisée, des travaux étant nécessaires avant qu’une nouvelle location puisse être envisagée.

 Prochaine réunion : le 16 octobre2015 à 20H30

 

24 juillet 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 Juillet 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Dominique BOURCET,  Denis BROUN, Philippe PERNIN
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) Etude d’urbanisme Secteur Sud du bourg :

Suite à la visite du cabinet d’étude « Au-delà du Fleuve » le 6 juillet dernier, une présentation des orientations d’aménagement des terrains communaux à urbaniser sur le secteur « sud » du bourg de la commune de Sainte-Croix est faite aux Membres du Conseil :

Les principales orientations sont :
- Créer une entrée du village par l’aménagement et l’implantation des constructions
- Créer une coulée verte par l’aménagement du ruisseau afin de favoriser un environnement naturel
- Aménager un chemin d’accès le long du ruisseau qui permettra de rejoindre de façon sécurisée les infrastructures de la commune (école, commerces, city stade…)
- Réaliser l’opération en  tranches
- Vendre des lots à prix forfaitaire
- Identifier les accès publics des accès privés
- Gérer les services : ordures ménagères, raccordements ….
- Adopter un  règlement intérieur pour favoriser une unité des constructions et d’aménagement

Une estimation sommaire des études et travaux s’élève à   435 310 € HT soit une répercussion de l’ordre de 40 € le m2 de terrain vendable.

L’ensemble du conseil est favorable au projet et la poursuite du dossier.

2) Avis sur le  projet d’extension du GAEC SERVILLAT à Varennes St Sauveur.

La commune de Sainte - Croix est concernée par le projet d’épandage des lisiers, sur une parcelle située au hameau de Tagiset.
Cette parcelle étant déjà cultivée par ce GEAC, aucune objection n’a été formulée à l’encontre de ce projet.

3) Voirie Intercommunale

Le programme des travaux de voirie de la Communauté de  Communes « Saône Seille Sâne »  pour l’année 2015 est en cours de validation.
La dotation pour la commune  est de 47 000 €. TTC
Le programme retenu par le conseil municipal est le suivant : Route de Courfoulot, Route de la Bouvatière, Carrefour de la Bouvatière et busage  Route de l’Abergement.
Le début des travaux est programmé pour fin Août.

4) Conseil d’école

Le conseil d’école  s’est  réuni le 3 juillet. Compte tenu des changements d’itinéraires du car de ramassage sur la commune de Bruailles, il est impératif de respecter les horaires fixés pour le départ du bus à Sainte Croix.

L’organisation des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année 2015-2016 sera identique à l’année précédente. Le choix des intervenants est en cours. Il est rappelé la participation des parents à hauteur de 5 Euros pour l’année par enfant.

Une révision du règlement du Regroupement Pédagogique Intercommunal est envisagée pour prendre en compte les évolutions structurelles.

Effectif de l’année prochaine : 49 à Ste Croix et 87 à Bruailles.

5) Opérations diverses

  • Projet Mairie : le permis de construire est sur le point d’être accordé suite au passage en commission « accessibilité » le 23 juillet 2015.
    La commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis concernant les travaux aura lieu le lundi 31 août. Le dépôt du dossier pour une aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental doit être fait au plus tard le 21 septembre.
    Le choix pour la démolition du hangar est en cours

  • Le chantier d’extension de la salle des fêtes est en voie d’achèvement
  • Accessibilité de la Cantine et la Poste : fin des travaux mi-septembre.

  • Mur extérieur de la salle de jeux de l’école : il est décidé de conserver l’aspect briques apparentes après rejointoiement sur 4 travées.
  • Assainissement collectif : le rapport du technicien du SATESE fait apparaitre des observations notamment sur la lagune où une présence de lentilles est constatée.
    D’autre part,  des évacuations d’eaux pluviales sont raccordées au réseau « eaux usées » et provoquent un dysfonctionnement notoire. Il est décidé de consulter des bureaux spécialisés pour la recherche de branchements défectueux ou incorrects.

  • Réunion du SYDESL du 6 juillet dernier : Il est envisagé d’organiser une réunion pour la mise en place d’un réseau  gaz naturel sur la commune

  • Bâtiments communaux : tous les logements de la cure sont loués. Un logement sera libéré à la mairie à partir du 31 Août. Des travaux d’entretien sont à prévoir.

Prochaine réunion : le 4 Septembre  2015 à 20 H 30
 

26 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 26 juin 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Morgane JEANNOT, Philippe PERNIN.
Secrétaire de séance : Denis BROUN.

1  Répartition du Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Par circulaire du 1er Juin 2015, le préfet de Saône et Loire  demande de se prononcer sur la répartition du FPIC 2015. Trois options sont possibles, soit la répartition de droit commun, soit la majorité des 2/3,soit la répartition libre. Le conseil municipal décide de retenir la répartition libre et de laisser la dotation à la Communauté de Communes Saône Seille Sâne, notamment pour alimenter la ligne budgétaire affectée à la voirie communale.

2 Travaux Eclairage Public
En décembre 2014, nous avions examiné un projet de modernisation de l’éclairage public et accepté le principe de cette modernisation établi par  le Sydesl . Le coût des travaux s’élève à 11.093, 43 euros subventionné par le Sydesl, il resterait à la charge de la commune un montant arrondi à 5.600 euros HT
Les travaux comprennent : le changement de 11 horloges manuelles par des dispositifs astronomiques, la mise en place de lampes de meilleure performance sur 10 luminaires existants. D’autre part, il est décidé de modifier le  temps d’allumage.
Après délibération, on approuve le principe d’éteindre l’éclairage public dans les hameaux entre 23h et 5h30. Dans le bourg, on prévoit que les lotissements auront les mêmes temps d’allumage que les hameaux et que dans la partie centrale du bourg une étude sera demandé au Sydesl en vue de pouvoir disposer d’un éclairage partiel à certains moments de la nuit.

3 Contrat CAE M. Christian CHANEL
Le contrat actuel d’un an s’arrête le 20 juillet 2015. Il y a la possibilité de poursuivre son contrat pour 6 mois (puis un autre renouvellement pour encore 6 mois). Ensuite, Pôle Emploi cessera de subventionner le contrat.  Le conseil donne autorisation au maire d’engager la procédure de renouvellement du contrat avec Pôle Emploi.

4 Point sur les travaux en cours
Salles des fêtes : les travaux progressent comme prévu avec une réunion hebdomadaire de coordination.

5 Avancement du dossier « Construction de la mairie » :
L’acte d’acquisition du hangar de M. SERVE pour la construction de la mairie a été signé le 28 mai 2015. La  mise en vente du hangar avec démontage et évacuation est effectuée par soumission afin que la commune puisse entreprendre le chantier de construction de la nouvelle mairie.  Une seule offre a été reçue et considérée comme non recevable par le Conseil.  Un nouvel appel à soumission sera préparé. Des sondages de sol ont été effectués et le sol n’est pas d’une grande qualité. Le permis de construire a été déposé. Pas de réserve émise.  Le permis devrait être attribué d’ici début août.  Nous aurons 40% de subvention DETR.  Le Conseil Départemental a mis en place un dispositif d’aide pour des travaux et le soutien à l’emploi.  Le dossier de demande de subvention est à réaliser avant le 21 septembre 2015. Il est nécessaire, pour pouvoir déposer un dossier, de disposer des actes d’engagement de travaux. En conséquence, les appels d’offres devront donc être lancés fin juillet.
Le conseil, après délibération, approuve que la commune fasse une demande de subvention au département dans le cadre de « cent projets pour l’emploi »

5- Affaire Judiciaire :
L’affaire d’enlèvement des glissières de sécurité du pont de Tagiset par le propriétaire riverain remonte à juillet 2008. Après maintes péripéties, un arrêt a été rendu par la Cour d’Appel de DIJON le 2 décembre 2014, condamnant l’intéressé à payer à la Commune de SAINTE-CROIX-EN-BRESSE la somme de 2 500 € en réparation de son préjudice, outre celle de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Cependant, celui-ci conteste le jugement et a décidé d’engager un recours auprès de la Cour de Cassation.
Parallèlement, l’auteur des méfaits a présenté une requête enregistrée le 28 janvier 2014 auprès du Tribunal Administratif de DIJON. Cette requête a été rejetée par jugement rendu le 5 février 2015. Mais là encore, l’intéressé a engagé un recours auprès de la Cour Administrative d’Appel de LYON daté du 8 mai 2015.
Par délibération prise à l'unanimité le Conseil Municipal autorise l’avocate agissant pour le compte de la Commune de Sainte-Croix-en-Bresse, à opposer la prescription quadriennale au plaignant.

6 Questions diverses :
Une enveloppe de 12.730,80 Euros a été attribuée à Sainte Croix sur le fonds de péréquation des frais de mutation du département.

Des investigations seront nécessaires sur le réseau d’assainissement. Des eaux pluviales passent dans le réseau d’égout « eaux usées » provoquant une surcharge dans la lagune et des remontées d’odeur dans le bourg.

Une réunion pour l’étude d’urbanisme du secteur Sud du bourg est programmée  le 7 juillet à 14h. Les conseillers municipaux sont invités à y participer. 

La commune a signé une convention portant sur le programme « voisins vigilants ».

Une réunion aura lieu jeudi 2 juillet à 18h30 pour le choix du programme  de feu d’artifice de la fête patronale.

Une réunion du Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise a eu lieu le 23 juin 2015. Pas de demande particulière pour la commune de Sainte Croix.

Prochaine réunion : le 24 juillet 2015 à 20H30


29 mai 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 29 mai 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Roland SIXDENIER, Denis BROUN, Philippe PERNIN.
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1 PRESENTATION DU ROLE ET DE L’ORGANISATION DU SIVOM DU LOUHANNAIS

Une présentation du SIVOM du Louhannais par Mme Francine GUILLEMIN est faite en séance. Les 2 principaux rôles du SIVOM :
- Service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif : Différents services ont été mis en place permettant de vérifier, de contrôler les installations et conseiller les particuliers pour la création et la réhabilitation des installations. Une subvention de 3 000 € peut-être accordée pour la réhabilitation d’installations défectueuses sous certaines conditions.
- Service de ramassage intercommunal des déchets (ordures ménagères, déchets recyclables…..). Des recommandations pour le tri des déchets sont rappelées. Une nouvelle information sera faite dans le prochain bulletin municipal.
D’autres petits services annexes sont proposés par le SIVOM : vente de composteurs, location de broyeurs pour les déchets verts, location de grands bacs à déchets ménagers pour les manifestations. 

2 TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Les services de la sous-préfecture nous informent que la redevance « assainissement collectif » n’est pas conforme à la réglementation. En effet, pour un volume d’eau consommé de 120 m3, le terme fixe ne doit pas dépasser 40 % du total. En conséquence, le conseil adopte les nouveaux tarifs applicables dès 2015 :
Terme fixe : 68 €
Terme variable : 0,86 € / m3

3 CONVENTION INSTRUSTION ACTES APPLICATION DU DROITS DES SOLS

En application de la loi ALUR, les services de l’Etat ne seront plus à disposition des communes compétentes en terme d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015, ce qui est le cas de Sainte-Croix-en-Bresse. Les communes concernées ont sollicité le Pays de la Bresse Bourguignonne pour mettre en place un service d’instruction des actes d’application du droit des sols. Ce service sera payant pour les collectivités au prorata du nombre de dossiers déposés sur la base de 150 € pour une demande de permis de construire.
Le conseil autorise le maire à signer la convention correspondante.

4 POINT SUR ACQUISITION ET VENTE BÂTIMENTS ET FONCIER

L’acte d’acquisition du hangar de M. SERVE pour la construction de la mairie a été signé le 28 mai 2015. La mise en vente du hangar avec démontage et évacuation sera effectuée par soumission afin que la commune puisse engager le chantier de la construction de la nouvelle mairie.
Compte tenu des travaux effectués par anticipation par Mme et M. Clerc pour la remise en conformité des sanitaires de l’Auberge des Mousquetaires et des aléas de chantier dûs à la structure du bâtiment, le montant de la vente de l’immeuble et de la licence est confirmé à 85 000 €, la commune prenant en charge les frais de notaires attachés à cette vente.
La commune est propriétaire de 7 hectares 56 de terrain constitué de prairie. Afin de gérer au mieux ces surfaces, il est décidé de louer ou mettre à disposition contre rétribution ces terrains à un agriculteur.

5 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :

- Le chantier de l’extension de la salle communale commence le 1er juin. La durée des travaux est prévue pour 1 mois et demi. La sécurité de la salle sera assurée par des grilles de chantier.
- La rampe d’accès de la cantine dans la cadre du projet « d’accessibilité » a été terminée. La rambarde sera mise en place dans les prochains jours.
- Le dossier de demande de permis de construire de la mairie sera déposé courant de la semaine 23. Une consultation de bureau d’étude a été réalisée pour l’étude de sols et du calcul des fondations. L’offre la plus intéressante a été faite par le cabinet HYDROGEO pour un montant de 1680,00 € TTC.

5 PROGRAMME VOIRIE 2015

La Communauté de Communes Saône Seille Sâne a augmenté un peu l’enveloppe budgétaire prévue pour la voirie. La programmation des travaux est en cours.
La commission de voirie intercommunale assistée d’un maitre d’œuvre visitera les sections de voies repérées par la commission communale pour définir les travaux à réaliser.
Les dessertes en charges de la commune ont été visitées. La desserte de l’Abergement sera ré-empierrée avec la participation de l’exploitant agricole qui mettra en œuvre les matériaux. D’autres travaux, concernant notamment l'entretien des fossés, seront exécutés dans l’année.

6 QUESTIONS DIVERSES

- PEDT : le projet éducatif a été établi entre les 2 communes du RPI BRUAILLES/ SAINTE-CROIX. Il a été transmis à l’Inspection Académique. Une réunion d’information auprès des familles aura lieu le 19 juin à 20 h, salle des fêtes de BRUAILLES. Un droit d’entré aux TAP de 5€ sera demandé en début d’année.
- La convention « voisins vigilants » sera signé le 24 juin 2015 à 14 h 30. Les personnes référentes seront conviées par le Sous-Préfet le 30 juin à 17 h à Louhans à la salle du Palace.
- Logements communaux : le logement de la mairie sera libre au 1er septembre et un autre logement est toujours disponible à la cure. Des communications seront faites à ce sujet.
- Une enquête de l’INSEE sera conduite en 2016. Un coordinateur sera nommé sur la commune afin de suivre cette enquête.
- Vérification des équipements de sports et des aires de jeux. : "Système Plus" a été retenu suite à une consultation mutualisée au niveau de la CCSSS pour faire le contrôle technique de sécurité. Pour la commune de Sainte Croix, le montant de ce contrôle s’élève à 100 €.
- Les formations des employés communaux se poursuivent : Phyto et CACESS.
- Des pièges à ragondins seront achetés par la commune pour être posés autour de la lagune afin d’éradiquer cette espèce classée nuisible et de préserver les digues de la lagune.
- Jean-François COULON rend compte de sa réunion au SIVOM pour l’élection du nouveau président.

Prochaine réunion programmée le 3 juillet 2015 à 20h30mn.

 

24 avril 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 24 avril 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé : Nathalie ALCARAZ
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) PROJET MAIRIE :

Présentation du projet de la mairie par M. Christophe BRISE, Architecte. A la demande du Conseil municipal des variantes ont été suggérées à M. Christophe BRISE sur la construction de la nouvelle mairie suite à l’analyse du projet initial. Les plans définitifs sont validés à l’unanimité et porte sur les caractéristiques suivantes :
- Galerie en façade principale et pignon ouest avec toiture terrasse.
- Partie de mur en façade principale en briques
- Toiture 2 pans avec « croupettes » et léger débord de toit
Le Conseil municipal valide une subvention au titre de  la réserve parlementaire sénatoriale, une demande ayant également été faite au titre de la DETR auprès du sous-préfet.

Planning de l’opération :
La demande de permis de construire sera déposée  mi-mai et comprendra un agenda d’accessibilité afin de respecter le calendrier sur la mise aux normes des bâtiments recevant du public.

Le dossier de consultation des entreprises est envisagé pour fin juin afin de prévoir les travaux fin 2015 et début 2016.
Des réunions avec la commission des bâtiments de la commune et l’architecte seront programmées pour examiner de façon plus précise les plans détaillés, le choix des matériaux…
Une étude de sol sera réalisée afin d’assurer les garanties de construction en cas de litige.

2) Frayères à brochets sur le site de la Culée :

La fédération départementale de la pêche de Saône et Loire a sollicité M. le maire au sujet des frayères à Brochets qui avaient été réalisées dans les années 90 sur les parcelles communales vers le site de La Culée. Suite à une étude de la fédération, il a été révélé que ces frayères ne fonctionnaient plus à cause de la végétation qui a beaucoup investie les lieux et du fait de l’affaissement des fossés.
Ces travaux sont pris en charge par la fédération de la pêche.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la réalisation de ce chantier.

3) Point sur les travaux en cours :

Accessibilité Cantine:
Lundi matin 27 avril, début du chantier sur la mise en conformité sur l’accessibilité de la cantine de Sainte-Croix, création d’une rampe d’accès et changement de la porte.

Voirie communale:
L’enveloppe attribuée par la Communauté de commune Saône Seille Sâne n’est pas encore définie. Une réunion de la commission « voirie » de la CCSSS est programmée, une demande de réalisation  de point à temps sera faite par la commune.

Entretien des dessertes : un point sera réalisé afin de programmer les besoins les plus urgents en fonction des demandes qui ont été formulées et de l’état des lieux.

4) Questions diverses :

Résultat vente de bois communaux:
La vente de bois d’un lot appartenant à la commune par L’ONF a été attribué à Jura-Transbois pour 800 €.

Station hygrométrique :
Mr George BOS, sous-préfet de Louhans,  a appuyé notre demande pour la conservation et le déplacement de la station sur Sainte-Croix par un courrier à la DREAL.

Feux d'artifices :
Une proposition a été faite  par l’entreprise habituelle pour un montant  de 2 200 euros. D’autres  propositions pour ce spectacle pyrotechnique ont été également reçues ;  nous étudierons les propositions afin de comparer les prix.

Logements de la Cure
Deux logements de la cure sont vacants. Néanmoins une demande d’un habitant de Ste Croix a été faite pour le logement  N° 2. L’ensemble du conseil approuve l’attribution de ce logement. Une annonce dans la presse sera faite pour le logement restant disponible à la location.

Route Européenne d'Artagnan :
Dans la continuité du projet qui prend forme, des travaux sont prévues par l’association d’Artagnan : un panneau représentant le tracé de la route Européenne de d’Artagnan  ainsi qu’une fresque d’un cavalier. Ces aménagements sont prévus dans le square d’Anne-Charlotte à l’entrée du bourg.

Document unique :
Le centre de gestion a été sollicité pour assister la commune dans l’élaboration de ce document selon  les règles de sécurité du travail pour les employés.

Centre aéré :
Le centre aéré ouvrira ses portes le 6 juillet et pour la période du 24 au 28 août dans les locaux du centre jeunesse de la CCSSS à Cuisery et accessible grâce à  une navette qui passera par Sainte-Croix. Du mardi 7 juillet et jusqu’au 23 Aout, ce centre de loisirs aura lieu dans les locaux de l’école à Sainte Croix en Bresse, comme à l’accoutumée.
Une réunion d’information est prévue le 3 juin pour les parents.

Extension de la salle communale :
Une présentation des entreprises retenues pour effectuer les travaux de l’extension est faite. L’analyse des offres mieux disantes ont permis de retenir les entreprises suivantes:
o     Maçonnerie : F DURAND
o     Charpente : S ROSSIGNOL
o     Menuiserie : FAUTRELLE pour aluminium et GUIGUE pour les boiseries
o     Plâtrerie peinture : JEANNOT
o     Carrelage : COMPAGNON
o     Electricité : GRAVALLON
o     Etanchéité : SECOBAT
Montant de l’opération d’extension : 45 629,69 € TTC frais d’architecte compris.
Adopté par le conseil à l’unanimité. Le maire est autorisé à signer les marchés de travaux.

Panier Bressan :
Le président du Panier Bressan a relancé la commune pour subventionner cet organisme à hauteur de 0,25 € par habitant. Après débat, le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande sans une convention précisant les modalités d’attribution des aides pour les habitants de Sainte Croix.

5) Réunions :

Nathalie GENETET  et Dominique BOURCET rendent compte de leur réunion dans le cadre du syndicat des eaux.

Dominique BOURCET rend compte de la réunion du CA de la maison de retraite de FRONTENAUD.

Prochaine réunion du Conseil Municipal: le 29 mai 2015 à 20h30.


27 mars 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 mars 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Denis Broun, André Capelle
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1°) Budgets communaux :

Préambule: Le maire présente un courrier du Préfet relatif aux aspects budgétaires 2015. Il est noté une  contraction des dotations globales de fonctionnement et en contrepartie une  légère hausse certaines dotations (DETR, FCTVA..).

Le maire présente le projet de budget général de la commune et le budget annexe « assainissement » pour l’année 2015 élaboré par la commission des finances et suite à une analyse par le Trésorier.

Budget général

Section de Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement proposé s’élève à 718 228 € en équilibre dépenses-recettes permettant un virement à la section d’investissement de 278 917€.

Section d’investissement :
Le budget d’investissement proposé est de 680 622 € en équilibre dépenses-recettes.

Le budget est adopté à l’unanimité.

Budget annexe « assainissement »

La section de fonctionnement proposée s’élève à 62 458 €
La section  d’investissement proposée s’élève à 72 550 €
Le budget est adopté à l’unanimité.

2°) Projet de construction Mairie :

Dans le cadre du projet de la nouvelle mairie, une présentation des différentes solutions sur la partie architecturale, selon les propositions de l’architecte, est faite par M. le Maire.
Après consultation et vote à main levée, la solution n° 3 (toiture 2 pans, galerie en pignon Ouest et façade nord) a été retenue avec quelques modifications: "Croupettes" pour rappeler le toit de la mairie actuelle, débord de toit en pignon, colonnade et élément mural en brique.
Budget global estimatif du projet : 295 000 € comprenant les travaux, les divers honoraires et l’acquisition du terrain.
Les recettes attendues pour cette opération sont de l’ordre 246 000 € dont 160 000 € de subventions et 85 000 € de vente de biens communaux.

3°) Etude d’urbanisme secteur Sud :

Un ajustement de la proposition d’aménagement de ce secteur est transmise par le bureau d’étude « Au-delà du Fleuve », selon une programmation en trois tranches. Il est décidé de poursuivre les études en vue de l’obtention des autorisations d’aménager dans les meilleurs délais.

4°) Questions diverses :

La commune est informée de la vente d’une parcelle privée de 64 a située au Pré de Buine. Le conseil municipal ne souhaite pas faire acte de préemption et autorise la vente à un particulier.

Lagunage : Quelques remarques ont été faites par le service départemental de contrôle de l’assainissement. Les volumes d’eau à traiter est bien supérieur à la norme, ce qui provoque un mauvais fonctionnement du système de traitement (présence d’algues rouges). Une réunion est envisagée avec le service pour analyser les causes et envisager des solutions.

Station hydrométrique de Tagiset : Suite à une intervention auprès de la DREAL Bourgogne, son déplacement ou sa suppression sont à l’étude.

Projet éducatif des rythmes scolaires : Une réunion préparatoire avec l’inspecteur académique et le corps enseignant sera organisée afin de préparer ce projet éducatif, sachant qu'il doit être établi pour le 28 mai 2015. Cette condition est nécessaire pour conserver la subvention de 50 € par élève attribuée par l’Etat.

Demandes de subventions présentées par certains organismes :
- Fondation du patrimoine: cotisation 50 € (accordée)
- CAUE (non accordée)
- Association de sauvegarde du Château des Crozes (non accordée)

Une nouvelle Association est créée à Sainte Croix : Les Speeds Cocottes 71 liée à l’activité moto. 

Compte rendu de diverses réunions :

Syndicat des Sânes (Emmanuel Massot  et de Philippe Pernin): Des travaux sont envisagés sur la commune en 2015. La participation communale est légèrement en baisse cette année : 1 909 €
Assemblée générale du syndicat des eaux (Dominique Bourcet): Aucun point particulier pour la commune.
Conseil d’école (Magali CUISIAT): Des demandes ont été faites par le corps enseignant telles que le projet de la jonction de la salle d’évolution et de l’école, un tapis ou de gros coussins pour l'aménagement de la nouvelle mezzanine.
Les bois communaux : 8 affouagistes se sont chargés des parcelles qui leur étaient attribuées. Emmanuel Massot rend compte du travail, celui-ci ayant été effectué correctement.

Prochains rendez-vous :
- Commission d'ouverture des plis pour l'extension de la salle communale : lundi 30 mars à 17h15.
- Prochaine réunion de Conseil Municipal : 24 avril à 20h30.

 

27 FEVRIER 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 février 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé : Emmanuel MASSOT
Secrétaire de séance : Denis BROUN

1) Présentation de l’avancement du SCOT de la Bresse Bourguignonne

Le projet d’aménagement et de développement durable est présenté au Conseil.  Les orientations et objectifs sont analysés par le Conseil qui les approuve sur le principe. Le SCOT sera validé au final par le syndicat, le Conseil municipal souhaitant néanmoins que certains arbitrages chiffrés puissent être amendés, notamment en ce qui concerne la répartition et la planification des possibilités de construction en corrélation avec les orientations du PADD.  Le Maire enverra un courrier en ce sens au président du Syndicat.

2) Comptes administratifs commune et assainissement

Les documents de balance du budget par sections sont examinés ligne par ligne par le Conseil.  Certaines variations constatées pour 2014 entre les montants budgétés et les dépenses devront être prises en compte pour l’élaboration du budget 2015. Un excédent de 123.059,92 est constaté sur le budget de fonctionnement.  Le déficit de la balance d’investissement sera couvert en grande partie par des subventions qui ne seront encaissées qu’en 2015.
Le résultat du budget d’assainissement est excédentaire en 2014, notamment du fait de l’emprunt.
Les comptes administratifs « commune » et « assainissement » sont adoptés à l’unanimité.

3) Modification des statuts de la communauté de communes Saône-Seille-Sâne

La modification des statuts portant sur la compétence économique proposée par la CCSSS est adoptée par le Conseil.

4) Préparation des budgets 2015

Les chiffres des prévisions de dotation de l’Etat pour les trois prochaines années seront donnés à la prochaine réunion du Conseil.  La diminution de ces contributions de l’Etat est significative, notamment à partir de 2017. 
Certaines orientations en investissement et fonctionnement sont présentées au Conseil et discutées, ainsi que les possibles subventions.  Après analyse et proposition par la commission des finances, le projet de budget sera examiné à la prochaine réunion du conseil municipal.

5) Organisation des élections départementales

Les élections se tiendront les 22 et 29 mars.  La répartition des membres du Conseil pour la supervision des scrutins et l’organisation du bureau de vote sont arrêtées.

6) Questions diverses

Suite à la demande d’un notaire, le Conseil ne fait pas objection à la vente d’un terrain, référence cadastrale n°740 – section D.

Les travaux prévus à la cantine devront avoir lieu durant les vacances scolaires de Pâques. Une réunion de la commission d’ouverture des plis aura lieu au plus tôt pour attribuer les contrats de travaux.

Le conseil approuve le principe de la commande des travaux pour la réparation d’un poteau d’incendie défectueux. Un suivi des travaux réellement réalisés devra permettre de vérifier les éléments et détails de la facture qui s’en suivra.

L’ensemble des logements locatifs communaux sont maintenant en conformité (incendie, électricité) avec la réglementation. Deux logements communaux situés à la Cure sont actuellement vacants. Une recherche de locataires est en cours.

Prochaine réunion : le 27 mars 2015

 

30 JANVIER 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 janvier 2015 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé : Denis BROUN
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT

1) Demande d’aide financière au titre du PIIC 2015: Programme d’investissement intercommunal et communal.

Suite à la réunion de programmation cantonale de répartition du PIIC, la subvention attribuée à la commune de Sainte Croix est  de 11 453 € sachant que pour bénéficier de cette subvention, le montant des travaux devront être au minimum de 23 000 € HT. Le conseil municipal décide d’inscrire à ce programme la mise en accessibilité de la cantine et de l’agence  postale, la réfection du mur commun de l’école et de la mairie, ainsi que l’enduit du mur extérieur de la salle d’activités. Le montant global de ces travaux est évalué à  25 758,43 € H.T. Le conseil municipal sollicite donc par délibération l’inscription au PIIC à hauteur de la totalité de l’enveloppe proposée soit 11 453 €.

2) Projet Mairie:

Mission de maîtrise d’œuvre : 3 architectes ont été consultés et 2 ont répondus. La meilleure offre retenue est celle de « Atelier 71 » pour un taux de 7 %. Le conseil municipal valide sa proposition et autorise le maire à signer le marché.

Acquisition du terrain : Suite aux différentes négociations le terrain sera cédé à 29 000 €. Le conseil municipal valide et autorise le maire à signer les actes en conséquence.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération s’élève à 293 000 € dont 260 000 € TTC pour la partie construction, travaux et frais annexes. Il est décidé de solliciter les aides financières au titre de la DETR 2015 sur un montant subventionnable de 216 809 € H.T.et au titre d’autres dispositifs d’aides.

Une réunion spécifique sera organisée pour affiner le projet  sur la partie technique et architecturale du nouveau bâtiment.

3) Questions diverses:

- Voisins Vigilants : Sollicitation de la gendarmerie pour participer au projet des communes « voisins vigilants ». Le but serait de désigner des personnes référentes réparties sur les différents secteurs de la commune afin de mettre en place un dispositif de surveillance contractualisé avec l’Etat. Un accord de principe est retenu par l’ensemble des membres du conseil.

- PEDT (projet éducatif Territorial) : Un tiers de la somme des temps des TAP a bien été versé conformément à l’engagement de l’Etat. Pour toucher la totalité de la subvention, la commune doit s’engager dans un projet éducatif territorial. Le conseil municipal donne un accord de principe afin de prendre contact avec les services de l’éducation nationale pour discuter de la mise en place du projet.

- Opération SEMCODA : Attente de la convention définitive  pour régler la part de voirie correspondant à la partie communale. Suite aux décisions de la commission d’attribution quelques logements  T2 et T3 sont déjà affectés. Les plaques pour la numérotation vont être commandées et posées sur les façades des maisons. La SEMCODA a fait une demande auprès de la mairie concernant l’entretien des espaces verts communs. Soit une convention est mise en place entre la commune et la SEMCODA afin que les travaux soient effectués par les employés communaux, soit une entreprise privée fait l’entretien pour le compte de la SEMCODA. Le conseil opte pour la 2ème solution.  

- Réunions :

DDEN : Divers petits travaux à réaliser ont été mis en évidence par les services de la DDEN. Les employés communaux ont examiné ces demandes avec les enseignantes.

SIVOM du Louhannais : Visite de l’usine de méthanisation à Chagny. Certaines règles vont être précisées lors d’une prochaine réunion que nous allons organiser à Sainte-Croix.

Prochaine réunion : le 27  février 2015

 

19 DECEMBRE 2014

 Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 19 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé : Denis BROUN.
Secrétaire de séance : Morgane JEANNOT.

1)      Affouage 2014-2015

Les 3 garants du domaine d’exploitation des bois ont été nommés le 21 novembre 2014 : Marcel MORAND, André PUTIN, Emmanuel MASSOT. Suite à la démission de Marcel MORAND pour raisons de santé, un nouveau garant doit être nommé. Le Conseil Municipal désigne Jean ROMAN.

2)      Décision Bâtiments communaux

Pour la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, différentes solutions ont été étudiées. Pour les locaux de la cantine, de l’école et de l’agence postale communale, des aménagements relativement simples sont possibles. Concernant la mairie située à l’étage, plusieurs solutions sont été envisagées :

Projet 1 : Extension en façade nord du bâtiment actuel au rez-de-chaussée: estimation HT 170 000 €. Cette solution n’est pas retenue car elle n’offre pas de bonnes conditions d’intégration vis-à-vis du bâtiment existant.

Projet 2 : Mise en place d’un ascenseur extérieur et réaménagement des bureaux : estimation HT 68 000 €. Malgré le respect de la mise aux normes, cette hypothèse n’est pas la plus judicieuse car l’accès se ferait majoritairement par l’escalier actuel, sans qu’un gain significatif soit apporté en termes d’usage.

Projet 3 : Aménagement de la Mairie dans le local des pompiers avec création ou réaménagement d’un espace pour le Centre de Première Intervention. Estimation de l’ordre de 198 500 € HT selon les différentes hypothèses. Cette solution techniquement complexe n’est pas retenue (présence de la cuve à fuel sous le garage actuel, empiétement sur la cour d’école).

Projet 4 : Construction nouvelle sur le terrain situé près de la salle polyvalente du côté de l’école ou à l’emplacement du hangar privé attenant au garage « machinisme agricole ». Cette dernière solutionest la plus rationnelle et est considérée comme à explorer pour permettre de déposer les dossiers de demande de subventions en mars 2015.

Il est donc décidé de :
- Ouvrir une consultation d’architecte pour l’étude d’une nouvelle mairie.
- Organiser une réunion d’information pour la population le 23 janvier 2015.
- Finaliser la négociation pour l’acquisition du terrain d’assiette.

3)      Dossier éclairage public

Une étude a été demandée au SYDESL pour rationaliser le réseau d’éclairage public et ainsi réaliser des économies d’énergie. Une proposition a été faite pour un montant des travaux de 11 400 € dont 50% à la charge de la commune. Les travaux envisagés portent sur le changement des dispositifs de commande par des horloges astronomiques, le remplacement des ampoules de 120 W par des ampoules de 70 W. Les créneaux horaires seront à définir. Les travaux seront réalisés en 2015. Le conseil municipal accepte la proposition et demande d’intégrer la réfection du réseau sur le secteur de Lavy, ainsi qu’une étude d’alternance de l’éclairage du bourg.

4)      Point sur les travaux en cours

- Opération SEMCODA : La SEMCODA propose une convention concernant la prise en charge de la voie d’accès au lotissement pour un montant de 18519,08 € HT. Le conseil autorise le Maire à signer la convention.

- Permis de construire déposés au nom de la commune: permis de construire modificatif pour annulation de l’extension non réalisée de la salle communale et permis de construire pour la création d’un local de rangement à la salle communale (20m²). Les travaux sont prévus pour le printemps (mars, avril 2015)

5)      Questions diverses

- Délibération du conseil municipal pour acceptation en non-valeur d’une somme de 78 € au profit d’un particulier suite à une décision du tribunal pour un dossier de surendettement.

- Suite à la visite de contrôle des poteaux d’incendie, 2 poteaux ont été identifiés comme défectueux. Des travaux de remise en état sont à prévoir.

- SIVOM du Louhannais, contrôle d’assainissement non collectif en cours sur la commune : un point d’information sur ce sujet est demandé à la prochaine réunion de conseil afin de mieux connaître les procédures et le suivi des visites.

- Affaire Choux (Tagiset): le jugement de la Cour d’Appel de Dijon a été rendu le 2 décembre 2014. Monsieur CHOUX doit à la commune 4 500 € suite à l’enlèvement des barrières de sécurité. Le conseil accepte ce verdict, globalement favorable.

- La Préfecture de Région a informé Monsieur André PUTIN, observateur de crues, que la station hydrométrique installée en aval du moulin de Tagiset sera abandonnée suite aux difficultés d’accessibilité sur le terrain de Mr CHOUX, du fait de son intransigeance. La qualité des relevés effectués par Monsieur PUTIN est très appréciée, mais malheureusement la maintenance du matériel ne peut plus être assurée de façon optimale.

- Vitrail : La directrice d’école sollicite une aide financière pour réaliser un vitrail dans le cadre du projet pédagogique sur le thème du moyen âge, à poser sur une ouverture de l’école. Le budget total est estimé à 800 €. Le conseil municipal donne un accord de principe pour une aide dans une fourchette de 200 à 300 € à définir selon les autres aides extérieures sollicitées.

6)      Compte rendu des réunions extérieures

- Réunion en sous-préfecture pour les projets de développement économique, concernant entre autres l’ex- établissement GAMBEY. Une procédure de vente des bâtiments au profit d’une nouvelle activité est en cours de négociation.

- Réunion relative au Centre de loisirs avec la Communauté de Communes Saône-Seille-Sâne : Le bilan de 2014 est très satisfaisant avec des retours satisfaisants de la part des familles. Une convention est à mettre en place afin d’imputer les frais concernant la mise à disposition des locaux communaux. Pour les petites vacances scolaires, l’accès au Centre de Cuisery est possible, une navette étant mise en place. Le Centre aéré sera ouvert en juillet et aout 2015 à Sainte Croix.

- Réunion du Syndicat des eaux : Pas d’observation particulière.

- Réception du lotissement SEMCODA aux Villerots: Les travaux n’étant pas terminés, une nouvelle réunion doit être programmée pour la réception définitive.

- Réunion du SIVOS (17 décembre 2014) : Le Syndicat à vocation scolaire du Louhannais envisage de se consacrer au fonctionnement des équipements sans investissement pour l’instant.

- Réunion entre la Gendarmerie et les Communes de la Communauté : l’accent est mis sur les précautions à prendre pour éviter les cambriolages.

- Réunion à la maison de retraite des Crozes à Frontenaud : Pas de point particulier à signaler.

 La prochaine réunion est fixée au 30 janvier 2015 à 20h30.

 

21 NOVEMBRE 2014

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 21 novembre 2014 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé : MM. Jean François COULON, Denis BROUN.
Secrétaire de séance : Mme Morgane JEANNOT

1)      Affouage 2014-2015

A la suite d’une réunion avec la commission communale « gestion des bois » et l’ONF en date du 12 novembre 2014, il est proposé les principes de coupes des bois communaux suivant :
Les bois de « Dit » et les bois de « Tagiset » seront gérés de manière commune sous forme d’affouage uniquement, sans recourir à la vente à des personnes extérieures à la commune. Tous les affouagistes disposeront de lots sensiblement équivalents, étant entendu que les coupes de bois sur Tagiset seront attribuées prioritairement aux habitants de ce hameau. Les coupes du bois de Dit seront quant’ à elles affectées aux autres affouagistes mais aussi aux habitants de Tagiset, pour équilibrer les parts. Chaque affouagiste paiera la même taxe d’affouage.

Les principales dates à retenir sont : Inscription pour les affouagistes jusqu’au 5 décembre, partage des parcelles le 6 décembre, exploitation (abattage et façonnage) jusqu’au 15 avril 2015 et débardage jusqu’au 15 octobre 2015.

Une convention sera communiquée et signée par les affouagistes afin de fixer les règles d’exploitation, notamment sur l’aspect sécuritaire.

Les 3 garants du domaine d’exploitation des bois sont : Marcel MORAND, André PUTIN, Emmanuel MASSOT.

2)Taxe d’affouage

La taxe d’affouage est forfaitairement fixée à 40€.

3) Vente bâtiment « l’Auberge des Mousquetaires »

Les commerçants qui gèrent l’Auberge des mousquetaires souhaiteraient acquérir les locaux afin d’améliorer leur outil de production tout en procédant à des travaux de mise aux normes. Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder ce bâtiment pour la somme de 85 000 € et autorise le maire à signer les actes nécessaires à la transaction.

4) Modifications Budgétaires

Situation financière de la commune : trésorerie disponible à ce jour 112 357 €.

Des recettes non inscrites au budget primitif en section « Fonctionnement » ont été encaissées, à savoir :

  • Fonds de péréquation : 10 890 €
  • Taxes additionnelles aux droits de mutations : 15 117,32 €
  • Dotation de Solidarité Rurale : 63 416 €
  • Datation Nationale de péréquation : 18 049 €

En attente de réception

  • Subvention départementale pour le transport scolaire
  • Subvention de l’Etat pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires : 90 € pour chaque enfant scolarisé de la commune.

Le chapitre 11 « charges à caractère général » et le chapitre 12 « charges de personnel » de la section de fonctionnement en dépenses sont déficitaires. Le conseil municipal décide d’augmenter ces lignes budgétaires pour prendre en compte les besoins et en regard des recettes enregistrées.

5) Composition Commission Communale des Impôts directs

La Commission Communale des Impôts directs est à renouveler pour la période 2014-2020. A la demande de la DGFIP, le conseil municipal propose une liste de 24 personnes, 12 titulaires et 12 suppléants qui remplissent les conditions pour être délégués communaux. Cette liste sera soumise au responsable des services fiscaux qui sélectionnera 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants).

6) Point des travaux et réflexions en cours – questions diverses

- Ecole : La réception des travaux est faite.

- Les travaux concernant le ralentisseur sont terminés (aide financière du département 3 382€ au titre des amendes de police).

- Les travaux de la SEMCODA s’achèvent. Une convention avec la SEMCODA permettra de régler les 10 K€ de la partie de voirie d’accès qui reste à la charge de la commune.

- Le radar pédagogique : la demande de subvention au titre des amendes de police a été acceptée à hauteur de 1 461 €. Une consultation pour la pose du panneau est engagée.

- La réflexion sur la mise aux normes des bâtiments communaux se poursuit et sera présentée à la population lors d’une réunion publique en janvier 2015. Les dossiers de demande d’aides financières et les éléments de l’agenda d’accessibilité seront établis pour mars 2015.

- Matériel informatique de la mairie: La mise en place du système dématérialisé, pour les actes administratifs et comptables, nécessite l’acquisition d’un scanner, ainsi que la mise à niveau du matériel et des logiciels informatiques.

L’achat de détecteurs de fumée, pour les logements dont la commune est propriétaire, est à prévoir pour février 2015.

Prochaines réunion des commissions :

  • Réunion sur l’établissement des calendriers des manifestations 2015 avec les associations : samedi 22 novembre à 11h.
  • Commission « Urbanisme » :   le vendredi 12 décembre à 20h pour poursuivre l’étude d’aménagement des terrains à la sortie du bourg route de Varennes-Saint-Sauveur.
  • Commission « budget » : le vendredi 28 novembre à 17h30
  • Réunion « Bâtiments communaux »: vendredi 5 décembre 20h00 (mairie) 
  • Vœux du maire : le samedi 03 janvier à 18h00

CR de réunion :

  • Syndicats des Sânes : les travaux d’entretien démarreront en 2015 sur la commune, à l’aval du pont, route de Montpont, sur environ 2,5 km.
  • Route Européenne d’Artagnan à Bruxelles : le dossier porté par la Fédération Française Equestre a été déposé à l’Europe. La commission européenne rendra sont avis mi-mars 2015.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le   19 décembre 2014 à 20h30

 

17 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 17 octobre 2014 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés : Emmanuel Massot, Morgane Jeannot, Nathalie Genetet, Jean François Coulon et Philippe Pernin
Secrétaire de séance : Denis Broun

Résultat de l’appel d’offre des travaux d’aménagement de la salle de repos de l’école maternelle :

Trois offres ont été reçues. Sur le lot 1 (menuiserie, peinture, plafond), il y a deux offres ; la moins disante est celle de Boulay/Jeannot/Isoplac. Sur le lot 2 (électricité), une seule offre : entreprise Lecuelle.

Le moins disant du lot 1 a proposé au descriptif quelques prestations reconnues comme indispensables et le total est de 16.428 € HT ; le lot 2 fait l’objet d’une offre à 1.977 € HT. Il reste donc des fonds disponibles par rapport à l’enveloppe financière. Un devis pour la remise en peinture de la salle des « grands » à l’école a été demandé à l’entreprise moins disante titulaire du lot 1 dont le montant est inférieur de quelques euros aux fonds restant disponibles de 4.323,78 HT. Tous ces travaux pourront démarrer la semaine prochaine et être effectués dans les semaines qui viennent.

Le bilan financier est le suivant : Montant des travaux et honoraires architecte : 27 680,15 € H.T. pour un montant de subventions (PIIC, DETR, Réserve sénatoriale) de 21.427 € et FCTVA estimé de 3.214 € ;le reste à la charge de la commune est de 8.662 € TTC

Les membres du Conseil ont exprimé leur appréciation de la rapidité et de l’efficacité de la décision.

Tarifs de location de la salle communale :

Une grille de tarifs applicable à compter du 1er janvier 2015 est proposée, prenant en compte les remarques des membres du Conseil, celles des associations et la comparaison des tarifs pratiqués par d’autres communes. En plus du nombre important d’options présentées, des scenarios additionnels sont discutés par le Conseil et une nouvelle grille tarifaire est élaborée et approuvée par le Conseil.

Présentation des options pour la mise aux normes « handicap » des bâtiments publics

Dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments recevant du public, une étude de faisabilité a été demandée à l’Atelier 71 pour l’ensemble mairie - école – cantine.

Plusieurs scénarios ont été proposés :

Pour la cantine, la réalisation d’une rampe et un aménagement de la porte d’entrée est envisagée pour un coût estimé à 7.300 € HT.

Pour l’école, des travaux plus importants sont envisagés, incluant la création d’un bureau pour le directeur de l’école, en sus de la mise aux normes. Ils n’ont pas encore été chiffrés.

Concernant la mise en accessibilité de la mairie, quatre solutions sont proposées par l’architecte et exposées au Conseil. Le sous-préfet, lors de sa visite, a indiqué qu’il était disposé à attribuer une subvention à la municipalité jusqu’à 50% du montant des travaux de mise aux normes handicap et 30% pour d’autres travaux. Le programme et le budget des travaux doivent être présentés en 2015 pour que cet appui soit envisageable.

Après présentation et discussion, les membres du Conseil Municipal décident de prolonger la réflexion et les décisions seront prises ultérieurement. Une consultation de la population est envisagée.

Point des travaux en cours

Voirie Communale Programme 2014–(CC SSS)  – marchés De Gata- Cordier :

Travaux terminés

Reste à la charge de la commune la mise en peinture de la bande Stop au carrefour Route de Montpont et Route de La Chapelle Naude.

Une commande a été passée à la CC SSS pour la de fourniture de 1,5 Tonne d’enrobés à froid pour boucher les nids de poule.Les employés communaux sont chargés de leur mise en œuvre.

Ralentisseur Chemin de la Minute :

Travaux De Gata terminés (trottoirs, ralentisseur)

Une barrière type Lisbonne, fournie par les Ets Girod est à poser par nos agents pour éviter aux enfants de déboucher rapidement sur la voie à l’angle du local pompier.

Extension Salle communale pour rangement :

Une demande a été faite à l’architecte de préparer la demande de permis de construire et le dossier de consultation des entreprises. Des subventions restent disponibles pour ces travaux.

Mise aux normes électriques des logements communaux :

L’entreprise Gravallon a soumis un devis de 1.633,03 € TTC pour 6 logements. Il faudra par ailleurs mettre des détecteurs de fumée dans ces logements. Il est décidé de procéder à ces travaux au prix indiqué.

Retour réunion avec le sous-préfet :

Bilan positif notamment sur 2 points : soutien au programme de mise aux normes des bâtiments communaux (voir plus haut) et appui pour la recherche d’intervenants susceptibles de proposer de nouvelles activités dans les bâtiments ex-Gambey.

Chantiers à mettre en route :

Deux documents sont à réaliser rapidement.

Révision du Plan Communal de Secours (PCS), qui a été expressément demandé par le sous-préfet.

Etablissement du Document Unique décrivant pour chaque employé communal les tâches attendues et les mécanismes et équipements de sécurité à mettre en œuvre.

Don à la commune :

La parcelle Section AA n° 87 d’une superficie de 26 a 28 ca (Le Pré Fait) est donnée à la commune par M. Camus. Il est décidé d’accepter ce don.

Divers :

L’Auberge des Mousquetaires appartient à la commune et doit être également être mise aux normes « handicap » (notamment au niveau des sanitaires). Une étude a été réalisée pour l’aménagement des toilettes. Les locataires du restaurant envisagent éventuellement l’acquisition des murs. Une négociation est à engager au regard de la valeur du bien.

« L’Indépendant » a proposé un publi-reportage en pleine dernière page du journal avec un article écrit par un de leurs journalistes, une colonne sur les projets de la commune, des chiffres-clés et quelques photos. La proposition financière est que la commune achète pour 1,3 euros autant d’exemplaires du journal qu’il y a de foyers « postaux » à Sainte Croix. Le coût serait d’environ 460 Euros pour la commune. La proposition est acceptée par le Conseil.

Le Receveur Municipal a demandé à la commune de lui fournir une autorisation de procéder à des poursuites. Le Conseil a délibéré et approuvé cette demande.

Réunions :

Le 7 novembre 2014 : réunion du conseil d’école à 20h.

Le 27 septembre 2014: réunion sur les dessertes de Sainte Croix. 42 dessertes ont été identifiées. Un exercice d’approfondissement et de numérotation doit suivre. Peu de travaux sont nécessaires pour les mettre en état (seulement deux dessertes requièrent des travaux significatifs).

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10h du matin

Prochaines réunions : le 21 novembre2014 et le 19 décembre 2014.

 

5 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 5 septembre 2014 sous la présidence de Joël CULAS, Maire.
Excusé: Philippe PERNIN.
Secrétaire de séance: Morgane JEANNOT.

Question préalable, Situation financière de la Commune:
Point sur la trésorerie: 140713,53 € actuellement, suite aux recettes du mois d'août, notamment FCTVA (18000 €) et SEMCODA (10000 €) pour l'achat du terrain pour la construction des trois logements en accession à la propriété.
Le prêt auprès de la Banque Populaire est en attente et sera mis en œuvre en fonction des besoins, selon le versement des subventions attendues (salle des fêtes, fondation du patrimoine) et des dépenses à venir.
Ligne de trésorerie contractée en 2013 (100 k€) remboursée à 50% en juillet, le solde envisagé en septembre.
La facturation des travaux d'élagage (réalisés en février le long de la voirie communale) auprès des propriétaires concernés a été recouvrée en totalité. (opération appréciée à renouveler).

Rythmes Scolaires:
Les horaires ont été définis en juin dernier. Pour mémoire, les TAP (temps d'activités périscolaires) sont de 15h40 à 16h25, quatre jours par semaine.
41 enfants sont inscrits à l'école maternelle.
Pour les activités TAP: intervention des 2 ATSEM, de 2 intervenantes rémunérées:
- Elodie GENIAUT pour le sport et les activités physiques,
- Catherine PLETY pour les jeux et la couture, plutôt que cuisine,
et des intervenants bénévoles de l'Amitié Récréative (contes, jeux et musique), 3 personnes s'étant déclarées volontaires pour le 1er trimestre de l'année scolaire.
L'organisation est la suivante:
- Lundi: ATSEM et 2 intervenantes
- Mardi et vendredi: activités libres
- Jeudi: activités avec l'Amitié Récréative.
Un premier bilan sera fait aux vacances de Toussaint puis à Noël.
Pour les coûts, une estimation sommaire fait apparaître une charge résiduelle pour la Commune de 840 € pour le 1er trimestre, soit 20,50 € par élève.

Transfert des pouvoirs de police entre Communauté de Communes et Communes:
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 a prévu le transfert automatique du pouvoir de police aux Communautés de Communes en l'absence d'opposition. Pour la Commune de Sainte-Croix, les pouvoirs de police d'assainissement et des déchets ménagers sont déjà transférés au SIVOM du Louhannais . Concernant le pouvoir de police de la voirie, nous souhaitons garder cette compétence  et nous nous opposons au transfert automatique de celle-ci au président de la Communauté de Communes. Une notification de cette décision sera faite au Préfet et au président de la CC Saône-Seille-Sâne.

Route Européenne d'Artagnan:
Lancement de la Route Européenne d'Artagnan.
Dans le cadre de ce projet de route européenne équestre reliant Maastrich et Lupiac, traversant une dizaine de régions françaises, la Commune de Sainte-Croix est sollicitée pour faire étape sur l'itinéraire passant par la Bourgogne, au même titre que la Commune de Champlécy.
Un appel à proposition par l'Europe dans le cadre du programme de soutien 2014-2020 a été lancé dans le but de promouvoir le développement économique des régions traversées ainsi que le tourisme dans ces régions. D'autres "activités" sont également en vue puisque des sentiers seront mis en service et accessibles pour les piétons et les vélos. Ce projet est porté par la Fédération Nationale Equestre. La Commission Européenne se prononcera sur ce projet mi 2015.
Après présentation du projet, de son impact économique et des statuts de l'association qui regroupe fédérations, collectivités et associations, nous sommes sollicités pour faire partie des membres fondateurs de cette association. Trois solutions possibles:
- La Commune se porte candidate pour être parmi les membres fondateurs,
- On attend de voir ce qu'il se passe au niveau des Régions,
- La Commune refuse et la route ne passe pas par la Bourgogne.
A l'unanimité et avec l'intention de faire connaître la Commune au-delà de notre territoire afin d'envisager des retombées économiques localement, nous acceptons l'adhésion à cette association pour un montant annuel de 1000 € pour l'exercice 2015.

Point sur des affaires en cours:
- Affaire BEDIN: Maison raccordée à l'assainissement collectif. A son arrivée en septembre 2011, il lui a été facturé le forfait de 75 €. Hors elle refuse de payer la facture sachant qu'elle ne s'est rendu acquéreur de cette maison qu'en septembre 2011. Nous prenons une délibération pour ne lui faire payer que les mois de présence, afin de solder ce litige, et nous modifierons le règlement ambigu sur ce point pour être applicable au 1er janvier 2015.
- Travaux de voirie: Les travaux de réfection des voies communales, compétences de la CCSSS dont le programme local s'élève à 52 k€, auront lieu sur la 2ème quinzaine de septembre.
- Travaux communaux: Les trottoirs et le ralentisseur "chemin de la minute" ont été réalisés. Compte tenu de certaines malfaçons, le ralentisseur sera refait en même temps que les travaux de voirie, puis la barrière sera installée (chicane de sécurité). La position du panneau "passage piéton" côté droit sera modifiée pour ne pas gêner le stationnement du bus.
- Bâtiments: Au sujet de la réflexion générale sur l'accessibilité des bâtiments communaux, l'étude est en cours auprès de l'architecte, celui-ci ayant effectué les relevés en août.
Travaux dans la salle de repos de l'école: une subvention de 2000 € sur la réserve sénatoriale est attribuée, le montant de la DETR n'étant pas encore connu. Les travaux seront réalisés pendant les vacances de Toussaint.
- Concernant les travaux d'aménagement de la salle polyvalente, il reste un montant de subventions de 20450 € pour un montant de travaux minimum d'environ 45000 €. Les tables et chaises étant stockées dans la salle depuis le réaménagement de la cuisine, la création d'un local de rangement est à l'étude. Le projet consiste à créer un sas situé à l'issue de secours en façade ouest qui permettrait d'accéder à un espace de rangement de 20 m². Sur le principe, la proposition de l'architecte est appréciée, mais il faut revoir le dimensionnement du local (20 m² et non 28 m²) et revoir l'estimation afin qu'elle soit compatible avec le budget.
- Sollicitation de M. PIOTELAT: Proposition de vente d'une parcelle de terrain de 50,87 ares plantée de vernes à proximité du local "centre aéré" du Pré de la Planche. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l'acquisition de ce terrain, sous réserve que le bois ne soit pas coupé et qu'une acquisition concomitante de la parcelle n°47 soit possible.
- Problématique "point propre": Une demande de changement des bacs a été faite au SIVOM, mais ce n'est pas envisageable pour l'instant. Un lessivage sera effectué sur les bennes et la haie sera coupée afin de mettre en évidence celles-ci, en espérant que les gens prennent conscience d'un indispensable respect de l'environnement (propreté des lieux).
- Courrier du SYDESL: Le SYDESL propose d'organiser un groupement d'achats d'énergies (gaz et électricité) consécutif à la fin des tarifs réglementés. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour adhérer à ce groupement d'achats.
- Courrier de la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire (DDT71) qui nous informe qu'elle n'instruira plus les permis de construire à compter du 1er juillet 2015 en application de la loi ALUR. Cette question est à aborder en Communauté de Communes.
- Bulletin Municipal: Mise en place du bulletin pour fin d'année, objectif fin novembre pour distribution début décembre.

Questions diverses:
Réunion du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Frontenaud le lundi 1er septembre: Maryvonne BERTHAUD et M. PARISOT de Sagy ont été élus respectivement présidente et vice-président.

La prochaine réunion est programmée le 17 octobre 2014 à 20h30.

18 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 18 juillet 2014 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Mmes Nathalie ALCARAZ, Magali CUISIAT, MM. Emmanuel MASSOT, Denis BROUN, Jean-François COULON.
Secrétaire de séance: Mme Morgane JEANNOT.

Présentation de l'étude d'urbanisme secteur sud
Le 1er juillet 2014, a eu lieu une réunion en mairie en présence du bureau d'étude "Au-delà du Fleuve", de la DDT71 et son architecte conseil, du maire et des représentants du conseil municipal. Lors de cette réunion, le bureau d'étude a présenté le diagnostic et des pistes d'orientation d'aménagement ainsi que deux scénarios d'organisation. Le maire présente une synthèse de cette étude. Il est décidé de poursuivre la réflexion en incluant l'offre et la demande de logements sur la commune et de poursuivre l'étude sur la faisabilité économique de cette opération.
Le maire donne lecture de l'avis de la DDT qui est favorable aux orientations engagées.

Rythmes scolaires
La proposition d'horaires faite par la commune a été acceptée par l'Inspection Académique.
Mise en place des rythmes scolaires:
Les demandes d'inscription déposées par les parents pour les activités varient en fonction des jours de la semaine entre 30 et 34 élèves prévus à l'école.
Les intervenants envisagés sont: L'Amitié Récréative (thèmes et nombre à définir), Catherine PLETY (initiation cuisine), ATSEM (encadrement et activités), Elodie GENIOT (gymnastique et activités sportives pour petits enfants), Nelly VOLET (encadrement et accompagnement bus).
Le coût financier à la charge de la commune concerne le passage du bus le mercredi (estimé à 1 625 € HT par trimestre), deux intervenants rémunérés (une fois par semaine, de l'ordre de 300 € par trimestre.
Subvention attendue de l'Etat de l'ordre de 1 000 € par trimestre.
Proposition adoptée par le conseil municipal:
- Test sur le premier trimestre de l'année scolaire.
- Problématique horaire: valider et adapter les plannings des horaires des ATSEM.
- Nommer Dominique BOURCET (2ème adjointe) pilote de ce projet.
- Optimisation des plannings des employés communaux si besoin.

Point sur les travaux
- Ralentisseur: travaux en cours de réalisation, fin prévue semaine 30. Les panneaux de signalisation sont arrivés et seront mis en place cette semaine.
- Programme de voirie communale 2014 prise en charge par la communauté de communes: la route de la Chapelle-Naude en enrobé et en enduit bi-couche, chemin de Meix Tuzon, route de Tagiset, chemin des Craffes, impasse de la Grande Frette.
- Entretien des dessertes: voir pour intervention d'évacuation des peupliers laissés dans les fossés et remise en état desserte Lavy.

Questions diverses
- Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour solliciter des subventions sur la réserve sénatoriale pour le projet de remise en état de la salle de repos (à hauteur de 4 434 €) et au titre des amendes de police pour la fourniture et pose d'un radar pédagogique à l'entrée du bourg sur la RD 996 (pour un coût de 5 559,54 € TTC).
- La délibération du 30 mars désignant les membres du CCAS est à revoir, à la demande de la préfecture. Les représentants du conseil municipal doivent être au nombre de 4 en plus du maire qui doit également nommer 4 personnes extérieures. Il est décidé d'ajouter Céline FARGEOT aux 3 conseillers désignés en mars 2014.
- Elections Sénatoriales: explication des nouvelles règles de vote à la proportionnelle à 1 tour le 28 septembre 2014.
- Réunion du 17 juillet 2014: validation de l'offre pour les feux d'artifices de la fête patronale pour un montant de 2 150,01 € TTC.
- Réunion sur le projet de Route Européenne d'Artagnan, en présence de MM. LIBEROS, DANJEAN, COLIN, VADOT, SIXDENIER: Le maire présente l'objectif de cette route tournée vers les cavaliers avec un portage de la fédération nationale équestre.
- Réunion du 18 juillet 2014 concernant la Communauté de Communes Saône-Seille-Sâne: Réhabilitation dans les communes de certaines compétences qui étaient jusqu'à présent sous la responsabilité de la CCSSS. Un travail est en cours pour refondre les compétences communautaires.
- Le Département demande de nommer un responsable communal pour l'assainissement collectif: Jean-François COULON est désigné.
- Une proposition de tarifs de location de la salle polyvalente à mettre en place à compter du 1er janvier 2015 est discutée et fera l'objet d'une décision lors d'une prochaine réunion du consel municipal.

La séance est levée à 23 heures.
Prochaine réunion: vendredi 5 septembre à 20 h 30.


20 JUIN 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 20 juin 2014 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusés: Mesdames Nathalie ALCARAZ et Dominique BOURCET, Monsieur Emmanuel MASSOT.
Secrétaire de séance: Madame Morgane JEANNOT.

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales:
En application de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2014, le conseil municipal de la commune de Sainte-Croix doit élire, sans débat et à bulletin secret, 3 titulaires et 3 suppléants.
L'élection sénatoriale aura lieu le 28 septembre à Mâcon entre 9h et 15h.
Trois candidats se présentent en qualité de titulaires et trois candidats en qualité de suppléants.
Après vote, sont élus au premier tour Messieurs Joël CULAS, Denis BROUN et André CAPELLE en qualité de titulaires et, par ordre de classement, Jean-Luc PARIS, Céline FARGEOT et Philippe PERNIN en qualité de suppléants.
Le procès verbal est rédigé et signé, les candidats acceptant leur désignation.
Le résultat est communiqué à la Préfecture à 22h45.

Point sur travaux:
- Aménagement du ralentisseur "chemin de la minute":
Une réunion a eu lieu mercredi dernier pour faire un point avec l'entreprise retenue.
Les travaux seront réalisés sur une période de 4 jours à compter de mi-juillet.
Dans un même temps, les panneaux de signalisation seront posés par la commune.
La fermeture de la route sera nécessaire durant la période de chantier; un arrêté municipal sera pris à cet effet.
- Travaux de voirie sous compétence intercommunale:
Le montant de l'enveloppe attribuée à Sainte-Croix n'est pas encore connu.
Une commission de la communauté de communes viendra sur place mercredi 25 juin pour constater les travaux à effectuer.
- Travaux dans le cadre du programme des employés communaux:
Broyage des routes et entretien régulier à effectuer dans le bourg.
L'emplacement et le type de poubelles mises en place devant la salle, au bourg et sur l'aire de jeux sont à revoir.
Deux logettes seront construites pour installer le système d'arrosage des bacs suspendus au mur du cimetière.
Les massifs de béton avec tiges d'ancrage existants dans les espaces verts de la salle communale ont été déposés afin d'éviter tout risque d'accident.
- Emploi contractuel:
Afin de programmer les travaux communaux d'entretien qui nécessitent 2 personnes, le conseil municipal décide de recourir à un contrat aidé sur la base de 20h par semaine pour un an, au coût salarial mensuel de 1190,30 € subventionné  à 90% par l'Etat, soit un coût résiduel pour la commune de 194,20 €/mois.
Ce contrat sera préparé avec Pôle-Emploi pour le recrutement à compter du 1er juillet de cette année de Monsieur Christian CHANEL habitant Sainte-Croix et correspondant aux critères de ce type de recrutement contractuel.

Questions diverses:
- Règlement intérieur et tarifs de la salle communale après travaux:
Le règlement intérieur pour l'utilisation de la salle est discuté et validé.
Il sera remis et signé lors de la remise des clefs de la salle par les utilisateurs.
De nouveaux tarifs seront mis en œuvre dès le 1er janvier 2015 sur la base d'une grille simplifiée. Ils seront arrêtés lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Affaire CHOUX:
La Cour d'Appel de Dijon a mis en délibéré le jugement au 23 septembre 2014.
- Visite technique du système d'assainissement collectif:
Quelques problèmes de dysfonctionnement sont relevés. Le système de commande des pompes est à nettoyer une fois par mois pour éviter des mises en route intempestives.
Le déversoir d'orage près de la salle des fêtes est à revoir.
- La SARL ARBO-Environnement informe la commune que des travaux d'élagage seront entrepris dès le 23 juin pour le dégagement des lignes électriques.
Une information sera mise en place sur les panneaux d'affichage.
- Le Président du Conseil Régional informe de la mise en ligne pour consultation du projet régional de cohérence écologique (SRCE).
- Réunion le 30 juin 2014 à 19h: AG de l'Amitié Récréative.
- Réunion le 1er juillet à 14h30 pour l'étude d'urbanisme secteur sud, en présence du cabinet d'étude, du CAUE et de la DDT 71.
- Réunion le 10 juillet à 15h30 pour présentation du projet de Route Européenne de d'Artagnan en présence de Monsieur LIBEROS de la Commission Européenne, du Président du Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne, du Président de la Communauté de communes Saône-Seille-Sâne, du Député Européen, du Conseiller général et des Conseillers municipaux qui le désirent.
- Feux d'artifices de la fête patronale: une réunion spécifique sera programmée un jeudi soir pour faire le choix définitif avant commande.
- Sollicitation du Centre social et culturel du Comité Bressan pour adhésion: proposition refusée.
- Compte-rendu de réunions:
AG ADMR ce même jour: démission prochaine de Josy CHEDANEAU, association en difficulté par manque de bénévoles, un appel au bénévolat sera organisé prochainement dans les communes concernées.
Communauté de Communes Saône-Seille-Sâne du 19 juin: prise de la compétence "très haut débit". Préoccupation sur l'importance des évolutions à venir, comme la mutualisation des moyens et l'instruction des permis de construire.
SIVOS: visite des deux gymnases, évocation d'un recrutement suite à un départ en retraite d'un employé du syndicat.
SIVOM le 2 juin: visite du site de BRANGES, souhait de faire une visite du site de CHAGNY, présentation du budget et évocation des contrats d'entretien et contrôle des systèmes d'assainissement individuels.

Prochaine réunion le vendredi 18 juillet 2014.


23 MAI 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Excusé: M. André CAPELLE.
Secrétaire de séance: Mme Morgane JEANNOT.

Les Membres du conseil municipal rendent hommage à Claude CUDRAZ, disparu tragiquement depuis la dernière séance du conseil.

Désignation de délégués aux Syndicats Intercommunaux:
Suite au tragique décès de notre cher collègue Claude CUDRAZ, nous procédons à son remplacement au sein des divers syndicats et commissions ci-dessous:
- SIVOM du Louhannais: Philippe PERNIN.
- GIP: Roland SIXDENIER.
- Voirie: André CAPELLE.
- Associations locales: Denis BROUN, Magali CUISIAT, Dominique BOURCET.
- Communication: Denis BROUN.

Point financier:
Du fait du réglement des contributions aux organismes comme le SDIS et des travaux réalisés sur la commune, notre trésorerie se trouve à date avec un solde de -22 000 €.
Par ailleurs, nous avons 96 600 € de subventions et recouvrement du FCTVA en attente de versement.
Il est donc décidé de recourir à un prêt à très court terme de 100 000 €.
Après consultation des organismes bancaires, le résultat est le suivant:
CACE: taux 1,90 %, frais dossier 380 €.
BPBFC: taux 1,80 %, pas de frais de dossier.
CE: taux 1,948 %, 250 € frais dossier.
Adoption à l'unanimité pour la Banque Populaire et autorisation donnée au maire pour signer les contrats.

Décisions budgétaires:
Pour faire suite à l'analyse financière et budgétaire par le percepteur, plusieurs points sont relevés:
- Un reliquat de 48,57 € sur le budget d'assainissement en investissement, que l'on devra basculer par un jeu d'écriture dans le poste dédié aux travaux. Accord du conseil municipal.
- En fonctionnement, dans le budget d'assainissement, - 75 € en recette de taxes non recouvrables. La décision du conseil: mise en attente à court terme dans l'éventualité de recouvrer cette somme après recherche des coordonnées de la personne n'ayant pas acquitté ses factures.
Sur le budget principal, en section d'investissement, un déficit de 110 605 € du fait du report des années antérieures. Nous contacterons le percepteur pour une explication, afin de prendre une décision dans le cadre de la prochaine réunion du conseil. Toutefois, le conseil municipal accepte les écritures budgétaires nécessaires à la prise en compte de l'emprunt à court terme à réaliser.

Point sur les rythmes scolaires:
Avant le dernier décret, la commune de SAINTE-CROIX s'était positionnée pour un emploi du temps qui intégrait les TAPS selon le rythme de 4 x 45 min. par semaine.
Avec le nouveau décret, un assouplissement des rythmes scolaires est possible (possibilité de faire une demi-journée en TAPS ou de regrouper les TAPS en 2 x 45 min.).
Une validation des emplois du temps au Conseil de classe devait à nouveau être communiquée avant le 6 juin 2014 à l'Inspecteur académique.
Pour SAINTE-CROIX, la commune a engagé un échange avec le Corps enseignant afin d'analyser les différentes solutions dans le but de privilégier le bien-être de l'enfant tout en respectant la loi.
Pour SAINTE-CROIX, il a été voté, lors du Conseil d'école du 22 mai dernier, 4 fois 45 min. en fin de journée, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Pour BRUAILLES, 2 fois 1 h 30 min. les mardis et vendredis.
Une réunion d'information du RPI sera proposée aux parents avant la fin de l'année. Une présentation du réglement sur les TAPS sera organisée.
L'Inspection académique accepte de modifier les horaires des TAPS en cours d'année scolaire si l'emploi du temps retenu n'est finalement pas convenable pour les enfants.
Ce changement pourra se faire soit en fin d'année scolaire 2015, soit à une rentrée d'après petites vacances.
En ce qui concerne la Commission, un travail de réflexion avec les intervenants qui ont postulé devra être fait lors d'une réunion que nous devons planifier.
Les contrats, conventions et assurances nécessaires, seront examinés.

Bilan du Conseil d'école:
Effectif aujourd'hui: 39 élèves à SAINTE-CROIX et 91 élèves à BRUAILLES.
Projet "petit chanteur" avec la réalisation d'un CD de 10 chansons en différentes langues étrangères sur le thème des 5 continents.
Pour l'année prochaine, pour les primaires du 2ème cycle, il y aura piscine en activité sportive.
En revanche, il faudra prévoir un budget pour les élèves de SAINTE-CROIX, l'accès étant payant pour les enfants hors de la Communauté "Coeur de Bresse".

Questions diverses:
- Convention de stage en entreprise Pôle-Emploi au profit de M. Christian CHANEL, sans frais pour la commune: bilan satisfaisant pour les deux parties.
Proposition de Pôle-Emploi d'un CEI, contrat de 20 h. par semaine sur 12 mois, avec possibilité de renouveler 2 x 6 mois, l'Etat prenant en charge 90 % des charges, soit 82,53 € restant à la charge de la commune. Décision à la prochaine réunion de conseil, après analyse des besoins de la commune.
- Salle communale: création du meuble sono par Richard BOULAY en cours.
- Sécurité routière:
Passages-piétons dans le bourg à refaire, ainsi que le cédez-le-passage de la route de Montpont.
Des consultations ont été lancées (Proximark 960 € en peinture, ASR 453 € en peinture ou 1141,98 € en résine. Validation à l'unanimité pour ASR en peinture.
Ralentisseur "Chemin de la minute", en face de l'école: relance sur les devis des 2 moins-disants. Retour: DE GATA 9 470 € HT. A raliser après les vacances.
Le conseil autorise le maire à signer ces deux commandes.
- L'entreprise GUINOT a repris les portions de route sur la commune, suite aux défauts constatés.
- Bâtiments:
Extension de la salle des fêtes pour le rangement du matériel, en cours d'étude.
Mise à jour des plans d'extension de la salle, selon la seule partie réalisée, afin d'être en conformité avec les services de l'Etat.
Devis de prestation pour faire un relevé de niveau des bâtiments.
Aménagement de la salle de repos à l'école maternelle. Période proposée: 2 semaines vacances de Toussaint 2014.
- Etude d'urbanisme secteur sud: le relevé topographique est fait. Les services du conseil général, de la DDT et le CAUE ont été contactés pour une réunion le 1er juillet à 14 h 30 min. afin de débattre de l'aménagement du site.
- SEMCODA: 10 logements en location terminés en février 2015 et 3 maisons en location-vente pour accession à la propriété avec plaquette de communication en cours de réalisation.
- Bulletin municipal: en cours de réalisation, doit être terminé fin mai.
- Publier sur l'Indépendant les compte-rendus de conseil municipal.
- Salle des fêtes: réglement intérieur et tarifs de location, changement du congélateur (accord de principe, voir fournisseurs).
- Demandes de subventions: Mission locale 250 € (sans suite) et Maison de retraite de Frontenaud (participation à une sortie des personnes âgées, attente précisions).
- EPCI: Joël CULAS et Roland SIXDENIER nous rendent compte de la réunion de la Communauté de communes "Saône-Seille-Sâne" du 30 avril 2014.
Une réunion de bureau a eu lieu le lundi 19 mai pour débattre essentiellement des transferts de des différents domaines de compétences.
- Syndicat de la Bresse Bourguignonne: Anthony VADOT élu Président.
- La commune a été contactée par l'Europe par le biais de l'Association d'Artagnan pour intégrer le projet "Route Européenne d'Artagnan", sujet intéressant pour la mise en valeur de notre commune (à étudier).
- Dominique BOURCET nous rend compte de la réunion des ADMR qui a eu lieu le mardi 20 mai 2014 à MONTPONT-EN-BRESSE.
- Compte-rendu du Syndicat d'électrification.
- Appartement de "La Cure" loué.
- Un chiffrage de l'éclairage automatique de l'Eglise de SAINTE-CROIX est en cours.
- Un devis pour des convecteurs "nouvelle génération" est en cours pour les logements locatifs. La mise aux normes est également à voir pour tous les logements.
- Jean-François COULON nous fait un compte-rendu des deux réunions du SIVOM auxquelles il a participé. Les contrôles risquent d'être renforcés pour les fosses septiques.
- Syndicat des Sânes: Philippe PERNIN et Emmanuel MASSOT nous font part de leur réunion et de l'élection du bureau.
- Syndicat des eaux: Domique BOURCET nous fait part de sa participation à la réunion pour l'élection du nouveau bureau.


18 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 18 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Joël CULAS, Maire.
Tous les membres étaient présents.
Secrétaire de séance : M. MASSOT Emmanuel.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 :
Présenté pour un montant équilibré de 52 430 euros en section d’exploitation et  87 291 euros en section d’investissement, le budget est voté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL 2014 :
Présenté pour un montant de 548 016 euros en section de fonctionnement et 476 253 euros en section d’investissement, le budget est adopté à l’unanimité.
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 :
Les taux d’imposition restent inchangés par rapport à 2013.

SEMCODA :
Conformément aux engagements pris avec la SEMCODA, afin de lui permettre de réaliser la construction de 10 logements locatifs individuels groupés et de trois logements en accession à la propriété au lieudit « les Villerots », la commune décide de réaliser un bail emphytéotique pour une période de 50 ans sur les parcelles cadastrées AA 263, 264 et 265 et la vente des parcelles cadastrées AA 266, 267 et 278 pour un montant de 10 000 euros. Une servitude de passage en tous temps et à tous usages est constituée sur la voirie interne objet du bail emphytéotique pour assurer la desserte des 3 logements. Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes et les pièces qui se rattachent à cette décision.

VENTE DE PRODUITS DIVERS :
- Le Conseil Municipal décide de vendre les anciens fourneaux de la salle à vocation multiple pour un montant de 50 euros pièce.
- Le Conseil Municipal décide la vente de l’excédent de déblais revenant de l’opération des Villerots dans les conditions suivantes : 3 € la tonne avec justification de bons de pesée. Une demande écrite devra être déposée en mairie précisant la date de l’enlèvement et la quantité souhaitée (avec un maximum de  100 tonnes). La commune ne mettra aucun moyen à disposition pour le chargement et le transport.

SYNDICAT DES SANES :
Deux suppléants représentant la commune au Syndicat sont nommés : Jean-François COULON  et André CAPELLE.

COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS :

Une personne est appelée à siéger pour les examens d’attribution de logements sociaux. La commune de Sainte-Croix sera représentée par Monsieur Joël CULAS.

INFORMATIONS DIVERSES
- Du bois appartenant à la commune est mis en vente par adjudication par l’ONF le 27 mai prochain.
- La commune signe une convention de stage en entreprise dans le cadre d’une prestation Pôle Emploi au profit de Monsieur Christian CHANEL pour les 27, 28, 30 avril et 5, 6 et 7 mai 2014.
- La commune a reçu une offre pour les feux d’artifice à l’occasion de la fête patronale 2014. Une décision sera prise lors d’une réunion du Conseil Municipal courant Juin.
- GIP-e Bourgogne fera une présentation des différents outils informatiques pouvant être mis à disposition de la commune le 16 mai 2014 à 18 heures.
- Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu le samedi 10 mai à 10 heures.
- Retour de la réunion SIVOS : la déléguée du Conseil Municipal au SIVOS présente les décisions prises lors de la réunion du 17 AVRIL 2014 (élection du président et du vice-président).
- Commissions communales : les différents commissions, voirie, bâtiments, salle communale, communication, font un point sur les travaux en cours ou à faire et arrêtent les dates des réunions de travail.

La séance est levée à 23h30.
La prochaine réunion aura lieu le 23 mai 2014 à 20h30.

28 MARS 2014

Le Conseil Municipal de Sainte-Croix, nouvellement élu, s’est réuni le vendredi 28 mars 2014 à 20h30.
Membre excusé : M. BROUN Denis.
Dominique BOURCET est nommée secrétaire de séance.

1) Election du Maire et des Adjoints :

Après lecture des dispositions générales du Code des Collectivités Territoriales par Monsieur Roland SIXDENIER, et après avoir procédé à l’appel des élus présents, le doyen de l’assemblée, Monsieur Claude CUDRAZ préside la séance et propose la candidature de Monsieur Joël CULAS pour la fonction de Maire. Joël CULAS est élu à la majorité absolue au 1er tour de scrutin.

Le conseil municipal délibère pour déterminer le nombre d’adjoints qui ne peut excéder 30% de l’effectif. Joël CULAS, Maire, propose dans l’ordre Roland SIXDENIER, Dominique BOURCET et Jean-Luc PARIS. Ces propositions sont adoptées à la majorité absolue au 1er tour de scrutin.

2) Délégation de pouvoirs aux adjoints :

En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Publiques, le Maire délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, les pouvoirs suivants :

1er adjoint : Roland SIXDENIER : représentation de la commune à la Communauté de Communes, suppléance du maire aux réunions externes, urbanisme (avis PC, CU et DT), contrôle budgétaire et suivi de trésorerie.

2ème adjointe : Dominique BOURCET : suppléance du maire aux réunions externes, scolaire et périscolaire, environnement et fleurissement, gestion des salles, relation avec la vie associative.

3ème adjoint : Jean-luc PARIS : gestion des activités des employés communaux, suivi des travaux de bâtiments, suivi des travaux de voirie et réseaux divers, bois communaux.

Ces délégations font l’objet d’arrêtés municipaux.

3) Centre communal d’actions sociales

4) Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

5) Syndicats intercommunaux

6) Commissions communales

Points 3 à 6 : voir tableaux en mairie.

7) Délégation de signature à un agent communal :
Dans le souci d’une bonne administration locale, le maire donne délégation de signature à Nadia LOUIS, secrétaire de mairie, pour les actes d’état-civil, par arrêté municipal.

8) Indemnités de fonction :
Le montant des indemnités du maire et des adjoints est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.

9) Questions diverses :
Ont été abordées en discussions les propositions budgétaires 2014 qui seront débattues lors de la prochaine réunion de conseil ainsi que l’état des chemins qui ont fait l’objet de travaux en 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 18 avril 2014.


14 MARS 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 14 mars 2014 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Tous les membres sont présents.
Secrétaire de séance : Madame Denise VAIRET

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2013 :

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de mairie, les membres du conseil municipal examinent les différents comptes administratifs se rapportant à l’année 2013. Les écritures comptables du budget principal se traduisent par un excédent de 164 630,77 euros en fonctionnement et 26 954,20 euros en investissement.

En ce qui concerne les comptes relatifs à l’assainissement, les résultats de l’exercice sont en déficit de 13 619,61 euros en fonctionnement et en excédent de 6 354,21 euros en investissement.

Les comptes administratifs et l’affectation des résultats sont approuvés par délibération à l’unanimité, ainsi que les comtes de gestion établis en cohérence par le Trésor Public.

2) Esquisse budgétaire 2014 :

Sur la base des résultats de l’exercice écoulé, l’équipe municipale prépare le budget de fonctionnement communal et répertorie les programmes d’investissements à prendre en compte. Pour le budget d’assainissement, les redevances sont reconduites à l’identique.

3) Point sur travaux et dossiers en cours :

- Compte tenu d’une dégradation rapide et anormale de la voirie suite aux récents travaux, un rendez-vous avec l’entreprise concernée est envisagé.

- En vue de la restauration des vitraux de l’église, la convention avec la Fondation du Patrimoine a été signée tout récemment.

- Pour compléter l’équipement du centre de Première Intervention, le Conseil Municipal décide l’achat de quatre casques F1 avec la contribution de l’Amicale des Sapeurs-pompiers.

4) Questions diverses :

- Dominique BOURCET et Morgane JEANNOT rendent compte des points essentiels évoqués lors du conseil d’école du 11 mars 2014 en particulier à propos de la réforme des rythmes scolaires.

- Denise VAIRET et Dominique BOURCET évoquent les sujets traités lors de la réunion du Syndicat des Eaux en date du 13 mars 2014.

- Denise VAIRET rend compte de la réunion du SIVOM qui a eu lieu le 27 Février 2014.

- Emmanuel MASSOT évoque le compte-rendu du Syndicat des Sânes suite à la réunion du 06 mars 2014.

5) Préparation du bureau de vote :

En vue du premier tour des élections municipales du 23 mars 2014, les permanences sont définies pour assurer la tenue du bureau de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

 

7 FEVRIER 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 7 février 2014 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme JEANNOT Morgane.
Secrétaire de séance : Mme BOURCET Dominique.

1) Etat d’avancement des travaux de la salle des fêtes :
Le chantier est bien avancé et l’objectif de clôture à fin février devrait être atteint sans difficulté particulière. Les travaux engagés donnent entière satisfaction et l’aménagement de la cuisine devrait pouvoir être effectué aux alentours du 20 février.

2) Ouverture de crédits :
Les aides financières relatives à la réfection de la salle des fêtes n’étant allouées que sur présentation de factures acquittées, il convient d’avoir recours à une ligne de trésorerie. A cet effet, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à  établir toutes les démarches utiles sur la base de la proposition la mieux adaptée parmi les trois offres recueillies.

3) Avant-projet pour dossier PIIC :
Afin de bénéficier de l’enveloppe départementale concernant l’investissement communal, le conseil municipal opte pour la réfection et l’aménagement de la salle de repos à l’école maternelle. Parallèlement, une réflexion globale est envisagée sur l’ensemble des locaux « mairie-école-pompiers » afin de solutionner les problèmes d’accessibilité pour les publics handicapés.

4) Auberge des Mousquetaires :
Pour permettre aux gérants du café restaurant d’investir pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes, l’éventualité d’une cession de la propriété des murs est envisagée à partir d’une estimation faite par le service des domaines.

5) Questions diverses :
Pour la fourniture et la pose d’un plan d’orientation reprenant la dénomination des rues, un nouveau rendez-vous est fixé le 21 février à 15 heures avec le fournisseur.

Concernant l’élagage, sur la base des réponses enregistrées, un marquage sera effectué avec les membres de la commission concernée le samedi 15 février à 8 h30.

Une visite de la commune par Madame Rozenn CARAES, Sous-Préfète, est prévue le vendredi 4 avril à partir de 14h30.

Denise VAIRET et Dominique BOURCET rendent compte de la réunion organisée par la Sous-préfecture et la  gendarmerie le mardi 28 janvier 2014.

Denise VAIRET évoque les points essentiels abordés lors de la réunion du SIVOM le jeudi 30 janvier 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 14 mars 2014 à 20h30.

 

10 JANVIER 2014

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 janvier 2014 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.

Membre absent excusé : Mme BOURCET Fabienne.
Secrétaire de séance : Mme Denise VAIRET.

1) Travaux salle polyvalente :
La réunion de démarrage des travaux a eu lieu le lundi 6 janvier en présence de l’architecte et de l’ensemble des entreprises concernées. 
Une réflexion complémentaire est engagée à propos du dispositif de chauffage de la salle ainsi que pour l’équipement de la cuisine dans le cadre de la mise aux normes.
Un point de situation est prévu chaque vendredi à 14 heures pour l’avancement du chantier, sachant que tout doit être terminé fin février.

2) Projets :
Afin de préparer l’affectation de l’enveloppe départementale « PIIC » (programme d’investissement communal et intercommunal) différentes propositions sont émises, sachant que ce dossier doit impérativement être finalisé pour le 14 mars.
Par ailleurs, une réflexion est également engagée pour la dotation d’équipement des territoires ruraux, conformément aux clauses d’intervention de l’état.

3) Affectation d’un local à usage associatif :
Le local libéré par le « Foyer Rural » près de la cure est mis à disposition de l’Association d’Artagnan par délibération prise à l’unanimité et autorisant le maire à signer la convention.

4) Réfection des vitraux de l’église :
Afin d’utiliser le reliquat de la collecte effectuée lors de la souscription pour la restauration de la pierre tombale, un devis est proposé à la Fondation du Patrimoine de Bourgogne pour la remise en état des vitraux de l’église, le complément étant assuré par la collectivité.

5) Commission voirie :
Les membres de cette commission se réuniront le samedi 18 janvier 2014 à 13h30 pour une visite des routes et dessertes, ainsi que pour repérer les opérations d’élagages à engager en priorité.

Après quelques questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 7 février à 20h30.

 

13 DECEMBRE 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 13 décembre 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Sylvie VITELLARO
Secrétaire de séance : Madame Dominique BOURCET.

1) Travaux de mise aux normes de la salle polyvalente

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’analyse des offres concernant l’aménagement et la mise aux normes de la salle des fêtes. Les travaux retenus concernent la tranche ferme et deux des trois options envisagées, à savoir la séparation entre le hall et la grande salle, ainsi que la réfection du bar. L’enveloppe globale des travaux s’élève à 106 500 euros HT. Cette décision fait l’objet d’une délibération prise à l’unanimité.

2) Equipement de la salle polyvalente

Pour la mise aux normes de la cuisine, au-delà du réaménagement permettant d’assurer une organisation rationnelle sans croisement entre les produits propres et les produits souillés, il est indispensable de procéder au remplacement des équipements de cuisson non conformes. Une réflexion complémentaire est cependant nécessaire en regard des diverses propositions, dans un souci d’économie. A cet effet, le conseil municipal se réunira à nouveau le vendredi 20 décembre à 17 heures.

3) Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor

Suite au changement de comptable chargé des fonctions de receveur des communes et sur la base du décompte relatif à l’exercice 2013, le conseil municipal accepte à l’unanimité par délibération d’allouer l’indemnité de conseil.

4) Reversement de l’indemnité FPIC 2013

La délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2013 comportant une erreur matérielle de rédaction, le versement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a été réparti en faveur des communes contrairement à la décision prise unanimement par les membres de la communauté de communes. Le conseil municipal décide à l’unanimité le reversement de ces fonds à la communauté de communes.

5) Direction des routes et Infrastructures 

Sur proposition des services du département, une convention générale d’occupation du domaine public routier départemental et d’entretien des aménagements est acceptée par le conseil municipal qui délibère  favorablement pour autoriser le maire à signer les documents. Cette convention détermine la nature des travaux effectués par chacune des collectivités.

6) Questions diverses

Dominique BOURCET et Morgane JEANNOT exposent les points abordés lors de la réunion du 26 Novembre à BRUAILLES concernant l’aménagement des rythmes scolaires.

Denise VAIRET  et Dominique BOURCET rendent compte de la réunion du syndicat des eaux le 28 novembre à LOUHANS.

Denise VAIRET évoque les sujets traités à l’occasion de la réunion du SIVOM en date du 12 décembre 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 10 janvier 2014 à 20h30.

 

15 NOVEMBRE 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 15 novembre 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Morgane JEANNOT – Jean-François COULON.
Secrétaire de séance : Mme  Denise VAIRET.

1) Travaux  de mise aux normes de la salle des fêtes :

La consultation des entreprises pour la mise en œuvre de ce projet vient d’être lancée pour une réception des offres au plus tard le mardi 3 décembre 2013.
Ce dossier s’appuie sur une tranche ferme et des compléments optionnels.
Les travaux devront nécessairement être effectués dans la période du 6 janvier au 28 février 2014. Naturellement, pendant ces deux mois, la salle sera indisponible pour tout type de manifestations. Parallèlement, une consultation est en cours pour l’équipement complémentaire de la cuisine.

2) Sécurité à l’école :

Conformément au projet évoqué lors de la réunion précédente pour la mise en place d’un ralentisseur aux abords de l’accès à l’école maternelle, les devis réceptionnés permettent l’établissement d’une demande d’aide financière dans le cadre des amendes de police.

3) Opération immobilière :

Les travaux de construction de dix logements et de trois pavillons au lieudit « les Villerots »sont engagés par la SEMCODA. Des indications sont à fournir pour préciser les adresses postales de chaque pavillon.

4) Aménagement des abords du Solnan :

En vue d’effectuer les travaux de protection des berges en rive gauche du Solnan en aval du moulin de Sainte-Croix, une opération d’abattage des arbres fera l’objet d’un appel à candidature auprès des particuliers équipés pour ce genre d’opération, sur la base d’un règlement d’intervention et d’une convention tripartite avec l’EPTB Saône et Doubs, contrat rivière Seille.

5) Travaux de restauration de l’église :

Dans la continuité des travaux réalisés avec la Fondation du Patrimoine pour la pierre tombale, le Conseil Municipal accepte un devis relatif à la révision et à la restauration des baies de l’église de Sainte-Croix.

6) Cession d’une parcelle de terrain :

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’acquisition formulée par un particulier à propos d’un terrain communal situé dans l’alignement de sa propriété aux abords de l’Auberge des Mousquetaires.

7) Office National des Forêts :

Une réunion concernant l’affouage s’est tenue ce jeudi 14 novembre en mairie avec les garants. Lors de cette réunion, il a été évoqué l’évolution de la réglementation, notamment en regard des obligations relatives à la sécurité.

8) Questions diverses :

Dominique BOURCET, adjointe, évoque la réunion du conseil d’administration de la Maison de retraite de FRONTENAUD à laquelle elle a participé en date du 7 novembre 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 13 décembre 2013.

 

4 OCTOBRE 2013

 Le Conseil Municipal de SAINTE-CROIX s’est réuni le vendredi 4 octobre 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Emmanuel MASSOT
Secrétaire de séance : Mme BOURCET Dominique.

1) Point de situation Entreprise GAMBEY :

Avant d’évoquer les sujets à l’ordre du jour, Roland SIXDENIER expose les difficultés éprouvées par l’Entreprise de constructions métalliques. Suite à une mise en redressement judiciaire à compter du 1er août 2013, la liquidation vient d’être prononcée par le Tribunal de Commerce. Un appel d’offres devrait être établi rapidement pour trouver un éventuel repreneur.

2) Auberge des Mousquetaires :

Face à la lenteur du service notarial habituel, des dispositions sont envisagées pour résoudre rapidement la question relative à la reconduction du bail commercial.

3) Budget assainissement :

Afin de prendre en compte les travaux de curage des lagunes, une décision modificative fait l’objet d’une délibération à l’unanimité.

4) Souscription d’un emprunt :

Conformément à l’orientation prise à la réunion précédente et sur la base de consultations auprès des banques, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour un emprunt complémentaire en prévision des travaux envisagés.

5) Glissières pont de Tagiset :

Face à une procédure laborieuse et complexe, des initiatives sont prises par le Maire au regard des problèmes de sécurité et de responsabilité.

6) Sécurité de l’accès à l’école :

Un projet d’installation d’un ralentisseur accompagné d’une signalétique adaptée est envisagée pour sécuriser l’entrée à l’école maternelle.

7) SIVOM du LOUHANNAIS :

Suite à la demande d’adhésion des communes de Ratenelle et Romenay au SIVOM du LOUHANNAIS pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, la collectivité émet un avis favorable par délibération.

8) Centre de loisirs Intercommunal :

Le bilan établi par Charline GUDEFIN, directrice du Centre de Loisirs, est très positif et montre une progression de la participation d’année en année. L’extension des activités à l’ensemble de vacances scolaires est envisagée sachant qu’il convient de prendre en compte des dispositions relatives à la fusion de la communauté de Communes du Canton de Montpont avec celle de Saône et Seille.

L’espace de loisirs de pleine nature fera l’objet d’une inauguration avec les financeurs et les entreprises en date du 2 novembre 2013.

9) Travaux de voirie :

L’intervention pour le « point à temps » est prévue dans le semaine du 7 au 11 octobre. Il restera ensuite à procéder au curage des fossés selon les priorités définies par la commission de voirie.

10) Projet d’étude d’urbanisme :

Dans la continuité de son programme d’habitat, la commune envisage une étude d’urbanisme sur les terrains communaux situés à l’entrée sud du village de part et d’autre de la route départementale 996. Une consultation est prévue à  ce sujet auprès de bureaux d’études.

11) Compte-rendus de réunions :

Denise VAIRET rend compte de la réunion du SIRED  à laquelle elle a participé le 19 septembre2013.

Dominique BOURCET évoque quant à elle l’étude préliminaire à l’aménagement des Prés de Ménetreuil qui a fait l’objet d’une présentation le 19 septembre en mairie de Bantanges.

Roland SIXDENIER fait le point sur diverses réunions qui se sont tenues  récemment : aménagement des rythmes scolaires, écoute et médiation au collège, association des parents d’élèves, schéma de cohérence territoriale.

12) Questions diverses : Une réunion concernant l’affouage avec l’Office National des Forêts est prévue le Jeudi 14 novembre 2013 en mairie de Sainte-Croix.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 8 novembre 2013 à 20h30.

 

30 AOUT 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 30 août 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres absents excusés : Sylvie VITELLARO, Emmanuel MASSOT, Jean-François COULON.
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Présentation du projet d’aménagement de la salle polyvalente :

En présence de l’architecte Christophe BRISE, le conseil municipal examine en détail les conditions d’aménagement et de mise aux normes de la salle à vocation multiple. Après avoir précisé certains aspects techniques, les modalités organisationnelles et de mise en œuvre sont abordées. Il est décidé d’engager les travaux de réhabilitation des cuisines et des sanitaires, ainsi que la création d’un sas d’entrée et la réfection de la grande salle. La tranche complémentaire consistant à réaliser une extension n’est pas prise en compte dans l’immédiat. La programmation des travaux actés est décidée sur une période de deux mois (janvier et février 2014) au cours de laquelle les réservations ne pourront pas être satisfaites.

2) Situation de trésorerie :

Bien que les disponibilités financières soient satisfaisantes, il est décidé de consulter les banques pour l’emprunt complémentaire figurant au budget, notamment en regard des travaux en cours et en prévision.

3) Délibération affouage :

Sur proposition de l’Office National des Forêts, diverses délibérations sont prises pour la cession de bois de chauffage (taillis, houppiers et petites futaies), pour la vente de grosses futaies (chênes, hêtres, merisiers et autres feuillus), ainsi que pour la désignation des garants.

4) Travaux en projet :

Un aménagement est envisagé aux abords de l’accès à l’école maternelle pour assurer la sécurité vis-à-vis de la circulation routière.

Dans le cadre de l’accessibilité au secrétariat de mairie, un devis estimatif est présenté pour la fourniture et pose d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite. 

5) Point sur travaux en cours :

En complément des travaux de voirie qui sont engagés, un descriptif détaillé va être réalisé par la commission concernée pour le curage de fossés et le point à temps en vue d’une mise en œuvre rapide.

6) Questions diverses :

Lecture de divers courriers et lettres de remerciements.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 4 octobre 2013 à 20h30.

 

4 JUILLET 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 4 Juillet 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres absents excusés : Mme VITELLARO Sylvie et M. CULAS Joël.
Secrétaire de séance : Mme BOURCET Dominique.

1) PRESENTATION PROGRAMME PYROTECHNIQUE FETE PATRONALE :

En vue de la fête patronale des 14 et 15 septembre 2013, Monsieur Alain FERRIER présente le programme et l’organisation des feux d’artifice du samedi soir.

2) PROJET DE MISE AUX NORMES ET D’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE :

En complément du programme d’investissement intercommunal et communal, ainsi que de la réserve parlementaire, le Conseil Municipal enregistre avec satisfaction l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 60 736 représentant 30 % de la dépense prévisionnelle HT.

3) TRAVAUX EN COURS :

Suite à l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres voirie, les vérifications techniques des dossiers par les services de la Direction Départementale des Territoires permettent de confirmer l’attribution du chantier à l’entreprise la mieux placée.

4) QUESTIONS DIVERSES :

 Dominique BOURCET rend compte de diverses réunions auxquelles elle a participé :
- Le 25 juin 2013, réunion concernant l’Agence Postale Communale à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN.
- Le 26 juin 2013, assemblée générale de l’Association ADMR à Paray le Monial.
- Le 27 juin 2013, réunion du Conseil d’Ecole du RPI Bruailles-Sainte-Croix, en mairie de Sainte-Croix.
- Le 1er juillet 2013, réunion à la Maison de retraite des Crozes à Frontenaud.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le 30 août 2013 à 20h30.

 

7 JUIN 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 7 juin 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres absents excusés : Mmes JEANNOT Morgane et BOURCET Dominique, M. CULAS Joël.
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Travaux de voirie :
Le Conseil municipal prend connaissance de l’appel d’offres suite à l’ouverture des plis. La commande des travaux sera passée après les vérifications d’usage pour une mise en œuvre dans les meilleurs délais conformément au cahier des charges.

2) Réseau de transmission ANTARES pour le CPI :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours propose de mettre à disposition de la commune un système de transmission permettant d’améliorer la communication avec le Centre de Première Intervention, adhérent au réseau d’alerte. L’équipement, constitué d’un terminal portatif, d’un boitier interface véhicule et d’un boitier système de localisation est offert gracieusement.
Une délibération est prise pour autoriser le Maire à signer la convention.

3) Evolution de l’intercommunalité :
Le Conseil municipal de Sainte-Croix accepte par délibération la définition du périmètre de la future Communauté de Communes telle qu’il a été établi dans le cadre du projet de rationalisation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous couvert des services de la Préfecture. Cette fusion-extension des Communautés de Communes du Canton de Montpont-en-Bresse et de Saône-et-Seille, étendue aux communes de la Frette et de Savigny-sur-Seille, est prévue au 1er Janvier 2014, le Conseil Municipal émettant toutefois des réserves afin que toutes les conditions soient réunies à cette date, notamment en termes d’harmonisation des compétences et d’élaboration d’un projet de territoire.
Par ailleurs, une délibération est également prise pour accepter la composition du Conseil Communautaire par accord amiable selon la répartition des sièges proposés.

4) Questions diverses :

- Le Conseil Municipal enregistre avec satisfaction la notification d’attribution de la subvention exceptionnelle de 22 000 euros sollicitée dans le cadre de la réserve parlementaire pour le projet d’extension et de mise aux normes de la salle polyvalente.

- Une délibération est prise pour le virement de crédits concernant l’aide à la réalisation de la fresque à l’école maternelle, au profit de la coopérative scolaire.

- Lecture de divers courriers relatifs à des demandes spécifiques et à des remerciements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures30.
La prochaine réunion est prévue le jeudi 4 juillet 2013 à 20h30.

 

18 AVRIL 2013

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 18 avril 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Mmes  JEANNOT Morgane, BOURCET Morgane, VITELLARO Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Convention pour documents d’urbanisme :

Suite à l’approbation de la carte communale qui est désormais opposable depuis le 29 mars 2013 et bien que la commune ait souhaité prendre la compétence « délivrance des documents d’urbanisme », le recours aux Services de la Direction Départementale des Territoires pour l’instruction des actes d’urbanisme est jugée indispensable. A cet effet, une délibération est prise à l’unanimité pour confier au Maire la possibilité de signer la convention proposée.

2) ATESAT 2013 :

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance technique de l’Etat aux communes au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (ATESAT) une nouvelle convention est proposée pour l’année 2013. Celle-ci est approuvée à l’unanimité par délibération.

3) Centre de Gestion pour extension des missions :

La loi du 12 Mars 2012 a confié aux Centres de Gestion de nouvelles compétences obligatoires (comité médical, commission de réforme, assistance juridique, assistance au recrutement, recours administratif) ainsi que de nouvelles missions facultatives. Afin de modifier la convention cadre, une délibération est prise à l’unanimité pour l’ensemble des missions proposées.

4) Trésorerie : recours à l’emprunt

Les travaux d’assainissement réalisés en 2011 au lieudit « les Cornets » ont été effectués sans mobiliser des sources de financement extérieures. De ce fait, la commune est régulièrement confrontée à des difficultés de trésorerie. Plutôt que d’utiliser la ligne de crédit qui ne constitue qu’une solution ponctuelle est transitoire, la municipalité souhaite recourir à l’emprunt conformément aux prévisions budgétaires relatives à l’assainissement. Cette option est approuvée à l’unanimité et le Maire est autorisé à établir toutes les démarches nécessaires pour un montant de 40 000 euros.

5) Fondation du patrimoine :

Afin de continuer à soutenir l’action de la Fondation du patrimoine en Bourgogne, la commune décide une adhésion pour l’année 2013 conformément aux propositions reçues. Cette délibération est prise à l’unanimité.

6) Examen du projet de voirie :

Conformément aux constats et priorités établis par la commission « voirie », les membres du conseil municipal procèdent à des aménagements en regard du descriptif proposé par les Services de la Direction Départementale du Territoire, afin de répondre au mieux aux besoins, dans une enveloppe budgétaire maîtrisée. Ces éléments permettront la consultation des entreprises de travaux publics par appel d’offres.

7) Questions diverses :

Roland SATURNIN, 1er Adjoint, évoque les travaux courants d’entretien effectués dernièrement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 24 mai à 20h30.

 

22 MARS 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 mars sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme VIRELLARO Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET.

1) Elaboration des budgets 2013 Commune et Assainissement  :

Le budget annexe relatif à l’assainissement est présenté au conseil municipal.
La section de fonctionnement s’équilibre à 42 571 € en dépenses et en recettes, et celle concernant l’investissement à 71 991 €.

En ce qui concerne le budget principal de la commune, après prise en compte des dotations prévisionnelles, la section de fonctionnement s’élève à 599 558 € avec un prélèvement à hauteur de 197 224 € pour l’investissement.
Les opérations d’investissement s’élèvent globalement à 280 850 €, avec un effort particulier et relativement conséquent pour les travaux de voirie.
Les autres programmes concernent le démarrage du chantier de mise aux normes de la salle polyvalente, les aménagements aux abords du terrain multisports, l’acquisition de matériel, l’archivage et l’informatique en Mairie.
Le recours à l’emprunt est acté pour un montant de 53 000 €.
L’ensemble de ces budgets est accepté à l’unanimité par délibération.

2) Questions diverses :

A titre indicatif, le Maire présente un devis concernant d’éventuels travaux d’accessibilité à la mairie.

Compte-rendu de réunions :

- Denise VAIRET et Dominique BOURCET évoquent les principaux points traités lors de l’Assemblée Générale du Syndicat des eaux du Louhannais du 14 mars ainsi que les thèmes présentés parla Mutualité SocialeAgricole le 21 Mars.

- Roland SIXDENIER rend compte des sujets traités lors de la réunion du Conseil d’école en date du 15 Mars 2013.

- Emmanuel MASSOT présente quand à lui les points essentiels évoqués à l’occasion de la réunion du Syndicat des Sânes le 21 Mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion est prévue le jeudi 18 avril à 20h30.

 

8 MARS 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 8 mars 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Madame JEANNOT Morgane, Monsieur COULON Jean-François.
Secrétaire de séance : Madame VAIRET  Denise.

1) Préparation du budget de fonctionnement :

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de mairie, les membres du conseil municipal examinent chacune des rubriques budgétaires afin d’élaborer le plan de financement communal pour le fonctionnement. Ce budget sera finalisé dès connaissances des dotations.

2) Examen des projets 2013 :

En complément des points abordés lors de la réunion précédente, quelques précisions sont apportées sur les perspectives d’investissements, sachant que des choix seront nécessairement faits en regard des priorités.

3) Délibérations :

Afin de finaliser le dossier de demande d’aide dans le cadre de la réserve parlementaire, une délibération est prise à l’unanimité par l’assemblée communale  pour confirmer son approbation du projet de mises aux normes et d’agrandissement de la salle polyvalente.

En réponse au courrier du SIVOM en date du 4 mars 2013, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour la modification des statuts afin de permettre à ce syndicat de louer un broyeur à végétaux aux particuliers de son territoire syndical.

4) Questions diverses :

Joël CULAS  et Denise VAIRET rendent compte de points abordés lors de la réunion du SIVOM du louhannais en date du jeudi 28 février 2013.

La réunion du Conseil d’école du RPI Bruailles- Sainte-Croix est prévue vendredi 15 mars à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 22 mars à 20h30.

 

22 FEVRIER 2013

 Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 février 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : M. PARIS Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET

1) Comptes Administratifs 2012

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de Mairie, les membres du conseil municipal examinent les différents comptes administratifs se rapportant à 2012.
Les écritures comptables du budget principal se traduisent par un excédent de 89 553,95 € en fonctionnement et un déficit de 103 807,01 € en investissement.
En ce qui concerne les comptes relatifs à l’assainissement, les résultats de l’exercice sont en excédent de 5 070,89 € en fonctionnement et de 21 465,26 € en investissement, sachant néanmoins qu’aucune réalisation conséquente n’a été engagée dans l’année.
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité par délibération, ainsi que les comptes de gestion établis en cohérence par les services du Trésor Public.

2) Avant-projets pour l'année 2013 :

Dans la continuité du recensement effectué en réunion d’adjoints, les membres du conseil municipal passent en revue les différents projets.
Le plus important concerne la mise aux normes et l’agrandissement de la salle polyvalente dont le niveau de réalisation dépendra des subventions obtenues. L’enveloppe d’investissement relative à la voirie sera définie en fonction des priorités établies par la commission voirie lors de la visite du samedi 16 mars 2013.
Parmi les autres travaux envisagés, l’accent est mis principalement sur la question de l’accessibilité des locaux. Une réflexion est également engagée pour le renforcement des berges du Solnan, l’aménagement paysager derrière l’église et l’éventuelle création d’un accès sécurisé à l’espace de loisirs de pleine nature.
Toutes ces perspectives se préciseront lors de l’élaboration du budget en respect de priorités.
A cet effet, le conseil municipal décide une majoration des taxes d’imposition de 2% et un ajustement de la redevance d’assainissement.
L’étude préalable à l’épandage des boues de la lagune est également prise en compte en vue de l’entretien du dispositif d’épuration des eaux usées.

3) Questions diverses :

Réforme des rythmes scolaires :
En accord avec la municipalité de Bruailles et le corps enseignant du RPI, une demande de dérogation est envisagée pour solliciter le report de l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée 2014, compte tenu des nombreuses incertitudes relatives à la mise en œuvre de cette mesure.

Compte rendus de réunions :
- Denise VAIRET évoque les principaux points abordés lors de la réunion du SIVOM le 30 janvier 2013.
- Dominique BOURCET rend compte de la réunion du Syndicat des Eaux du Louhannais du 19 février 2013.
- Morgane JEANNOT précise quant à elle les sujets traités lors de la réunion du SIVOS le lundi 18 février 2013.
- Denise VAIRET et Dominique BOURCET présentent les objectifs abordés lors d’une rencontre organisée par l’Office du Tourisme de la Bresse Bourguignonne à propos du développement des chemins de randonnées et des « ballades vertes » le 21 février à CUISERY.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Les prochaines réunions sont fixées aux 8 mars et 22 mars 2013 à 20h30.

25 JANVIER 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 janvier 2013 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme VITELLARO Sylvie
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Approbation de la Carte Communale :

Le rapport du commissaire enquêteur ayant fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion spécifique en date du vendredi 11 janvier 2013, le conseil municipal approuve la carte communale à l’unanimité sur la base des documents ajustés. Ce dossier sera transmis à Monsieur le Préfet qui disposera d’un délai de deux mois à réception pour donner son avis. La délibération du conseil municipal intègre le transfert de compétence en matière d’urbanisme. Le maire, au nom de la commune, devient l’autorité compétente, ce transfert étant définitif.

2) Demande de subvention DETR 2013 :

En vue de procéder à la mise aux normes et à l’extension de la salle polyvalente, les aides proposées en 2012 ayant été considérées comme insuffisantes, le conseil municipal renouvelle sa demande dans le cadre dela Dotationd’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2013 auprès dela Sous-Préfecture, par délibération prise à l’unanimité.

3) Procédure d'élagage :

Sur la base du constat effectué par les membres de la commission « voirie » et afin de répondre aux difficultés éprouvées par certains propriétaires ou exploitants pour réaliser les travaux nécessaires, une intervention groupée est envisagée en ayant recours à une entreprise spécialisée capable d’élaguer au lamier les branches débordantes sur une hauteur de neuf mètres environ, de les broyer et d’évacuer les déchets.

4) Questions diverses :

- La question relative à la réforme des rythmes scolaires sera examinée lors de la prochaine réunion compte tenu du manque d’information sur les modalités de mise en œuvre, mais fera très certainement l’objet d’une demande de report de son application  à la rentrée 2014.

- Suite à l’information selon laquelle une fermeture de classe est envisagée à Bruailles, un courrier établi conjointement par les maires de Bruailles & Sainte-Croix dans le cadre du RPI a été adressé au Directeur Académique des services de l’Education Nationale.

- Un devis d’aménagement du chemin d’accès à « l’espace de loisirs pleine nature » au « Pré dela Planche » est validé par le conseil municipal.

- Par courrier du 14 janvier 2013, l’Office National de la Chasse et de la faune sauvage informe la collectivité qu’un comptage de la population des renards sera effectué dans la période du 4 au 15 février prochain par la méthode « point-transects » (éclairage aux phares à partir de points prédéterminés).

- Une réunion d’information à l’attention des habitants par les services de la gendarmerie est prévue le vendredi 8 février à 18h30 à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 22 février 2013 à 20h30.

21 DECEMBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 21 décembre 2012 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Tous les membres étaient présents.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET.

1) Délibération sollicitant l’aide de l’Agence de l’Eau pour l’étude préalable à l’épandage des boues des lagunes :

Les travaux de curage des lagunes relèvent d’une opération d’entretien et de ce fait ne sont pas éligibles aux aides financières. Seule l’étude préalable à l’épandage des boues peut faire l’objet d’une subvention de la part  de l’Agence de l’Eau Rhône, Méditerranée et Corse.
A cet effet, une délibération est prise par le conseil municipal et sera accompagnée du cahier des charges de l’étude, d’un mémoire explicatif et du devis établi par la Chambre d’Agriculture.

2)Virement de crédits :

Un ajustement comptable relatif au budget d’assainissement fait l’objet d’une délibération à l’unanimité.

3)Contrat de maintenance protection incendie :

Une révision des conditions d’intervention de l’organisme chargé du contrôle des extincteurs se traduit par un ajustement du contrat de maintenance ainsi que des préconisations pour une mise en conformité des équipements et le suivi des blocs autonomes d’éclairage de sécurité.

4)Projet artistique et culturel à l'école maternelle :

Pour permettre la réalisation d’une fresque à l’école maternelle, à l’initiative de l’équipe pédagogique et avec l’aide d’un artiste, le conseil municipal augmente sa participation financière du fait de l’absence d’une contribution de la part de l’Education Nationale. Ce projet devrait pouvoir être mis en œuvre dés le début de l’année 2013.

5)Travaux et dossiers en cours :

Roland SATURNIN, 1er Adjoint, fait un point de situation sur les travaux et consultations en cours (entretien voirie, élagage, aire multisports).

6)Questions diverses :

 Sylvie VITELLARO rend compte des points essentiels évoqués lors de la réunion du SIVOS du 22 Novembre 2012.

Dominique BOURCET présente les sujets évoqués à l’occasion de la réunion de la Maison de Retraite de Frontenaud le 20 décembre 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La prochaine réunion est fixée au 25 janvier 2013.
 

16 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 novembre 2012 sous la présidence de Roland SIXDENIER, maire.
Membres excusés : Jean-François COULON, Emmanuel MASSOT.
Secrétaire de séance : Mme Denise VAIRET.

1) Aménagements complémentaires du terrain multisports :

Afin de compléter l’aménagement du terrain multisports au profit des jeunes enfants, le conseil municipal examine diverses propositions et porte son choix sur l’offre qui lui semble la mieux adaptée. Cet équipement comportera une structure avec toboggan et deux jeux à ressorts, le tout sur un sol de sécurité amortissant.

2) Préparation de l’inauguration de la pierre tombale « Etienne de Sainte-Croix » :

La restauration de la pierre tombale fera l’objet d’une réception le samedi 24 novembre avec la participation de l’ensemble des acteurs et personnalités.

A cette occasion, un passage est prévu aux abords du square « Anne-Charlotte » et le verre de l’amitié sera offert par la municipalité à la salle polyvalente.

3) Clôture dossier signalétique :

Comme évoqué dans le bulletin municipal, l’utilisation des compléments d’adresses (dénomination des voies et numérotation des habitations) interviendra au 1er décembre. Quelques ajustements devraient être effectués d’ici là et le fichier sera transmis aux services de la poste et des secours.

4) Point sur la carte communale :

Un examen des observations portées sur le registre d’enquête publique est prévu ce lundi 19 novembre avec le bureau d’études, les services dela DDTet en présence du commissaire-enquêteur.

5) Dossiers et travaux en cours :

- Dans l’affaire de l’enlèvement des glissières de sécurité au pont de Tagiset, le géomètre-expert désigné parla Courd’Appel de Dijon a établi son pré-rapport sur la base duquel le Maire a transmis ses remarques à l’avocate en charge du dossier.

- Le conseil municipal évoque les dispositions à prendre pour l’élagage des bouleaux situés derrière la salle communale.

- Dans le cadre de l’entretien de la voirie, le nettoyage des saignées et le curage des têtes de pont avec un engin de terrassement sont confiés à un auto-entrepreneur local.

- L’élagage concernant les particuliers le long des voies communales fera l’objet de courriers sur la base des observations relevées par la commission voirie, conformément aux indications notées dans le bulletin municipal.

- En vue d’une opération de curage des lagunes, le conseil municipal retient la proposition dela Chambred’Agriculture pour l’étude préalable aux épandages agricoles des boues d’épuration.

- La question relative à la protection des berges du Solnan, en aval du Moulin de Sainte-Croix, pourrait faire l’objet de travaux préparatoires concernant l’élagage et l’abattage d’arbres.

- Mesdames Dominique BOURCET et Denise VAIRET évoquent la réunion du Conseil d’école du RPI Bruailles-Sainte-Croix à laquelle elles ont participé en date du 25 octobre 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 21 décembre 2012 à 20h30.

19 OCTOBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 19 octobre2012 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Jean-François COULON, Emmanuel MASSOT.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET.

1) Situation comptable et financière de la Commune :

A la demande du maire, une analyse financière sur les quatre derniers exercices a été préparée par Monsieur Luc MICHEL, Trésorier à Cuisery.
Ce dernier est invité à présenter ses conclusions lors de la présente réunion, avec les remerciements de la municipalité.

L’analyse rétrospective de la structure de fonctionnement permet de constater des produits satisfaisants et en progression, parallèlement à des charges maitrisées et relativement stables. Ceci permet de dégager un excédent brut de fonctionnement supérieur aux moyennes départementales et régionales de la strate démographique et en constante augmentation, du fait notamment de la progression des dotations de l’Etat.

Les charges financières sont cependant plus élevées que la moyenne mais le taux d’endettement diminue.

En conclusion, la capacité d’autofinancement nette communale demeure à un niveau très satisfaisant, supérieure en montant par habitant aux moyennes départementales et régionales.

Le financement des investissements sur la période fait ressortir une adéquation quasi parfaite avec les ratios moyens, signe d’une gestion saine et équilibrée.

Les deux interrogations qui se posent sont celles relatives au maintien du niveau d’investissement et aux capacités d’emprunts complémentaires sans compromettre la bonne santé financière de la commune. Sur ces deux points, les avis sont positifs.

En revanche, l’analyse du fond de roulement communal révèle des fluctuations importantes d’une année sur l’autre, ceci étant vraisemblablement dû à la mobilisation parfois tardive des sources de financement extérieures. De ce fait, la commune est parfois confrontée à des difficultés de trésorerie. Sur les conseils du trésorier, l’assemblée communale décide par délibération à l’unanimité la souscription d’une ligne de crédit.

2) Questions diverses :

- Les travaux relatifs à l’espace de loisirs de pleine nature, sous couvert dela Communautéde communes débuteront fin octobre pour un achèvement prévu fin décembre.

- Le projet de constructions de logements avecla Sociétéd’Economie Mixte SEMCODA vient de faire l’objet d’un agrément.

- Le projet de mise aux normes et d’agrandissement de la salle polyvalente ayant été reporté, une délibération est prise pour solliciter une participation financière dans le cadre de la réserve parlementaire au titre de l’exercice 2013.

- Une opération de maintenance de l’éclairage public à l’initiative du SYDESL consiste en un emplacement systématique des lampes.

- Au lieudit « Tagiset », la réfection de la chaussée s’étant traduite par une réduction de l’accotement, un busage a été réalisé par l’employé communal pour des raisons de sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le 16 novembre 2012 à 20h30.

5 OCTOBRE 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 5 octobre 2012 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Mme Sylvie VITELLARO, M. Emmanuel MASSOT.
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Classe à Projet Artistique et Culturel:
La Directrice de l’école maternelle, Madame Marion JAILLET, propose de s’inscrire à un module artistique et culturel subventionné en partie par l’Education Nationale.
Ce projet permettrait aux enfants de travailler avec un artiste à la réalisation d’un abécédaire sous la forme d’une grande fresque murale.
Le Conseil Municipal approuve cette initiative et félicite la Directrice de l’école.
Une participation financière de la commune permettra de boucler cette opération.

2) Caducité de l'aide à l'assainissement:
L’an dernier, l’extension du réseau collectif au lieudit « les Cornets » a constitué un investissement important pour la collectivité. Bien que ces travaux aient été effectués dans les délais impartis, il a fallu attendre les contrôles de conformité et le retour des factures acquittées, conformément aux indications des services concernés,  pour constituer le dossier final en vue du versement de la subvention du Conseil Général. Par la suite, ce dernier a considéré que l’aide accordée était devenue caduque, au grand désarroi de la Municipalité. Des démarches sont néanmoins en cours pour inciter le Conseil Général à revenir sur sa décision de refus.
Compte tenu de ces circonstances particulièrement désagréables, une réunion avec le Receveur du Trésor Public est prévue le vendredi 19 octobre 2012 pour faire le point sur la situation financière.

3) Aire de Loisirs de pleine nature:
Sous couvert de la Communauté de Communes du canton de Montpont-en-Bresse, le projet d’aménagement d’un espace de loisirs au lieudit « Pré de la Planche » vient d’être adopté.
Dans un parc comportant un hangar, un verger, une partie boisée, les travaux consistent à transformer le bâtiment pour en faire un espace ouvert sur l’environnement et à compléter l’aménagement paysager par des sentiers de « découverte ». Cette réalisation permettra le développement des activités du Centre de Loisirs intercommunal tout en offrant la possibilité d’expositions thématiques et de rencontres intergénérationnelles.
Une convention de mise à disposition du terrain fait l’objet d’une délibération  à l’unanimité.

4) Travaux des Commissions communales:
Des réunions et visites sont programmées pour faire le point sur différents sujets  (voirie, élagage, signalétique).

5) Virement de crédits:
A la demande des services du Trésor Public, des écritures comptables relatives aux immobilisations font l’objet d’une délibération suite aux derniers transferts de propriétés foncières.

6) Comptes-rendus de réunions:
Mesdames Denise VAIRET et Dominique BOURCET évoquent les diverses réunions auxquelles elles ont assisté :
- Réunion à l’école primaire de BRUAILLES le 14 septembre
- Bresse initiative et Chambre de Commerce le 18 septembre
- Pays de la Bresse Bourguignonne (habiter mieux) le 25 septembre
- Dominique BOURCET  a également assisté à la réunion de l’Association des Parents d’Elèves le 28 septembre.
- Morgane JEANNOT rend compte des principaux points évoqués lors de la réunion du SIVOS à Louhans le 13 septembre.
- Enfin, Denise VAIRET a participé à la réunion du SIVOM du LOUHANNAIS le 27 septembre au cours de laquelle a été évoquée une étude de faisabilité d’une « recyclerie » regroupant trois syndicats. Le Conseil Municipal approuve ce choix par délibération.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion est prévue le 19 octobre à 20h30.


30 AOUT 2012

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 30 août 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Mmes BOURCET Fabienne, JEANNOT Morgane, VAIRET Denise, VITELLARO Sylvie et M. MASSOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Mme BOURCET Dominique.

1) Point sur les travaux de voirie:
Roland SATURNIN, 1er Adjoint, expose les conditions dans lesquelles les travaux d’entretien des voies communales ont pu être réalisés.
En ce qui concerne la réfection complète de certaines chaussées, l’intervention est programmée dans les prochains jours.

2) Urbanisme:
Roland SIXDENIER expose les difficultés auxquelles sont confronté les particuliers pour l’obtention de certificats d’urbanisme ou de permis de construire dans le cadre du règlement national d’urbanisme.
Le commissaire enquêteur venant d’être désigné, l’enquête publique relative à la carte communale devrait pouvoir être programmée en octobre, après une réunion préparatoire avec  les services dela Direction Départementale des Territoires.

3) Dossiers en cours:

- Face aux difficultés d’obtention d’un agrément pour la construction de logements sociaux, une réunion est prévue ce vendredi en présence de Madamela Sous-Préfèteavec le Service Habitat dela DDT.

- Ce même vendredi et toujours en présence de Madamela Sous-Préfète, les conditions de mise en œuvre du projet « accueil de loisirs de pleine nature » seront examinées avecla Présidentedela Communautéde Communes, le Trésorier et les Services du Pays dela Bresse Bourguignonne.

- Concernant l’affaire des glissières de sécurité du pont de Tagiset, une rencontre a eu lieu le mardi 14 août avec le géomètre-expert désigné par la Courd’Appel de Dijon.

4) Préparation de la rentrée scolaire:
Un point est fait sur les divers aménagements et travaux d’entretien  demandés par la Directrice de l’école maternelle.
Afin d’optimiser le circuit de ramassage scolaire, un accompagnement sera assuré à la reprise.

5) Questions diverses:
Le conseil municipal exprime sa satisfaction en regard du bon déroulement du Centre de Loisirs Intercommunal cet été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 5 octobre 2012 à 20h30.

19 JUILLET 2012

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 19 juillet 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : MM. MASSOT Emmanuel, PARIS Jean-Luc, COULON Jean-François.Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

1) Travaux de voirie :

Suite à l’appel d’offres pour les travaux de voirie et après examen des dossiers par les services dela Direction Départementaledes Territoires, le conseil municipal approuve les résultats de l’ouverture des plis. En ce qui concerne le point à temps permettant l’entretien complémentaire, les travaux sont confiés à l’entreprise qui offre les meilleures garanties de réalisation.

2) Travaux école maternelle :

Conformément aux prévisions budgétaires, il est décidé d’engager la réfection de murs de clôture autour de l’école ainsi que des enduits extérieurs et sous le préau.

Suite au Conseil d’Ecole du 22 juin 2012, quelques travaux d’entretien et d’aménagement sont envisagés dans l’enceinte scolaire.

3) Subvention classe découverte :

Afin de compenser un déficit consécutif à l’organisation de la classe découverte du RPI Bruailles/Sainte-Croix dans la région lyonnaise, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour apporter une aide financière à la coopérative scolaire.

4) Dossiers divers :

Une délibération est prise pour ajuster la redevance d’assainissement d’un particulier en fonction d’une facture rectificative dela SAUR.

De même, afin de corriger une erreur du comptable du Trésor Public, une délibération est prise pour valider un produit irrécouvrable.

5) Compte-rendus de réunions :

Denise VAIRET et Dominique BOURCET, adjointes au maire, rendent compte des réunions auxquelles elles ont participé, pour le fonctionnement de l’Agence Postale Communale, le Syndicat Intercommunal des Eaux du louhannais,la Coordinationgérontologique dela Bresse Bourguignonne, le SIVOM du Louhannais etla Maisonde Retraite des Crozes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. La prochaine réunion est programmée le 31 août à 20h30.

15 JUIN 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 15 juin 2012 à 20h30 sous la présidence  de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme VITELLARO Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BOURCET Dominique. 

1) Projet de mise aux normes de la salle polyvalente :
Dans la continuité des réflexions engagées antérieurement, les membres du conseil municipal examinent les conditions d’adaptation de la salle communale à la fois pour mieux répondre aux normes en vigueur (cuisine, accessibilité, sécurité) et pour accroître si possible la capacité d’accueil.
La réduction des aides financières attendues constitue une contrainte non négligeable.
Afin d’aborder les aspects techniques d’une manière plus détaillée, une nouvelle réunion est prévue le jeudi 28 juin à 19 heures.

2) Dossiers et travaux en cours :

- Une expertise technique et des devis approximatifs ont été établis par l’Etablissement Public  Territorial des Bassins Saône et Doubs en vue d’une consolidation de berges en rive gauche du Solnan à l’aval du moulin de Sainte-Croix.

- Suite à l’appel d’offres des travaux de voirie, la commission d’ouverture des plis se réunira le vendredi 22 Juin à 18 heures.

- L’acquisition d’un nouvel équipement pour le débroussaillage est confirmée.

- Pour répondre aux invitations à diverses réunions, la participation de la municipalité est définie.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion est programmée le jeudi 19 juillet à 20h30.

25 MAI 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 mai 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme BOURCET Dominique
Secrétaire de séance : MME VAIRET Denise. 

1) Présentation du programme pyrotechnique 2012 :

En vue de la fête patronale des 15 et 16 septembre 2012, Monsieur Alain FERRIER présente le programme et l’organisation des feux d’artifices du samedi soir.

2) Centre de loisirs intercommunal :

Roland SIXDENIER, Maire, expose les conditions d’organisation et d’animation du centre de loisirs pour la période du 9 juillet au 17 août 2012. En ce qui concerne  la commune de Sainte-Croix, une permanence sera assurée en mairie le mercredi 20 juin de 15 heures à 18 heures pour les inscriptions.

3) Services de Transport scolaires :

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour l’attribution du marché pluriannuel aux établissements « Kéolis, Val de Saône », suite à l’ouverture des plis.

4) Projet de mises aux normes et d’agrandissement de la salle polyvalente :

Ce dossier a été accepté par les services dela Sous-préfectureen vue de l’attribution dela Dotationd’Equipement des Territoires Ruraux. Néanmoins, la subvention accordée ne représente que 25 % de la dépense prévisionnelle.

5) Document d’urbanisme :

En ce vendredi 25 mai, Roland SIXDENIER a été invité à participer àla Commission  Départementaledela Consommationdes Espaces Agricoles pour la présentation du projet de carte communale.

6) Questions diverses :

- A l’occasion d’une consultation pour la maintenance des équipements de protection contre l’incendie, une visite des locaux communaux a permis de répertorier quelques possibilités d’amélioration, notamment au niveau de la signalisation et des consignes.

- Dans la perspective de l’aménagement des abords du Solnan à l’arrière de l’église, un rendez-vous est pris  avec l’ « E.P.T.B. Saône et Doubs » le vendredi 8 juin à 8h30 pour des devis concernant la consolidation des berges.

- Lecture d’un courrier du président de l’Amitié Récréative, Monsieur Michel JEANNOT, suite à une mise au point pour l’utilisation de la salle polyvalente.

- Pour la signalétique des routes, les travaux sont bien engagés. En ce qui concerne la pose des plaques pour la numérotation des habitations, il est décidé de faire appel au bénévolat.

- Pour clore les travaux de restauration de la pierre tombale « Etienne de Sainte-Croix », les membres du Conseil Municipal sont invités par l’Association d’Artagnan le jeudi 31 mai à 19 heures.

- Afin de pallier l’absence de l’employée chargée du ménage à l’école et dans les locaux communaux pour raison de santé, il est décidé de faire appel à une embauche en contrat à durée déterminée sur la période de juillet et août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion est programmée le vendredi 15 juin à 20h30.

 

3 MAI 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 3 mai 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Sylvie VITELLARO
Secrétaire de séance : Denise VAIRET

1) Point sur travaux en cours et avancement des projets d’investissement :

- Suite au programme prévisionnel établi par le Service Départemental des Territoires  pour la voirie communale et après quelques ajustements, la consultation des entreprises peut être engagée pour une mise en œuvre dans les meilleurs délais.

- Les travaux d’aménagement du  « square Anne-Charlotte », à l’entrée du village face à l’église, sont bien avancés. Il reste principalement à procéder à la réalisation des espaces verts.

- En ce qui concerne la signalétique pour l’appellation des voies communales et la numérotation des habitations, après la commande des plaques, il est décidé de confier à l’entreprise la pose des panneaux. Il restera à la charge des employés communaux la mise en place des numéros.

- Le projet d’agrandissement et de mise aux normes de la salle polyvalente devra nécessairement faire l’objet d’un découpage. Une première tranche de travaux a été positionnée en regard du programme d’investissement intercommunal et  communal (PIIC 2012) par délibération du 6 avril 2012.
Le descriptif de cette première tranche vient d’être précisé par l’architecte et sera évoqué plus largement lors de la prochaine réunion.

- Roland SATURNIN, 1er adjoint, communique les informations techniques recueillies dans la perspective du remplacement de l’équipement pour le débroussaillage.

Questions diverses :

- Emmanuel MASSOT rend compte des points abordés lors de la réunion du syndicat des Sânes en date du 22 mars 2012.

- Dominique BOURCET évoque quant à elle les sujets abordés par le conseil d’administration dela Maisonde retraite des Crozes le 19 avril 2012.

- En marge de la réunion de conseil, il est procédé à l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour le transport scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 25 mai à 20h30.

6 AVRIL 2012

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 6 Avril 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Sylvie VITELLARO – Morgane JEANNOT – Jean-François COULON.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET.

 1) Budgets Commune et Assainissement 2012 :

Le budget annexe relatif à l’assainissement est présenté au conseil municipal.
La section de fonctionnement s’équilibre à 35 533 euros et celle concernant l’investissement à 111 356 euros, compte tenu des restes à réaliser.
En ce qui concerne le budget principal de la commune, la section de fonctionnement s’élève à  564 608 euros en dépenses et en recettes avec un prélèvement de 177 481 euros pour l’investissement.
Les opérations d’investissements s’élèvent quant à elles à  608 442 euros avec notamment les travaux de voirie, l’éventuel projet d’agrandissement et de mise aux normes de la salle polyvalente, un programme de sécurité ainsi que divers aménagements et équipements.
Naturellement, la mise en œuvre de ces programmes d’investissements sera liée à la trésorerie de manière à limiter le recours à l’emprunt.
L’ensemble de ces budgets fait l’objet de délibérations prises à l’unanimité.

2) Comptes-rendus de Commissions :

En regard de la programmation budgétaire, des réflexions sont engagées à propos de la voirie et des travaux de bâtiments, sur la base des premières estimations.

3) Bilan de fonctionnement de la salle polyvalente :

Comme chaque année, Roland SATURNIN et Denise VAIRET exposent le bilan relatif à l’exploitation de la salle communale en dépenses et en recettes.
Il est décidé de maintenir la tarification en l’état, tout en étant vigilant sur les modalités de réservation (cautions et conditions d’annulation).

4) Préparation du bureau de vote :

En prévision des élections présidentielles et législatives, le conseil municipal établit les permanences pour la tenue des bureaux de vote.

5) Travaux en cours :

L’aménagement de la place « Anne-Charlotte » à l’entrée du village est en cours de réalisation avec notamment l’implantation d’une stèle « d’Artagnan » et un aménagement paysager.

6) Questions diverses :

Le Centre de Loisirs Intercommunal de Sainte-Croix, organisé sous couvert de la Communauté de Communes du Canton de Montpont-en-Bresse, ouvrira ses portes du 9 juillet au 17 août 2012. Une réunion d’information à l’attention des parents ainsi que les permanences pour les inscriptions feront l’objet d’une publication très prochainement.

Dominique BOURCET et Denise VAIRET rendent compte de la réunion de « Bresse Initiative » en date du 12 mars 2012 ainsi que celle concernant le Syndicat des Eaux du 28 mars 2012.

Enfin, pour la restauration d e la pierre tombale de Sainte-Croix, la remise en place sur châssis de présentation est prévue fin mai 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion est programmée le vendredi 4 Mai à 20h30.

Remarque: Ce même jour à 20h, le CCAS s’est réuni pour adopter le compte administratif 2011 et le budget 2012.

2 MARS 2012

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 2 mars 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SATURNIN, 1er Adjoint.
Membre excusé : M. SIXDENIER Roland, Maire.
Secrétaires de séance : Mmes Denise VAIRET et Dominique BOURCET.

1) Comptes Administratifs et Comptes de Gestion:

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de Mairie, les membres du conseil municipal examinent les différents comptes administratifs se rapportant à l’exercice 2011. Les écritures comptables du budget principal se traduisent par un excédent de 169 727 euros en fonctionnement et de 157 907 euros en investissement. En ce qui concerne les comptes relatifs à l’assainissement, la balance générale fait ressortir un déficit global de 84 834 euros. Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité par délibération ainsi que les comptes de gestion et l’affectation des résultats établis en cohérence avec le Trésor Public.

2) Inventaire des projets d'investissements:

Les membres du conseil municipal font le point sur les différents projets d’investissement (voirie, aménagements divers).

3) Questions diverses:

- En ce qui concerne la voirie et les bâtiments communaux, une visite par les commissions spécialisées est prévue le samedi 17 mars.
- Denise VAIRET et Dominique BOURCET évoquent les thèmes traités lors de la réunion du syndicat des eaux du Louhannais le 13 février 2012.
- Denise VAIRET et Joël CULAS rendent compte de la réunion du SIVOM à laquelle ils ont assisté le jeudi 16 février 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion, prévue initialement le vendredi  23 mars 2012, est reportée au vendredi 6 avril à 20h30.

10 FEVRIER 2012

Le Conseil Municipal de Sainte-Croix s’est réuni le vendredi 10 février 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme VITELLARO Sylvie
Secrétaire de séance : Mme VAIRET Denise.

 1) Point sur dossiers et travaux en cours :

- Signalétique : après les repérages effectués sur le terrain par l’ensemble de membres du conseil municipal pour la numérotation des habitations, une synthèse permettra de finaliser la commande des plaques auprès du fournisseur. Une réunion publique est prévue prochainement pour présenter les modalités d’intervention.

- Carte communale : la réunion de travail organisée ce même jour en présence de Monsieur le Sous-Préfet et des responsables de la Direction Départementale des Territoires s’est déroulée dans un climat très constructif, permettant ainsi au bureau d’étude d’optimiser l’argumentation du dossier.

- Stèle d’Artagnan : suite à la réunion du samedi 28 janvier pour un aménagement emblématique à l’entrée du village avec le concours d’artisans locaux, le conseil municipal approuve la proposition du paysagiste.

- Aménagement des abords du Solnan : en vue d’une consolidation de la berge dans la continuité de l’enrochement existant à la sortie du moulin, de nouveaux contacts ont été pris avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs pour la rédaction d’un cahier des charges.

- Ecole maternelle : une réunion de la commission scolaire et périscolaire a eu lieu ce jour avec Mme Marion BOZON, Directrice de l’école. Au-delà de quelques aménagements relatifs au bon fonctionnement et à la sécurité, des projets d’animations et d’activités sont accueillis avec un vif intérêt.

- Comité des Fêtes : l’affaire d’abus de confiance de la part de l’ex-président du comité des fêtes prenant des proportions impensables d’escroqueries manifestes et durables, le maire a dû intervenir à nouveau par courrier auprès du procureur de la République.

Questions diverses :

- Pierre Tombale « Etienne de Sainte-Croix » : afin de faire un point d’étape sur les travaux de restauration, une rencontre est prévue ce jeudi 16 février à 16h30 en l’église de Sainte-Croix en présence du Conservateur de la DRAC.

- Une visite de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire est envisagée sur le canton de Montpont-en-Bresse le mercredi 14 mars 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 02 mars 2012 à 20h30.

13 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 13 janvier 2012 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Secrétaire de séance : Madame BOURCET Dominique.

1) Programmation des commissions:

- Signalétique : afin de préparer la numérotation des habitations pour finaliser la commande des plaques signalétiques, une réunion est programmée le samedi 21 janvier 2012 à 9 heures. Les principes de définition et d’implantation sont rappelés par Joël CULAS.

- Aménagement du bourg : en vue d’installer une stèle sur le thème de d’Artagnan à l’entrée du village, une réunion technique est prévue sur place le samedi 28 janvier 2012 à 9 heures avec les différents acteurs concernés.

2) Délibération pour action en justice (Comité des Fêtes):

Suite aux problèmes éprouvés par les membres du comité des fêtes et compte tenu des répercussions de cette affaire sur la vie communale, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à ester en justice.

3) Dotation d’équipement des territoires ruraux:

La demande de subvention formulée en 2011 pour la mise aux normes et l’extension de la salle des fêtes n’avait pas été retenue, compte tenu d’une programmation prévisionnelle des travaux en 2012. Le conseil municipal réitère cette demande au titre du règlement d’intervention DETR 2012. Délibération prise à l’unanimité.

4) Révision du document d’urbanisme:

Une délibération est prise à l’unanimité pour officialiser la prescription d’une carte communale et donner l’autorisation au maire d’établir toutes les démarches utiles. Une première réunion de travail avec le bureau d’études est prévu le vendredi 27 janvier 2012 à 14 heures. Elle sera suivie d’une réunion élargie avec la participation des différents services concernés le vendredi le 10 février 2012 à 14 heures.

5) Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale:

- Au-delà du champ d’intervention de Centre de gestion de la fonction publique territoriale dans ses missions obligatoires, une convention cadre permet de définir des missions facultatives auxquelles la collectivité locale peut faire appel en temps que de besoin. Cette convention est adoptée à l’unanimité et le maire est autorisé à la signer.

- Suite à une proposition chiffrée établie par le coordonnateur du Service archives du Centre de gestion, le conseil municipal décide d’engager des travaux d‘archivage (tri, classement, inventaire) par délibération prise à l’unanimité.

6) Réhabilitation des sols pollués:

Les établissements DERICHEBOURG-PURFER ayant cessé définitivement l’activité de récupération de ferrailles aux abords de la voie ferrée, une réunion avec les services de l’environnement est prévue le jeudi 26 janvier 2012 à 9h30 pour exiger une réhabilitation du site.

7) Questions diverses:

Dominique BOURCET et Denise VAIRET rendent compte du bilan intermédiaire auquel elles ont participé le mardi 20 décembre 2011 concernant l’action de formation « assistante de vie aux familles » qui se déroule au cœur du village dans l’appartement de Monsieur André GAMBEY.

Elles rendent compte également de la réunion du Syndicat des eaux à laquelle elles ont assisté le 14 décembre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. La prochaine réunion est prévue le vendredi 10 février 2012 à 20h30.

9 DECEMBRE 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 9 décembre 2011 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Fabienne BOURCET.
Secrétaire de  séance : Madame Denise VAIRET, Adjointe.

1) Point sur la situation budgétaire :

Afin de préparer la clôture de l’exercice budgétaire, une délibération est prise pour des virements de crédits au profit du C.C.A.S  d’une part et pour le remboursement d’emprunts d’autre part. Ces ajustements sont acceptés à l’unanimité.

2) Dossiers en cours :

- En ce qui concerne la question du pouvoir de police en matière de déchets ménagers telle qu’elle a été évoquée lors de la dernière réunion, un simple courrier du maire suffisait. Par conséquent, le conseil municipal procède à l’annulation de la délibération du 18 novembre 2011.

- Suite à la réunion de la commission des bois en date du 19 novembre 2011 avec l’Office National des Forêts, le conseil municipal délibère pour fixer le tarif du bois de chauffage, sachant que la parcelle N° 22 de la forêt communale est inscrite à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2012. Les grosses futaies seront vendues sur pied par les soins de l’ONF.

- Pour permettre le raccordement électrique d’une habitation au moulin de l’Abergement, le conseil municipal confirme la demande auprès du SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire) en joignant l’engagement financier du particulier concerné.

- Le rapport de visite effectué par le Service Départemental de l’Assainissement à propos du lagunage naturel  est communiqué aux membres du conseil.

- Conformément aux ajustements évoqués lors de la dernière réunion pour l’aménagement de trottoirs sur la route départementale 150, le devis définitif est validé.

- Une convention financière avec le Département concerne le renouvellement de la couche de roulement sur cette même route départementale dans la traversée de l’agglomération.

- La consultation des entreprises pour la signalétique des rues et chemins fait l’objet d’une analyse détaillée des offres par Joël CULAS en vue d’un positionnement selon les différentes options. Le choix de l’entreprise est arrêté et les travaux préparatoires font l’objet d’une programmation.

- Un bilan du plan de financement concernant  la restauration de la pierre tombale « d’Etienne de Sainte-Croix » est communiqué par la présidente de l’association d’Artagnan suite aux différents fonds récoltés.

- Une proposition d’achat d’une sonorisation portative est présentée en vue du prochain budget.

- Dominique BOURCET et Denise VAIRET rendent compte de la réunion à laquelle elles ont assisté ce même vendredi à Jouvençon à propos des incidences de Natura 2000.

- Un courrier de remerciements de la part du comité des fêtes est communiqué à l’assemblée communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.La prochaine réunion est prévue le vendredi 13 Janvier à 20h30.

18 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal de Sainte-Croix s’est réuni le vendredi 18 novembre 2011 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Emmanuel MASSOT
Secrétaire de séance : Madame Denise VAIRET, Adjointe.

1) Point sur dossiers et travaux en cours :

- Carte communale :
Suite aux ajustements effectués par le prestataire de service, le Conseil Municipal accepte la nouvelle proposition d’intervention pour la révision du document d’urbanisme, par délibération prise à l’unanimité. Une première réunion de cadrage est programmée le vendredi 9 décembre 2011 avec la participation de Monsieur le Sous-préfet.

- Trottoirs RD 150 :
Une rencontre avec l’Entreprise a permis de préciser les conditions d’intervention pour l’aménagement de trottoirs dans l’agglomération, sur la route de Montpont. Finalement, ces travaux ne seront engagés qu’au printemps en coordination avec la Direction des Routes et des Infrastructures qui doit procéder à la mise en œuvre d’un enrobé coulé à froid.

- Dossier ROUTABOULE-PURFER :
Suite à la déclaration de cessation définitive de l’activité de récupération de ferrailles, le maire fait un point sur les démarches engagées pour la réhabilitation des sols pollués, en relation étroite avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

- Affaire Tagiset :
Les conclusions concernant l’enlèvement des glissières de sécurité ont été déposées auprès de la Cour d’Appel de Dijon.

- SIVOM DU LOUHANNAIS :
Suite à l’information relative au transfert automatique du pouvoir de police spéciale du Maire en matière de déchets ménagers vers la Présidente du SIVOM, le conseil municipal refuse à l’unanimité ce transfert, préférant conserver ce pouvoir dans le cadre d’un service de proximité.

- Desserte « les Cornets » :
Sur ce chantier consécutif aux travaux d’assainissement, il reste à procéder à la mise en place d’une couche de finition pour l’empierrement de la desserte communale.

2) Délibération pour  l’entretien des Sânes :

- Pour les travaux de restauration et d’entretien des boisements de berges ainsi que le programme de restauration physique et de diversification des habitats, à l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal émet un avis favorable en regard de la demande de déclaration d’intérêt général.

3) Questions diverses :

- Aménagement d’une stèle métallique « D’Artagnan » au cœur du village :
Le devis présenté par « l’Art 2 Fer » pour la fabrication de l’œuvre est accepté à l’unanimité ainsi que les conditions d’implantation.

- Ecole maternelle :
En relation étroite avec la Directrice de l’école maternelle et suite à la visite des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, un point est fait sur des propositions d’aménagements matériels.

 - Sylvie VITELLARO évoque les sujets abordés lors de la réunion du SIVOS en date du 14 novembre.

- Denise VAIRET et Joël CULAS rendent compte de la réunion du SIVOM à laquelle ils ont assisté le 2 novembre.

- Le Maire donne lecture de courriers de remerciements en regard des actions conduites par le C.C.A.S. et d’autres informations diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures, la prochaine réunion est programmée le 9 décembre 2011 à 20h30.

13 OCTOBRE 2011

Le Conseil Municipal de Sainte-Croix s’est réuni le jeudi 13 octobre 2011 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Emmanuel MASSOT et Jean-François COULON
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET, Adjointe.

1) Point sur la situation budgétaire:

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de mairie, le conseil municipal fait le point sur les engagements budgétaires et la situation de trésorerie, notamment en regard des investissements.
Les marges de manœuvre permettent d’envisager la réalisation de la signalétique concernant les voies et la numérotation des habitations.
Par ailleurs, il est décidé également de procéder à l’aménagement d’une stèle métallique en ferronnerie sur le thème de Madame d’Artagnan au cœur du village.

2) Délibérations :

- Pour permettre l’avancement d’un agent, le conseil municipal délibère à l’unanimité afin de créer le poste correspondant.
- A la demande de la Direction des Routes et des Infrastructures, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Département de Saône-et-Loire dans le cadre de la gestion de la voirie, notamment lors des aménagements de la traversée d’agglomération.

3) Protocole d'intervention pour la révision de la carte communale:

En vue de la révision du document communal d’urbanisme, l’offre de service du prestataire habituel fait l’objet d’un examen. Cette proposition nécessite des ajustements.

4) Dossiers et travaux en cours:

- L’équipe municipale note avec satisfaction l’achèvement des travaux d’implantation du terrain multisports, réalisés sous couvert de la communauté de communes du Canton de Montpont-en-Bresse.
- En ce qui concerne la tranche d’assainissement au lieudit « Les Cornets », la finition de la voirie sera effectuée dès que les contrôles de conformité seront faits.
- L’aménagement des trottoirs sur la route départementale 150 à l’intérieur de l’agglomération devraient être engagés assez rapidement.
- A propos de l’affaire relative aux glissières de sécurité du pont de Tagiset, celle-ci ne sera plaidée à l’audience de la cour d’Appel de Dijon qu’en date du 10 Avril 2012. Préalablement, les réponses aux conclusions de la partie adverse doivent intervenir avant le 15 Novembre 2011.

5) Questions diverses:

- Une enquête publique aura lieu du 02 au 18 Novembre 2011 à propos des travaux de restauration et d’entretien des boisements de berges, à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement des bassins versants des Sânes.
- Un bilan  de l’opération « centre de loisirs » pilotée par la communauté de communes est communiqué à l’équipe municipale.
- Divers courriers et projets de manifestations font également l’objet d’une communication.

Denise VAIRET et Dominique BOURCET rendent compte de la réunion du Syndicat des eaux du 26 Septembre 2011.
La séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le Vendredi 18 Novembre 2011 à 20h30.

2 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 2 septembre 2011 à 20 h 30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Sylvie VITELLARO – Emmanuel MASSOT
Secrétaire de  séance : Denise VAIRET , Adjointe.

1) Modification des statuts de la Communauté de Communes :

Une étude de faisabilité d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale) a été élaborée à l’échelle du territoire du Pays de la Bresse Bourguignonne dans le but d’orienter et de planifier la gestion de l’espace à l’échelle intercommunale. Pour la mise en œuvre de cette étude, il convient de s’appuyer sur l’actuel syndicat mixte à vocation touristique après élargissement de son domaine d’intervention. Dans un premier temps, les communautés de communes concernées doivent prendre la compétence SCOT pour la transférer ensuite au syndicat mixte. A cet effet, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour accepter la modification des statuts de la Communauté de communes du Canton de Montpont.

2) Délibération pour une facture d’assainissement :

Suite à une rectification de la SAUR dans la facturation de la consommation d’eau potable concernant un particulier, la municipalité se doit d’ajuster la redevance d’assainissement le concernant. Une délibération est prise en ce sens.

3) Concours du receveur municipal :

Conformément aux indications transmises par le Trésor Public, une délibération est prise pour accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires et de prestations de conseil au Comptable du Trésor chargé de la fonction de receveur municipal, Monsieur Luc MICHEL.

4) Point sur travaux en cours :
Roland SATURNIN, premier adjoint, expose les conditions de déroulement des travaux de voirie, ces derniers donnant pleinement satisfaction. Il précise également l’état d’avancement du chantier d’assainissement « aux Cornets » ainsi que les travaux d’entretien engagés dans le logement de l’Auberge des Mousquetaires.


5) Transports scolaires :
Roland SIXDENIER, Maire, présente des dispositions prises pour assurer le ramassage scolaire dans les meilleures conditions conformément aux orientations définies par la commission concernée en date du 26 août 2011.

6) SIVOM :

Différents points évoqués lors d’une réunion de régularisation avec le SIVOM du Louhannais en date du 17 août 2011 et à propos du ramassage des ordures ménagères sont exposés aux membres du Conseil.

7) Document d’urbanisme :

Lors d’une rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet le 18 août 2011, les conditions de ré-actualisation de la carte communale ont été examinées. Un protocole d’intervention est en cours d’élaboration par le cabinet d’étude. Il fera l’objet d’un examen détaillé et l'organisation de phases préparatoires permettront de relancer la procédure.

8) Questions diverses :

-
L’intervention pour la restauration de la pierre tombale est programmée du 11 au 13 octobre 2011 en coordination étroite avec l’association d’Artagnan.
- Les travaux de réalisation de la plate-forme permettant l’installation du terrain multisports sont prévus courant Septembre.
- L’aménagement de trottoirs dans l’agglomération sur la route départementale en direction de Montpont est en cours de programmation.

Après quelques échanges complémentaires, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 7 octobre 2011 à 20h30.

4 AOUT 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 4 août 2011 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme Sylvie VITELLARO
Secrétaire de  séance : Mme Dominique BOURCET, adjointe au Maire.

1) Point sur chantier en cours :

Roland SATURNIN, 1er Adjoint, évoque l’état d’avancement des travaux aux « Cornets ». Il précise par ailleurs les conditions de déroulement de la réunion de pré-démarrage du programme de voirie, celui-ci étant prévu début septembre.

2) Devis travaux :

Pour la réalisation de la plate-forme en vue de l’installation du terrain multisports et après ouverture des plis, le Conseil Municipal décide l’engagement des travaux pour un montant de 18 828,63 €.  L’équipement sportif sous couvert de la Communauté de Communes du Canton de Montpont fera l’objet d’une contribution communale au titre d’un fonds de concours.

Dans le cadre des travaux de voirie budgétisés pour l’année, l’assemblée communale décide l’aménagement de trottoirs dans l’agglomération sur la route départementale 150 en direction de Montpont pour un montant de 17 986,05 € après analyse des différents devis.

3) Délibération pour le « schéma départemental de coopération intercommunale » :

Par courrier du 17 mai 2011, Monsieur le Préfet de Saône et Loire invite les collectivités à prendre  connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale afin de pouvoir délibérer dans un délai de trois mois, sur la ou les actions les concernant quant à la modification de la situation existante, notamment à propos de la cohérence des périmètres géographiques.
Considérant les orientations fixées par la loi du 16 décembre 2010, à savoir :
- La constitution d’EPCI FP regroupant au moins 5000 habitants
- L’amélioration de la cohérence spatiale des dits EPCI au regard des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale,
Considérant qu’en termes de bassins de vie, la commune de Sainte-Croix est plutôt orientée vers Louhans (zone économique e de chalandise, regroupement pédagogique entre Bruailles et Sainte-Croix, collège et lycée à Louhans),
N’étant cependant pas foncièrement hostile à un regroupement des communautés existantes (Saône et seille et Canton de Montpont en Bresse) en vue de renforcer la solidarité financière, partant du principe que l’éclatement d’une communauté existante se traduirait par des complications fiscales et patrimoniales,
Regrettant surtout de n’avoir pu obtenir des éclaircissements sur les nouvelles modalités financières et de gestion,
Ayant également, quelque soit la décision définitive, des craintes fortes sur la rationalisation en matière d’aménagement de l’espace, avec pour conséquence tangible la concentration des services et équipements sur les pôles urbains au détriment des zones rurales,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et agissant comme à l’accoutumée d’une manière solidaire, décide de s’abstenir sur ce projet de schéma départemental, espérant ainsi attirer l’attention de Monsieur le Préfet sur la nécessité impérieuse d’obtenir toutes les simulations utiles avant de figer définitivement les contours des structures intercommunales.

4) Délibération pour acquisition foncière :

Afin d’acter la transaction foncière décidée par délibération du 11 mars 2011 à propos de l’acquisition d’un portion de terrain dans le but d’élargir une voie d’accès,  il convient de lever une hypothèque.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte la prise en charge des frais de mainlevée hypothécaire estimés à 1000 € environ.
Monsieur le Maire est autorisé à établir toutes les démarches utiles pour conclure cette affaire dans les meilleures conditions et signer les actes et pièces s'y rapportant.

5) Questions diverses :

- Dans le cadre du renouvellement de matériel suite au vol, le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un nettoyeur haute pression pour un montant de 619 euros.
- Le Centre de loisirs intercommunal de Sainte-Croix, qui a ouvert ses portes le 4 juillet s’arrêtera le vendredi 12 août. Les conditions de fonctionnement sont satisfaisantes et très appréciées de tous.
- A l’issue du séjour des scouts en provenance de SCHILTIGHEIM, une lettre de remerciements a été adressée à la municipalité en regard des excellentes modalités d’accueil assurées par la population locale.
- Morgane JEANNOT évoque la réunion du SIVOS du 11 juillet 2011.

Après avoir pris note de divers rendez-vous, l’équipe municipale clôture les échanges à 23 heures.
La prochaine réunion est programmée le vendredi 2 Septembre 2011.

8 JUILLET 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 8 Juillet 2011 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Emmanuel MASSOT – Sylvie VITELLARO.
Secrétaire de séance : Madame Denise VAIRET, Adjointe au maire.

1) Travaux et dossiers en cours :

Roland SATURNIN, premier adjoint, présente les conditions de démarrage du chantier « les Cornets » concernant l’extension du réseau d’assainissement collectif.
Par ailleurs, suite à l’appel d’offres relatif aux travaux de voirie, le maire expose les modalités d’attribution et de mise en œuvre.
En outre, par courrier du 1er Juillet 2011, la Direction des Routes et des Infrastructures confirme le renouvellement de la couche de roulement sur la route départementale 150 en direction de Montpont.
En ce qui concerne la réalisation d’un terrain multisports sous couvert de la communauté de communes, le maire présente les premières conclusions de l’appel d’offres.
A ce sujet, une délibération est prise à l’unanimité pour la mise à disposition à titre gratuit de la parcelle où sera implanté l’équipement sportif.
Suite au dossier de demande de subvention pour la mise aux normes et l’extension de la salle des fêtes, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2011, Monsieur le Sous-préfet n’a pas réservé une suite favorable, partant du principe que la réalisation de ce projet sera programmée en 2012 dans le meilleur des cas.
A propos de l’affaire concernant la carte communale, un nouveau courrier de la partie adverse s’oppose à la formulation du dernier compte-rendu en date du 1er Juin 2011 et, par voie de conséquence, le maire présente sa réponse.

2) Coopération intercommunale :

Les trois adjoints présentent les principaux points abordés lors de la réunion du mardi 28 juin 2011 à Louhans organisée à l’initiative de Monsieur le Préfet de Saône et Loire. La délibération du conseil municipal interviendra lors de la prochaine réunion.

3) Questions diverses :

Une délibération est prise à l’unanimité pour la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport d’électricité, le montant de cette redevance étant de 183 euros pour l’année 2011.
Sur les conseils du receveur municipal, une délibération est prise également pour confirmer la possibilité de vente de tuyaux au prix d’achat aux particuliers dans le cadre de l’aménagement d’entrées de champs.
Enfin, une autre délibération est prise dans les mêmes conditions pour l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 138,29 euros.
Un devis de réparation d’un poteau d’incendie est présenté à l’assemblée communale.
En complément des dispositifs de sécurité existants et sur les conseils de la direction territoriale de la Poste, un détecteur autonome d’intrusion avec alerte téléphonique et sirène sera installé à l’agence communale de Sainte-Croix.
Jean-luc PARIS évoque les différents points traités lors du conseil d’école du 23 juin 2011.
Denise VAIRET et Joël CULAS rendent compte de la réunion du SIVOM en date du 22 juin 2011.
Denise VAIRET et Dominique BOURCET présentent le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, tel qu’il a été évoqué lors de la réunion du 29 Juin 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 04 août 2011 à 20h30.

1er JUIN 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 1er Juin 2011 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Sylvie VITELLARO – Morgane JEANNOT.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET, Adjointe au Maire.

1) Présentation du programme pyrotechnique de la fête patronale :

Comme chaque année, l’artificier Alain FERRIER présente sa proposition pour l’organisation des feux d’artifice du samedi 17 septembre 2011.

2) Subvention classe découverte :

En réponse à la sollicitation du Directeur des Écoles du RPI BRUAILLES – SAINTE-CROIX, une aide financière exceptionnelle est allouée pour assurer la pérennité des classes découvertes. Cette décision fait l’objet d’une délibération à l’unanimité.

3) Document d’urbanisme :

Dans un contexte de troubles de voisinage, l’intervention d’un particulier auprès du Tribunal Administratif et à l’encontre de la carte communale s’est traduite par un jugement défavorable pour la collectivité. La délibération du 23 janvier 2009 du conseil municipal de Sainte-Croix approuvant ce document d’urbanisme est annulée. Par voie de conséquence la carte communale est elle-même annulée et c’est désormais le règlement national d’urbanisme qui s’applique, avec de lourdes conséquences prévisibles. Une réflexion est en cours pour les suites à donner à cette affaire.

4) Coopération intercommunale :

Par notification du 17 mai 2011, Monsieur le Préfet propose le schéma de réforme des collectivités territoriales se traduisant notamment par la constitution d’établissements publics de coopération  intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) regroupant au moins 5000 habitants et s’appuyant sur la notion de bassins de vie.
Ce projet de carte départementale qui regroupe les communautés de communes du Canton de Montpont et de « Saône et Seille » est présenté aux membres du Conseil municipal afin que chacun puisse engager sa propre réflexion.

5) Points sur travaux en cours :
 
Roland SATURNIN, 1er adjoint, fait un point de situation sur les travaux engagés, signalant notamment la réalisation du renforcement des abords du pont de la « Picardia » situé sur la voie communale reliant Chatenay à Tagiset.
Par ailleurs, il évoque la nécessité de l’entretien des pompes de relevage pour la lagune, le projet de réfection d’un plancher au restaurant, le besoin d’assurer ponctuellement l’entretien des fossés ainsi que l’aménagement en cours du monument aux morts.

6) Questions diverses :

Denise VAIRET, adjointe au maire, rend compte de la réunion d’information pour le SIVOM en date du 18 mai 2011.
Dominique BOURCET, adjointe, évoque également la réunion à laquelle elle a participé le 05 mai 2011 à la maison de retraite des Crozes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

28 AVRIL 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 29 AVRIL 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Sylvie VITELLARO – Roland SATURNIN – Fabienne BOURCET et Jean-François COULON.
Secrétaire de séance : Mme Denise VAIRET, Adjointe au Maire.

1) Extension du réseau d’assainissement collectif:

 Suite au marché passé selon la procédure adaptée et après l’ouverture des offres par la Commission spécialisée, les Membres du Conseil Municipal prennent connaissance des résultats.
Sous réserve des vérifications détaillées par le Maître d’œuvre, l’assemblée communale approuve et valide à l’unanimité la proposition retenue pour la tranche ferme.

2) Empierrement de la desserte « Les Cornets »:

 Les consultations engagées pour l’aménagement de cette desserte afin de permettre la mise en œuvre des travaux d’assainissement sans trop perturber les riverains sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
L’offre la plus favorable correspond à l’entreprise retenue pour l’assainissement, ce qui facilite grandement la coordination du chantier.
Délibération favorable à l’unanimité.

3) Projet voirie 2011:

Sur la base des priorités établies par la Commission voirie et avec l’appui de la Direction Départementale des Territoires sous couvert de la mission ATESAT, un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure adaptée fait l’objet d’une publication en vue d’une réception des offres au plus tard le vendredi 10 juin.

4) Souscription d’un emprunt:

Conformément aux orientations budgétaires et afin de permettre la réalisation des travaux cités préalablement, une consultation a été faite auprès de différents organismes bancaires pour l’obtention d’un prêt.
L’offre la plus avantageuse est validée par le Conseil Municipal qui autorise le Maire à établir les démarches nécessaires pour la contractualisation.


5) Questions diverses :

- Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de la région Chalonnaise.

- Par courrier du 18 avril 2011, le Conseil Général donne son autorisation pour commencer les travaux prévus dans le bâtiment « Mairie-Ecole » au titre du programme d’intervention pour l’investissement communal 2011.

- L’Inspecteur d’académie, M. François BOURGUIGNON, confirme par lettre du 18 avril 2011 sa décision d’ouvrir une cinquième classe élémentaire à BRUAILLES au profit du regroupement pédagogique avec la Commune de SAINTE-CROIX.

- La Société de récupération de matériaux métalliques projette la mise à l’arrêt définitif au 31 octobre 2011 du site de SAINTE-CROIX aux abords de la voie ferrée.
Pour la restauration de la pierre tombale d’Etienne de Sainte-Croix, une souscription est lancée sous couvert de la Fondation du Patrimoine.

- Le Conseil Municipal accepte la signature d’une convention avec le SIVOM du Louhannais pour la mise à disposition du terrain destiné au point d’apport volontaire permettant la collecte des déchets recyclables.

- Emmanuel MASSOT rend compte de la réunion du Syndicat des Sânes du 21 avril 2011, à laquelle il a participé avec Jean-Paul LACROIX.

- Lecture d’un courrier de remerciements adressé par le Président du Comité local FNACA, suite à la pose de la plaque commémorative du 19 mars 1962.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

8 AVRIL 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 8 Avril 2011 à 20 heures sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres excusés : Sylvie VITELLARO, Roland SATURNIN.
Secrétaire de séance : MME Dominique BOURCET.

1) Présentation d’un avant-projet de mise aux normes et d’aménagement de la salle polyvalente:

Avec le concours de Christophe BRISE, Architecte, le conseil municipal examine les perspectives pour l’aménagement de la salle communale en prenant en compte l’accessibilité, la conformité, l’économie d’énergie, l’acoustique tout en optimisant la fonctionnalité.
Ce dossier fera l’objet d’une sollicitation d’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

2) Présentation d’un projet d’aménagement paysager des abords du Solnan derrière l’église:

Conformément aux sollicitations de la municipalité, Benjamin CARON (Etablissement Public territorial du bassin Saône et Doubs) présente un projet consistant à protéger les berges du Solnan à la sortie du moulin et à aménager un espace piétonnier (plantations, sentier, aire de repos).
Malheureusement, cet objectif n’est pas considéré comme étant prioritaire dans le contrat de rivière, ce qui réduit considérablement les perspectives de financement.

3) Budgets Commune et Assainissement 2011:

Le budget annexe relatif à l’assainissement est présenté au conseil municipal.
La section de fonctionnement s’équilibre à 33 393 € et celle concernant l’investissement s’élève à 122 693 €, avec l’opération d’extension du réseau collectif au lieudit « les Cornets ».
En ce qui concerne le budget principal de la commune, la section de fonctionnement s’élève à 512 792 euros en dépenses et en recettes avec un prélèvement de 119 086 € pour l’investissement. Les opérations d’investissement s’élèvent quant à elles à 494 553 € avec notamment les travaux de voirie, les travaux de bâtiments, l’acquisition de matériel et les transactions foncières.
La mise en œuvre de ces programmes nécessite un recours à l’emprunt plus particulièrement pour la tranche complémentaire d’assainissement et de collecte des eaux usées.
L’ensemble de ces budgets fait l’objet de délibérations prises à l’unanimité.
Comme chaque année, un état financier concernant la gestion de la salle polyvalente est présenté aux membres du Conseil municipal.

4) Questions diverses:

Comme chaque année, un état financier concernant la gestion de la salle polyvalente est présenté aux membres du Conseil municipal.
Jean-François COULON rend compte de la réunion de la communauté de communes qui s’est déroulée le 7 Avril 2011 à MONTPONT.
Morgane JEANNOT relate les points abordés lors de la réunion du SIVOS  en date du 14 Mars 2011.
Denise VAIRET et Dominique BOURCET évoquent les thèmes traités à la réunion du Syndicat des Eaux du Louhannais le 30 Mars 2011.

Prochaines réunions :

CCAS le 22 AVRIL 2011 à 20 heures
Commission d’ouverture des plis le 29 AVRIL 2011 à 18h30.
Réunion du conseil municipal le même jour à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

11 MARS 2011

Le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 11 Mars 2011 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Roland SATURNIN.
Secrétaire de séance : Mme Denise VAIRET.

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2010 :

Avec le concours de Nadia LOUIS, secrétaire de mairie, les membres du conseil municipal examinent les comptes administratifs de l’exercice antérieur. L’année 2010 se traduit par un excédent  de 120 302 euros en fonctionnement et un déficit de 164 036 euros en investissement.
En ce qui concerne les comptes relatifs à l’assainissement, la balance générale fait ressortir un excédent global de 13 608 euros, aucun investissement significatif n’ayant été réalisé sur l’exercice.
Les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion établis en cohérence par le service du Trésor Public sont approuvés à l’unanimité.

2) Voirie :

Joël CULAS et Jean-Luc PARIS rendent compte de la visite des routes communales effectuée le samedi 05 Mars 2011 et proposent les priorités en vue d’une estimation pour l’élaboration du budget.  Suite aux dégradations hivernales, le rebouchage des trous permettra de réduire les risques immédiats. Des observations sont faites sur els travaux en cours, notamment au lieudit « les Fournaches ».

3) Transactions foncières :

Afin d’acter les différentes cessions et acquisitions de terrains évoqués lors du dernier trimestre 2010 et suite à la réception des documents d’arpentage, le conseil municipal délibère à l’unanimité pour autoriser le Maire à établir les démarches nécessaires auprès du notaire.

4) Activité économique :

La municipalité enregistre avec satisfaction l’installation début Avril des établissements « RG MOTOCULTURE » dans les anciens locaux de l’Entreprise GAUVAIN.

 5) Programmations de réunions :

Afin d’aborder différents projets et sujets d’actualité, des réunions sont programmées à l’attention des commissions concernées. De même, la préparation budgétaire fera l’objet de différentes rencontres. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 8 Avril 2011 à 20h30.

6) Compte-rendu de réunions :

Morgane JEANNOT expose les différents sujets abordés lors de la réunion du SIVOS (cité scolaire de Louhans) en date du 14 Février 2011.
Dominique BOURCET présente quant à elle le compte-rendu de la réunion du même jour concernant le Syndicat des Eaux.
Joël CULAS et Denise VAIRET font part de leurs observations formulées dans le cadre du SIVOM du LOUHANNAIS, aussi bien pour la collecte des déchets que pour le service assainissement (réunions successives le jeudi 17 Février et mardi 1er Mars 2011).
 
Après quelques questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

11 FEVRIER 2011

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 11 Février 2011 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membres absents excusés : Mme Sylvie VITELLARO, M. Joël CULAS.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOURCET.

1) Programme d'intervention pour l'investissement communal:

Conformément aux orientations prises lors de la réunion précédente, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de remplacement d’ouvertures et de volets roulants à l’école maternelle dans un souci de confort et d’économie d’énergie. Le devis fait l’objet d’une délibération pour une présentation dans le cadre de l’enveloppe cantonale 2011.

2) Travaux:

Le projet de restauration de la pierre tombale est en très bonne voie compte tenu des aides obtenues. Des devis complémentaires concernant la remise en place et la valorisation de cette pierre classée aux monuments historiques sont présentés au Conseil Municipal, afin de finaliser le dossier.
Dans le logement de l’Auberge des Mousquetaires, une intervention est prévue pour une rénovation partielle du sol (renforcement et revêtement).
Le devis de remplacement du chauffe-eau au gaz de la salle polyvalente est validé pour une intervention dans les plus brefs délais.
Suite à une panne de l’équipement informatique de la mairie, l’acquisition d’un disque dur externe pour la sauvegarde et d’un onduleur avec multiprises parafoudre est acceptée par l’assemblée communale.
En ce qui concerne la voirie, une visite des routes par la commission spécialisée est prévue le samedi 5 Mars 2011, afin de préparer au mieux les travaux prioritaires de l’année.
 
3) Dossiers en cours et questions diverses:

Un point de situation est fait sur les dossiers en cours de traitement, ainsi que sur les projets à moyen terme. Après avoir examiné différentes questions et suggestions, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est fixée le vendredi 11 Mars 2011 à 20h30.

14 JANVIER 2011

Le Conseil municipal s’est réuni le Vendredi 14 janvier 2011 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Mme Morgane JEANNOT
Secrétaire de séance : Mme Denise VAIRET, Adjointe au Maire.

1) Programme d’intervention pour l’investissement communal :
Sous réserve des modalités de répartition de l’enveloppe cantonale, le conseil municipal privilégie des travaux de remplacement d’ouvertures et de pose de volets roulants à l’école maternelle, dans un souci de confort et d’économie d’énergie. Cette hypothèse fera l’objet d’une consultation pour l’établissement d’un devis en vue d’une validation lors de la prochaine réunion.

2) Projets de travaux pour 2011:
L’équipe municipale procède au recensement des travaux engagés ou pouvant être envisagés dans le courant de l’année, dans la perspective de l’élaboration du budget 2011. Les plus gros chantiers concernent l’extension du réseau collectif d’assainissement au lieudit « les Cornets », les travaux de voirie, la signalétique et d’éventuels aménagements matériels dans la salle polyvalente.

3) Questions diverses:
Le bilan d’activité du syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) est communiqué aux membres du conseil Municipal.
Suite au diagnostic relatif à la pierre tombale d’Etienne de Sainte-Croix, le rapport d’étude est présenté à l’Assemblée communale.
Joël CULAS communique la version définitive de la nomination des voies pour le projet de signalétique.

Après quelques sujets annexes, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 11 Février 2011 à 20h30.

17 DECEMBRE 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 17 décembre 2010 à 20h30 sous la présidence de Roland SIXDENIER, Maire.
Membre excusé : Sylvie VITELLARO
Secrétaire de séance : Dominique BOURCET

1) Virements de crédits :

Suite au cambriolage perpétré dans les ateliers municipaux (vol du véhicule et de gros matériels), le conseil municipal décide un virement de crédits à l’intérieur des opérations d’investissement pour permettre un renouvellement des équipements prioritaires et notamment du véhicule utilisé par Les employés communaux. Délibération prise à l’unanimité.

2) Vente de terrain à un particulier :

La délibération du 2 juillet 2010 concernant une parcelle située au lieudit « les Pommiers » fait l’objet d’un ajustement à la demande du destinataire pour une communauté de biens.

3) Adhésion à un Groupement d’Intérêt Public :

Suite à la présentation effectuée lors de la réunion précédente, le conseil municipal décide d’adhérer à « e-bourgogne » pour bénéficier de la plate-forme de services dématérialisés. Cette décision prendra effet au 1er janvier 2011 et permettra également d’assurer la continuité du site internet communal.

4) Maîtrise d’œuvre d’assainissement :

Les membres du conseil municipal procèdent à l’analyse des offres pour l’étude et le suivi des travaux relatifs à l’extension du réseau collectif d’assainissement au lieudit « les Cornets » et retiennent la proposition de l’un des bureaux d’études.

5) Produits irrécouvrables :

Sur proposition du Trésor Public, le conseil municipal accepte en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 139,52 euros par délibération prise à l’unanimité.

6) Point sur dossier et travaux en cours :

Roland SATURNIN, 1er adjoint, fait un point de situation sur l’état d’avancement des travaux.

7) Projet de signalétique :

Dans la continuité de l’étude abordée lors des réunions précédentes pour la numérotation des voies communales, le conseil municipal adopte l’appellation des routes et définit l’ordonnancement des procédures. Il convient à présent d’établir la numérotation par mesure des distances entre l’origine de la rue et la destination.

8)Questions diverses :

Dominique BOURCET, Adjointe au maire, rend compte de la réunion du conseil d’administration de la Maison de retraite des Crôzes en date du 13 décembre 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23  heures.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 14 janvier 2011.